Autoroute A85 — doublement des viaducs de la Roumer, de la Perrée et de Langeais — prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre principale

Cofiroute

Dans le cadre du doublement de 3 viaducs sur l'autoroute A85 (viaduc de la Roumer, viaduc de la Perrée, et viaduc de Langeais) le marché comprend des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de l'opération, la réalisation de prestations d'études et de certaines procédures préalables aux travaux, et les missions de maîtrise d'œuvre principale de conception et de réalisation. Le titulaire du contrat, en sa qualité d'expert, devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité. Les relations avec les services de l'État et les collectivités territoriales seront assurées par le maître d'ouvrage, avec l'assistance du titulaire. La mission de la maîtrise d'œuvre principale de conception et de réalisation devra s'effectuer en collaboration avec le coordonnateur sécurité et protection de la santé et le coordonnateur environnement désignés par le maître d'ouvrage. La conception consiste principalement à élaborer un avant-projet d'ouvrage d'art (APOA) à partir des études préliminaires d'ouvrage d'art (EPOA), approuvées par décisions ministérielles (DM) (au sens de la circulaire 87 88 du 27.10.1987) et du programme technique qui sera fourni avec le dossier de consultation.
Le marché inclut la mise en œuvre d'une maquette numérique pendant la phase conception et la mise mise en œuvre d'une maquette numérique pendant la phase réalisation.
Les travaux concernent à titre indicatif les domaines suivants: terrassement, fondations, génie civil, charpente métallique, assainissement, chaussées, équipements.
Le maitre d'ouvrage attire l'attention des candidats sur les spécificités techniques particulièrement complexes liées aux contraintes d'exploitation d'autoroute en service et aux fortes contraintes environnementales sur le viaduc de la Roumer (le site du chantier se situe sur une zone à fort enjeu écologique: à l'intersection de la zone spéciale de conservation «Complexe du Changeon et de la Roumer» et de la zone de protection spéciale «Lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-15 Avis de marché
2017-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de ponts
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'œuvre principale porte sur l'opération de doublement de 3 viaducs sur l'autoroute A85: le viaduc de la Roumer, le viaduc de la Pérée, et le viaduc de Langeais. Pour chacun des 3 viaducs le projet consiste:— à concevoir et construire un viaduc à 1 x 2 voies, parallèle au tablier existant,— à raccorder l'ouvrage au réseau autoroutier en configuration 2 x 2 voies.Pour cela, il s'agit notamment de concevoir et réaliser:— les installations et accès,— l'ouvrage d'art (viaduc de type bipoutre mixte),— le raccordement de l'ouvrage à la section courante,— les ouvrages de drainage, d'assainissement et d'écoulement des eaux,— les terrassements,— les chaussées et leurs annexes (bandes d'arrêt d'urgence et terre-plein central),— les déviations ou aménagements de réseaux divers,— les travaux sur l'ouvrage existant (dépose DBA, signalisation, dépose de la corniche métallique en rive nord, etc.).Chaque viaduc fera l'objet d'un marché travaux différent.Les viaducs à construire ont des longueurs comprises entre 249 et 600 mètres avec des travées allant jusqu'à 82 mètres pour la plus longue.La mission comporte des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre principale. Au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, elle pourra comprendre à titre indicatif:— la réalisation et le suivi de certaines procédures préalables aux travaux,— des missions complémentaires d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, le pilotage et la coordination d'études spécifiques,— les études d'avant-projet (APOA),— les études de projet,— l'établissement des dossiers de consultation des entreprises (1 marché travaux par viaduc envisagé),— l'assistance pour la passation des contrats de travaux,— le visa des études d'exécution,— la direction de l'exécution des travaux,— l'assistance aux opérations de réception,— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination,— l'accompagnement pendant la période de parfait achèvement des contrats de travaux.L'attributaire du marché aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera à ce titre la coordination de tous les prestataires complémentaires. Un système de gestion des risques et de coûtenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que cités.Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 155947000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447726
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, par le présent modèle d'avis utilisé, Cofiroute est tenue de renseigner l'une des informations portée à la rubrique II.1.3) ci-dessus; le renseignement «marché public» est un choix par défaut. Au sens de la réglementation et de la jurisprudence, le marché objet du présent avis est régi par le droit privé. Les modalités de transmission des candidatures: Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier, et en deux exemplaires sous format numérique (CD-ROM ou DVD). L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse «Point(s) de contact» mentionnée à la rubrique I.1) Nom, adresses et point(s) de contact. Horaires d'ouverture du service mentionné à cette rubrique: du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: «Cofiroute — direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés — A85 — doublement des viaducs de la Roumer, de la Perrée et de Langeais — prestations de d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre principale» Appel à candidature du 22.1.2015 Ne pas ouvrir avant la date prévue» Les plis parvenus après la date et l'heure limite (22.1.2015 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité de chacun des candidats à répondre au besoin de l'opération exprimé par Cofiroute sera évaluée au regard des renseignements demandées dans la rubrique III.2) soit: — leur situation propre au regard de la réglementation pénale, fiscale, sociale et assurances, — leur capacité financière au regard de l'étendue de l'opération, — leur capacité professionnelle et technique ainsi que leur expérience en rapport avec l'opération. