Assistance technique à personne publique dans le cadre de l'attribution d'une concession de travaux publics

Ville de Barcarès

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance technique à personne publique dans le cadre de l'attribution d'un contrat de concession de travaux publics relative au projet de restructuration de la zone portuaire de Le Barcarès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Qui ?

• Ville de Barcarès

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché
2015-08-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Etablissement du cahier des charges technique ( Programme fonctionnel détaillé).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Barcarès
Adresse postale: boulevard du 14 Juillet, BP 5
Code postal: 66421
Commune postale: Le Barcarès Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129489
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: doc, pdf, xls, jpg.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est recommandé de lire attentivement les conditions générales jointes au présent règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche Conditionnelle 1: Accompagnement de la commune jusqu'à la signature du contrat de concession. Tranche Conditionnelle 2: Assistance pour l'accompagnement lors d'un second tour de dialogue compétitif. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Le nouveau marché aura pour objet de compléter les missions confiées par la commune dans le cadre de l'attribution de la concession de travaux publics relative au projet de restructuration du port.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15BA15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Barcarès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 12 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 18 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 6 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: mairie de Barcarès – service des Marchés Publics
Adresse postale: boulevard du 14 juillet BP 5
Commune postale: Le Barcares Cedex
Point de contact: mme Corinne Dauriach
Courrier électronique: corinne.dauriach@lebarcares.fr 📧
Adresse postale: boulevard du 14 Juillet
URL des documents: http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15BA15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 073-129489 (2015-04-10)

Informations complémentaires (2015-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300246
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129489
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2015/S 164-300246 (2015-08-21)

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