Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission de programmation et d'économie de la construction en vue de la restructuration et de l'extension des bâtiments du groupe scolaire Michelis à Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission de programmation et d'économie de la construction en vue de la restructuration et de l'extension des bâtiments du groupe scolaire Michelis à Neuilly-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yris Amo

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-23	Avis de marché
2015-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Quantité ou étendue:

La mise en concurrence porte sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission de programmation et d'économie de la construction en vue de la restructuration et extension des bâtiments du groupe scolaire Michelis à Neuilly-sur-Seine.A titre d'information, le groupe scolaire existant se situe dans un angle de rue entre la rue Madeleine Michelis et la rue Pauline Borghese. Il est composé de deux corps de bâtiments comportant:— une école maternelle de 11 classes à R+2 incluant 1 salle de jeux et 1 réfectoire,— une école primaire de 27 classes à R+3, incluant 2 préaux, 2 gymnases et 1 réfectoire,— un logement gardien au Rdc ainsi que 3 logements de fonction en limite de la parcelle réparti entre le R+2 et R+4.Le marché sera traité à prix mixtes.Les prestations détaillées aux articles 3 à 6 du CCTP seront traitées à prix global et forfaitaire.Les prestations détaillées à l'article 8 du CCTP seront traitées à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Ces prestations seront comprises dans les limites financières suivantes, sur la durée du marché:— montant minimum: 0 EUR HT,— montant maximum: 30 000 EUR HT.Les prestations traitées à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituent un accord cadre mono attributaire sans remise en concurrence au sens du droit européen.L'ensemble des prestations seront exécutées dans un délai maximum de quatre ans à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888996 📞
Fax: +33 140888792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145943
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045682
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

A. En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B. Une visite obligatoire des lieux doit être effectuée par les entreprises préalablement à la remise de leur pli. C. La présente mise en concurrence fait suite à une précédente déclarée sans suite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

A titre d'information, le groupe scolaire existant se situe dans un angle de rue entre la rue Madeleine Michelis et la rue Pauline Borghese. Il est composé de deux corps de bâtiments comportant:

— une école maternelle de 11 classes à R+2 incluant 1 salle de jeux et 1 réfectoire,

— une école primaire de 27 classes à R+3, incluant 2 préaux, 2 gymnases et 1 réfectoire,

— un logement gardien au Rdc ainsi que 3 logements de fonction en limite de la parcelle réparti entre le R+2 et R+4.

Le marché sera traité à prix mixtes.

Les prestations détaillées aux articles 3 à 6 du CCTP seront traitées à prix global et forfaitaire.

Les prestations détaillées à l'article 8 du CCTP seront traitées à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Ces prestations seront comprises dans les limites financières suivantes, sur la durée du marché:

— montant minimum: 0 EUR HT,

— montant maximum: 30 000 EUR HT.

Les prestations traitées à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituent un accord cadre mono attributaire sans remise en concurrence au sens du droit européen.

L'ensemble des prestations seront exécutées dans un délai maximum de quatre ans à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-58
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou le groupement est invité à produire la Dc1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre. Le cas échéant, devront être produits les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Le candidat individuel ou le groupement doit remettre tout document (délégation de signature, extrait Kbis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera invité à produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

La Dc2 devra être accompagnée des documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché,

— certificats de qualifications professionnelles: dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur exige les niveaux minimum de capacité suivant:

— compte tenu de la spécificité de l'opération, la mission comporte des actes précis et adaptés à chacune des contraintes architecturales, techniques, réglementaires et fonctionnelles. Le candidat individuel ou le groupement devra donc disposer et justifier des compétences suivantes:

— compétence en programmation,

— compétence en économie de la construction,

— compétence en ingénierie structure, thermique, acoustique et environnementale

— les attestations suivantes:

— l'attestation de qualifications 1.3.1 (Programmation architecturale et technique) Opqtecc

— l'attestation de qualifications 1.4 (Assistance économique) opqtecc / Attestation de qualifications 2201 (Maîtrise des coûts en phase amont et de programmation) Opqibi

Ces attestations sont délivrées par l'Opqtecc (organisme professionnel de qualification technique des économistes et des coordinations de la construction) ou par l'Opqibi (organisme professionnel de qualification de l'ingénierie). Les opérateurs économiques pourront fournir la preuve de leurs qualifications par tout moyen de preuve équivalent.

Les candidats individuels ou les groupements ne satisfaisant pas à ces niveaux minimum de capacités seront éliminés. Leur offre ne sera pas analysée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance dans les conditions prévues au contrat. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-sur-Seine — paiement direct — prix global et forfaitaire et prix unitaire, révisable. Périodicité des paiements fixée au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement, le programmiste sera le mandataire de l'équipe.

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics.

En application des articles 51-vi-1° et 51-vi-2° du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les opérateurs économiques sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si les opérateurs économiques retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Point de contact: M. Croyal Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
URL pour informations complémentaires: https://avis.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti (4eme étage)
Point de contact: Contact: pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM) sur demande préalable, secrétariat (Séverine Hervé et Catherine Coutaud), de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Téléphone: +33 140888805 📞
Point de contact: Contact: secrétariat (Séverine Hervé et Catherine Coutaud), de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf le dernier jour de mise en concurrence jusqu'à 16:00
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139407&orgAcronyme=b4a 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://avis.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-58
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 27-045682
Informations complémentaires

B. Une visite obligatoire des lieux doit être effectuée par les entreprises préalablement à la remise de leur pli.

C. La présente mise en concurrence fait suite à une précédente déclarée sans suite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 082-145943 (2015-04-23)

Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 473 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266676
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-145943
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

1/ numéro de référence de la publications de l'AAPC sur Marches Online: Avis no: AO-1518-4485 publié le 24.4.2015 2/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 22.7.2015. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — Direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 16.7.2007, no 291545. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-62819, mise en ligne le 23.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Yris Amo
Adresse postale: 11 rue d'Uzès
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 144-266676 (2015-07-24)

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