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation est menée, comme indiqué à la rubrique IV.1.1) du présent avis, sous la forme d'une procédure d'appel d'offres restreint. Ainsi, ne seront admis à remettre une offre que les candidats retenus à l'issue de l'analyse par Cofiroute des dossiers de candidature. Cette admission à remettre une offre se formalisera par la transmission à chacun des candidats retenus d'un courrier d'invitation à remettre une offre au regard d'un dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges). En conséquence, le dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu'à compter de l'envoi du ou des courriers d'invitation à remettre une offre. — Durée du marché: 50 mois environ, à titre indicatif, démarrage prévisible au 2nd semestre 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du doublement de 3 viaducs sur l'autoroute A85 (viaduc de la Roumer, viaduc de la Perrée, et viaduc de Langeais) le marché comprend des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de l'opération, la réalisation de prestations d'études et de certaines procédures préalables aux travaux, et les missions de maîtrise d'œuvre principale de conception et de réalisation. Le titulaire du contrat, en sa qualité d'expert, devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité. Les relations avec les services de l'État et les collectivités territoriales seront assurées par le maître d'ouvrage, avec l'assistance du titulaire. La mission de la maîtrise d'œuvre principale de conception et de réalisation devra s'effectuer en collaboration avec le coordonnateur sécurité et protection de la santé et le coordonnateur environnement désignés par le maître d'ouvrage. La conception consiste principalement à élaborer un avant-projet d'ouvrage d'art (APOA) à partir des études préliminaires d'ouvrage d'art (EPOA), approuvées par décisions ministérielles (DM) (au sens de la circulaire 87 88 du 27.10.1987) et du programme technique qui sera fourni avec le dossier de consultation.
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Le marché inclut la mise en œuvre d'une maquette numérique pendant la phase conception et la mise mise en œuvre d'une maquette numérique pendant la phase réalisation.
Les travaux concernent à titre indicatif les domaines suivants: terrassement, fondations, génie civil, charpente métallique, assainissement, chaussées, équipements.
Le maitre d'ouvrage attire l'attention des candidats sur les spécificités techniques particulièrement complexes liées aux contraintes d'exploitation d'autoroute en service et aux fortes contraintes environnementales sur le viaduc de la Roumer (le site du chantier se situe sur une zone à fort enjeu écologique: à l'intersection de la zone spéciale de conservation «Complexe du Changeon et de la Roumer» et de la zone de protection spéciale «Lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine».
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Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'œuvre principale porte sur l'opération de doublement de 3 viaducs sur l'autoroute A85: le viaduc de la Roumer, le viaduc de la Pérée, et le viaduc de Langeais. Pour chacun des 3 viaducs le projet consiste:
— à concevoir et construire un viaduc à 1 x 2 voies, parallèle au tablier existant,
— à raccorder l'ouvrage au réseau autoroutier en configuration 2 x 2 voies.
Pour cela, il s'agit notamment de concevoir et réaliser:
— les installations et accès,
— l'ouvrage d'art (viaduc de type bipoutre mixte),
— le raccordement de l'ouvrage à la section courante,
— les ouvrages de drainage, d'assainissement et d'écoulement des eaux,
— les terrassements,
— les chaussées et leurs annexes (bandes d'arrêt d'urgence et terre-plein central),
— les déviations ou aménagements de réseaux divers,
— les travaux sur l'ouvrage existant (dépose DBA, signalisation, dépose de la corniche métallique en rive nord, etc.).
Chaque viaduc fera l'objet d'un marché travaux différent.
Les viaducs à construire ont des longueurs comprises entre 249 et 600 mètres avec des travées allant jusqu'à 82 mètres pour la plus longue.
La mission comporte des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre principale. Au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, elle pourra comprendre à titre indicatif:
— la réalisation et le suivi de certaines procédures préalables aux travaux,
— des missions complémentaires d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, le pilotage et la coordination d'études spécifiques,
— les études d'avant-projet (APOA),
— les études de projet,
— l'établissement des dossiers de consultation des entreprises (1 marché travaux par viaduc envisagé),
— l'assistance pour la passation des contrats de travaux,
— le visa des études d'exécution,
— la direction de l'exécution des travaux,
— l'assistance aux opérations de réception,
— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination,
— l'accompagnement pendant la période de parfait achèvement des contrats de travaux.
