Assistance technique pour la réalisation d'un passage souterrain à gabarit réduit — RD 840 — desserte du futur collège du Neubourg

Département de l'Eure

Assistance technique pour la réalisation d'un passage souterrain à gabarit réduit — RD 840 — desserte du futur collège du Neubourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-25 Avis de marché
2015-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-302446
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique pour la réalisation d'un passage souterrain à gabarit réduit — RD 840 — desserte du futur collège du Neubourg.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: SDRT15058

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).
Une lettre de candidature et d'habilitation (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment les responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du Conseil départemenal de l'Eure. Paiement dans un délai de 30 jours ( conformément à larticle 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.le prix des prestations, apprécié au regard de la décomposition globale et forfaitaire (60)
2. 2.la valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lecornu Sébastien, président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Eure
Téléphone: +33 232319599 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232329460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin 4ème étage porte 415
Point de contact: Mme Maryse Gefflot
Fax: +33 232319460 📠
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDRT15058

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 83 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 166-302446 (2015-08-25)
Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001221
Se réfère à l'avis: 2015/S 166-302446
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-130424, mise en ligne le 26.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Société d'études Coredia
Adresse postale: 64 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 46005
Source: OJS 2016/S 002-001221 (2015-12-31)
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