Audits énergétiques et environnementaux des bâtiments communaux de la ville de Lille et de ses communes associées, Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

La présente consulation a pour objet l'audit des bâtiments communaux et des piscines, de la ville de Lille et de ses communes associées Lomme et Hellemmes, considérés comme énergivores.
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics modifié et le décret no2008-1355 du 19.12.2008.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-08 Avis de marché
2016-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée en 2 lots et débouchera sur la conclusion de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accords cadres au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce). Ces marchés seront passés pour une durée de 4 ans fermes à compter de leur notification.Les marchés seront conclus avec un montant minimum et un montant maximum. Ces montants sont détaillés au sein de chaque lot dans le présent avis d'appel public à concurrence ainsi qu'à l'article 2.3 du règlement de la présente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent — CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359729
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille, ou sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com . Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: Les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com . La procédure de dépôt est détaillée sur ce site. le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la présente consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres, et, notamment, la décomposition du critère «Valeur technique de l'offre». conformement à l'article 14 du Code des Marchés Publics, des volumes d'heures d'insertion sont à réaliser par le candidat pour le lot no1. Le nombre d'heures est indiqué dans la rubrique «Renseignements relatifs aux lots» du présent avis d'appel public à concurrence et à l'article 3.8 du réglement de la présente consultation. la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché suivants: Lot 1 — « Audits énergétiques et environnementaux des bâtiments (hors piscines) de la Ville de Lille et ses communes associées » : Visite obligatoire des 8 sites suivants: — palais des Beaux-Arts de Lille (Lille); — hôtel de Ville de Lille et Beffroi (Lille); — centre Technique Municipal et Garage Municipal (Lille); — parc Zoologique: Bâtiment « Maison Tropicale » (lille), — ecole du cirque (Lomme), — hôtel de Ville de Lomme (Lomme), — ecole Jean Jaurès (Hellemmes), — ecole Berthelot (Hellemmes). Lot 2 — « Audits énergétiques et environnementaux des piscines de la Ville de Lille et ses communes asssociées » : Visite obligatoire des 4 sites suivants: — complexe sportif Marx Dormoy (bâtiment piscine) (Lille); — piscine de Fives (Lille), — piscine de Lomme (Lomme), — piscine d'hellemmes (Hellemmes). Les candidats devront prendre contact avec le technicien référent sur chaque site. La liste des techniciens à contacter, pour la visite de chaque site, est jointe au dossier de consultation des entreprises (cf. Fichier « 13.15s0134_audit_50_referents_visites.xls » joint au Dce). Pour de plus amples informations, les candidats se réfèreront à l'article 4.4 du réglement de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consulation a pour objet l'audit des bâtiments communaux et des piscines, de la ville de Lille et de ses communes associées Lomme et Hellemmes, considérés comme énergivores.
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics modifié et le décret no2008-1355 du 19.12.2008.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — audits des bâtiments communaux (hors piscines)
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'audit des bâtiments communaux, excepté les piscines, de la ville de Lille et de ses communes associées Lomme et Hellemmes, considérés comme énergivores. L'Objectif est d'amener la majorité du patrimoine bâtiment sur un niveau de hautes performances énergétiques et…
… environnementales.En effet, la ville de Lille est engagée dans le processus dit des « 3x20 », et mène depuis plusieurs années un programme d'économies d'énergie au travers d'une programmation de travaux spécifiques.
… environnementales.
En effet, la ville de Lille est engagée dans le processus dit des « 3x20 », et mène depuis plusieurs années un programme d'économies d'énergie au travers d'une programmation de travaux spécifiques.
Quantité ou étendue: Montant minimum sur la durée du marché (4 ans): 40 000 EUR HT / Montant maximum sur la durée du marché (4 ans): 400 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché conclu à l'issue de ce lot 1 comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. Pour ce lot, le volume d'heure d'insertion à réaliser est de 250…
… heures.Les prestations, dont les délais d'exécution sont à renseigner par les candidats dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) lors de la remise de leur offre, seront exécutées à compter de la date mentionnée sur le bon de commande.Pour le lot 1 — « Audits énergétiques et environnementaux des bâtiments de la Ville de Lille et ses communes associées », il est porté à la connaissance des candidats, que le pouvoir adjudicateur pourra simultanément dans un seul bon de commande demander de réaliser la prestation sur 5 bâtiments maximum. En ce cas, les délais d'exécution par site se cumuleront pour le calcul du délai global d'exécution du bon de commande.
… heures.
Les prestations, dont les délais d'exécution sont à renseigner par les candidats dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) lors de la remise de leur offre, seront exécutées à compter de la date mentionnée sur le bon de commande.
Pour le lot 1 — « Audits énergétiques et environnementaux des bâtiments de la Ville de Lille et ses communes associées », il est porté à la connaissance des candidats, que le pouvoir adjudicateur pourra simultanément dans un seul bon de commande demander de réaliser la prestation sur 5 bâtiments maximum. En ce cas, les délais d'exécution par site se cumuleront pour le calcul du délai global d'exécution du bon de commande.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — audits des piscines
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'audit des piscines de la ville de Lille et de ses communes associées Lomme et Hellemmes, considérées comme énergivores. L'Objectif est de réduire les consommations de ces sites sportifs particuliers, représentant à eux seuls une forte part des dépenses de fluides dans le patrimoine de la ville.
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Quantité ou étendue: Montant minimum sur la durée du marché (4 ans): 25 000 EUR HT / Montant maximum sur la durée du marché (4 ans): 100 000 EUR HT.