L'attributaire du marché aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera à ce titre la coordination de tous les prestataires complémentaires. Un système de gestion des risques et de coûtenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que cités.
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Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 50 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Indre-et-Loire (37).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;
d) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1, à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;
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— des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du K-bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Certification de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve équivalente de la capacité technique: qualifications OPQIBI suivantes ou équivalent:
— 1202 (étude de structures béton courantes),
— 1204 (étude de structures métalliques courantes),
— 1801 (ingénierie de route et d'autoroute),
— 1819 (ouvrages d'art complexes),
— 0331 (direction de l'exécution des travaux).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site: http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
Présentation d'une liste de références des principales fournitures ou des principaux services effectués similaires sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les prestations de fournitures et/ou de services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d'entreprises, cette liste indique les prestations de fournitures et/ou de services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation, dont il a assuré la coordination.
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Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site: http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement concerné.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte de l'entreprise.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre-elles effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction
Cellule marchés
Nom: Cofiroute
Point de contact: M. Nicolas Bardou
Courrier électronique: genie.civil.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧

Référence
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, par le présent modèle d'avis utilisé, Cofiroute est tenue de renseigner l'une des informations portée à la rubrique II.1.3) ci-dessus; le renseignement «marché public» est un choix par défaut. Au sens de la réglementation et de la jurisprudence, le marché objet du présent avis est régi par le droit privé.
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Les modalités de transmission des candidatures:
Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier, et en deux exemplaires sous format numérique (CD-ROM ou DVD).
L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse «Point(s) de contact» mentionnée à la rubrique I.1) Nom, adresses et point(s) de contact.
Horaires d'ouverture du service mentionné à cette rubrique: du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
«Cofiroute — direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés — A85 — doublement des viaducs de la Roumer, de la Perrée et de Langeais — prestations de d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre principale»
Appel à candidature du 22.1.2015
Ne pas ouvrir avant la date prévue»
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (22.1.2015 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.
Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité de chacun des candidats à répondre au besoin de l'opération exprimé par Cofiroute sera évaluée au regard des renseignements demandées dans la rubrique III.2) soit:
— leur situation propre au regard de la réglementation pénale, fiscale, sociale et assurances,
— leur capacité financière au regard de l'étendue de l'opération,
— leur capacité professionnelle et technique ainsi que leur expérience en rapport avec l'opération.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation est menée, comme indiqué à la rubrique IV.1.1) du présent avis, sous la forme d'une procédure d'appel d'offres restreint. Ainsi, ne seront admis à remettre une offre que les candidats retenus à l'issue de l'analyse par Cofiroute des dossiers de candidature.
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Cette admission à remettre une offre se formalisera par la transmission à chacun des candidats retenus d'un courrier d'invitation à remettre une offre au regard d'un dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges).
En conséquence, le dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu'à compter de l'envoi du ou des courriers d'invitation à remettre une offre.
— Durée du marché: 50 mois environ, à titre indicatif, démarrage prévisible au 2nd semestre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-447726 (2015-12-15)
Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de l'opération, la réalisation de prestations d'études et de certaines procédures préalables aux travaux, et les missions de maîtrise d'oeuvre principale de conception et de réalisation. Le titulaire du contrat, en sa qualité d'expert, devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité. Les relations avec les services de l'État et les collectivités territoriales seront assurées par le maître d'ouvrage,avec l'assistance du titulaire. La mission de la maîtrise d'oeuvre principale de conception et de réalisation devra s'effectuer en collaboration avec le coordonnateur sécurité et protection de la santé et le coordonnateur environnement désignés par le maître d'ouvrage. La conception consiste principalement à élaborer un APOA à partir des EPOA approuvées par décisions ministérielles et du programme technique qui sera fourni avec le DCE.
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Valeur totale du marché: 1 649 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-032142
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447726
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de l'opération, la réalisation de prestations d'études et de certaines procédures préalables aux travaux, et les missions de maîtrise d'oeuvre principale de conception et de réalisation. Le titulaire du contrat assurera la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité. Les relations avec les services de l'État et les collectivités territoriales seront assurées par le maître d'ouvrage,avec l'assistance du titulaire. La mission de la maîtrise d'oeuvre principale de conception et de réalisation devra s'effectuer en collaboration avec le CSPS et le coordonnateur environnement désignés par le maître d'ouvrage. La conception consiste principalement à élaborer un APOA à partir des EPOA approuvées par décisions ministérielles et du programme technique qui sera fourni avec le DCE.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2017/S 019-032142 (2017-01-24)
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