Assistance technique et prestations d'entretien du réseau et des ouvrages d'assainissement communautaire

CC les Portes de l'Essonne

Le marché concerne:
— l'entretien et la maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires sur l'ensemble du territoire de la Ville d'Athis-Mons,
— les prestations d'entretien et de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires hors délégation de service public sur les autres communes de la CALPE,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement lyonnaise des eaux / EMU
• sanitra

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue: Le marché est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
Code postal: 91205
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169578010 📞
Fax: +33 169578001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329992
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs: Communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne, service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300 91205 Athis-Mons Tél. +33 169578118, fax +33 169578001 Renseignements techniques: Service assainissement, M. Seksek, 3 rue Lefèvre Utile 91200 Athis-Mons Tél. +33 169578160 Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne:

— l'entretien et la maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires sur l'ensemble du territoire de la Ville d'Athis-Mons,

— les prestations d'entretien et de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires hors délégation de service public sur les autres communes de la CALPE,

Numéro du lot: 1
Brève description:

Curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement, inspections télévisées essais et contrôles.

Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des équipements électromécaniques.
Description des options:

Le marché est signé pour une période d'un an.il est reconductible de manière tacite, 3 fois,soit une durée maximale de 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-43C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs candidature

— lettre de candidature DC 1

— déclarations du candidat DC 2 (nouvelle version) disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr

— les justificatifs demandés à l'article 45 du code des marchés (capacités professionnelle, technique et financière: déclaration sur l'honneur)

— certificats de qualifications professionnelles

— certification et qualifications professionnelles relatives au présent marché, notamment les qualifications suivantes: ISO 9001, cofrac (itv, test d'étanchéité et compactage), FNSA

— attestation de non-condamnation pour infraction Code du travail

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions à concourir prévue par ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (art 38)

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Carte Professionnelle d'entrepreneurs de travaux Publics

— certificats de conformité à des spécifications ou normes (le cas échéant)

— attestations d'assurance

— liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années

— une déclaration de l'entreprise justifiant ses garanties et capacités financières concernant le type de prestations demandées.

— Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le Pouvoir Adjudicateur n'impose pas de forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Technique % (40)
3. Délai % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910049600069
Contact
Point de contact: Reda Robin, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Portes de l'Essonne
Adresse postale: 3 rue Lefévre Utile
Code postal: 91200
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-43C
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

renseignements administratifs:

Communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne, service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300

91205 Athis-Mons

Tél. +33 169578118, fax +33 169578001

Renseignements techniques:

Service assainissement, M. Seksek, 3 rue Lefèvre Utile

91200 Athis-Mons

Tél. +33 169578160

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-329992 (2015-09-14)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458912
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329992
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Technique (40)
3. Délai (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Sanitra
Adresse postale: 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752

2️⃣
Nom: Groupement lyonnaise des eaux / EMU
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2015/S 250-458912 (2015-12-22)

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