La présente consultation est décomposée en 2 lots et débouchera sur la conclusion de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accords cadres au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce). Ces marchés seront passés pour une durée de 4 ans fermes à compter de leur notification.
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Les marchés seront conclus avec un montant minimum et un montant maximum. Ces montants sont détaillés au sein de chaque lot dans le présent avis d'appel public à concurrence ainsi qu'à l'article 2.3 du règlement de la présente consultation.
Description des options:
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français).
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35.ii.5 du code des marchés publics,
— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics,
— des avenants.
Numéro de référence: 15S0134
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Ville de Lille et de ses communes associées, Lomme et Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, imprimé Dc1 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat) ou équivalent, dûment complétée et signée. Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugements prononcés. Attestations sociales et fiscales au 31/12/2014 repris au Dc1 ou le formulaire NOTI 2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
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Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat, imprimé Dc2 (disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment complétée.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux exigés dans le dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres Ville de Lille. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
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Autres conditions particulières:
Pour l'exécution de la présente mission, le candidat devra obligatoirement disposer des compétences exposées ci-dessous:
— compétence de bureau d'études techniques en thermique,
— compétence en économie de la construction.
ces compétences sont obligatoires et seront clairement exprimées dans le dossier de candidature du soumissionnaire, que celui-ci se présente sous la forme d'un candidat unique, avec sous-traitance le cas échéant, ou d'un groupement d'opérateurs économiques, avec sous-traitance le cas échéant. L'Absence de l'une de ces compétences entrainera l'exclusion du candidat.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215 903 501 00017
Contact
Point de contact: Mme le maire, Hôtel de Ville
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_t2R7Ebo5Iq 🌏
Nom: Mairie de Lille
Commune postale: Lille
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_t2R7Ebo5Iq 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_t2R7Ebo5Iq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_t2R7Ebo5Iq 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0134
Informations complémentaires
Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille, ou sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com . Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure).
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Remise des plis: Les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com . La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.
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le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la présente consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres, et, notamment, la décomposition du critère «Valeur technique de l'offre».
conformement à l'article 14 du Code des Marchés Publics, des volumes d'heures d'insertion sont à réaliser par le candidat pour le lot no1. Le nombre d'heures est indiqué dans la rubrique «Renseignements relatifs aux lots» du présent avis d'appel public à concurrence et à l'article 3.8 du réglement de la présente consultation.
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la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché suivants:
Lot 1 — « Audits énergétiques et environnementaux des bâtiments (hors piscines) de la Ville de Lille et ses communes associées » :
Visite obligatoire des 8 sites suivants:
— palais des Beaux-Arts de Lille (Lille);
— hôtel de Ville de Lille et Beffroi (Lille);
— centre Technique Municipal et Garage Municipal (Lille);
— parc Zoologique: Bâtiment « Maison Tropicale » (lille),
— ecole du cirque (Lomme),
— hôtel de Ville de Lomme (Lomme),
— ecole Jean Jaurès (Hellemmes),
— ecole Berthelot (Hellemmes).
Lot 2 — « Audits énergétiques et environnementaux des piscines de la Ville de Lille et ses communes asssociées » :
Visite obligatoire des 4 sites suivants:
— complexe sportif Marx Dormoy (bâtiment piscine) (Lille);
— piscine de Fives (Lille),
— piscine de Lomme (Lomme),
— piscine d'hellemmes (Hellemmes).
Les candidats devront prendre contact avec le technicien référent sur chaque site. La liste des techniciens à contacter, pour la visite de chaque site, est jointe au dossier de consultation des entreprises (cf. Fichier « 13.15s0134_audit_50_referents_visites.xls » joint au Dce).
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Pour de plus amples informations, les candidats se réfèreront à l'article 4.4 du réglement de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 198-359729 (2015-10-08)
Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'audit des bâtiments communaux et des piscines, de la ville de Lille et de ses communes associées Lomme et Hellemmes, considérés comme énergivores. La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics modifié et le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273476
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359729
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La consultation a donné lieu pour le lot 1 à la conclusion d'un marché à bons de commande avec un minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT sur la durée du marché (4 ans fermes), conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La consultation a donné lieu pour le lot 2 à la conclusion d'un marché à bons de commande avec un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT sur la durée du marché (4 ans fermes), conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'audit des bâtiments communaux, excepté les piscines, de la ville de Lille et de ses communes associées Lomme et Hellemmes, considérés comme énergivores. L'objectif est d'amener la majorité du patrimoine bâtiment sur un niveau de hautes performances énergétiques et environnementales.
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En effet, la ville de Lille est engagée dans le processus dit des «3 x 20», et mène depuis plusieurs années un programme d'économies d'énergie au travers d'une programmation de travaux spécifiques.
Description des options:
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur pourra conclure:
— des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35.II.5 du code des marchés publics,
— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35.II.6 du code des marchés publics,
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'audit des piscines de la ville de Lille et de ses communes associées Lomme et Hellemmes, considérées comme énergivores. L'objectif est de réduire les consommations de ces sites sportifs particuliers, représentant à eux seuls une forte part des dépenses de fluides dans le patrimoine de la ville.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la ville de Lille et de ses communes associées, Lomme et Hellemmes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅
2016-07-27 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation a donné lieu pour le lot 1 à la conclusion d'un marché à bons de commande avec un minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT sur la durée du marché (4 ans fermes), conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
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La consultation a donné lieu pour le lot 2 à la conclusion d'un marché à bons de commande avec un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT sur la durée du marché (4 ans fermes), conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
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Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 151-273476 (2016-08-03)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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