Audits techniques et énergétiques sur les immeubles du patrimoine immobilier de l'association hospitalière Sainte-Marie

Association hospitaliere Sainte-Marie

Audits techniques et énergétiques sur les immeubles du patrimoine immobilier de l'association hospitalière Sainte-Marie, dans le cadre des audits énergétiques obligatoires, conformément à la loi n° 2013-619 du 16.7.2013, aux décrets n° 213-1121, n° 2014-1393 et à l'arrêté du 24.11.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Qui ?

• Association hospitaliere Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association hospitaliere Sainte-Marie
Adresse postale: Centrale d'achats siège social — 12 rue de l'Hermitage — CS 20099
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalieres Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259654
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: CH15004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand, Le Puy-en-Velay, Nice, Privas et Rodez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

CV et références des intervenants faisant ressortir les qualifications professionnelles en rapport avec la prestation attendue

Certifications/accréditations/qualifications (notamment obtention ou pas de la qualification OPQIBI 19.05 relative aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires et habitations collectives ou équivalence), afin de confirmer la qualification suivant la norme NF X50-091 Références d'audits énergétiques comparables à la proposition et/ou attestant des capacités requises de la structure. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres de chaque centre hospitalier Sainte-Marie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter du 28.9.2015 jusqu'au 30.11.2015. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité du mémoire technique (30)
3. Organisation proposée pour l'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: Centrale d'achats, siège social, 12 rue de l'Hermitage, CS 20099
Commune postale: Chamalières Cedex
Point de contact: M Jean-Louis Gallois
Téléphone: +33 473198466 📞
Courrier électronique: jl.gallois@dg-groupe-sainte-marie.com 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-28 📅
Date de fin: 2015-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH15004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16 place Étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2015/S 141-259654 (2015-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Énergie et services connexes (>20)

Services de conseil en rendement énergétique (6)

Services de physique thermique pour la construction