Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des interfaces avec les projets immobiliers du quartier de l'école polytechnique

Établissement public Paris-Saclay

En tant qu'aménageur de la ZAC du quartier de l''école polytechnique, l'EPPS est chargé d'aménager les espaces publics de la ZAC, en tant que maître d'ouvrage, ainsi que d'accompagner les programmes immobiliers s'implantant dans la ZAC, tant en phase de conception et qu'en phase de réalisation.
Cet accompagnement se traduit plus précisément par une présence soutenue de l'EPPS tout au long des phases opérationnelles des projets immobiliers, un suivi des études de conception et de la réalisation des travaux, ce qui induit une vigilance dans la gestion des interfaces de chantiers entre les preneurs de lots et dans le suivi des aspects contractuels liant l'EPPS et les preneurs de lots.
Dans ce cadre, l'EPPS souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui sera chargé d'assurer les interfaces techniques des projets en phase opérationnelle, pour le compte de l'EPPS et sous son contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Qui ?

• Établissement public Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Mission 1: assistance à l'aménageur, dans l'accompagnement des constructeurs dans l'organisation du démarrage de leur chantierMission 2: assistance à l'aménageur dans le respect des dispositions énumérées dans le Cahier des charges de cessions de terrains (CCCT) et de ses annexes contractuelles par les constructeurs, en phase chantierMission 3: suivi des projets immobiliers en phase chantier, en assistance à l'EPPS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267920
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay, — soit déposés à l'accueil de l'EP Paris-Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné, — soit déposés sur www.achatpublic.com Le marché ne fera pas l'objet de négociation. Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact: Pierre Malet au +33 164547502.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accompagnement se traduit plus précisément par une présence soutenue de l'EPPS tout au long des phases opérationnelles des projets immobiliers, un suivi des études de conception et de la réalisation des travaux, ce qui induit une vigilance dans la gestion des interfaces de chantiers entre les preneurs de lots et dans le suivi des aspects contractuels liant l'EPPS et les preneurs de lots.

Dans ce cadre, l'EPPS souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui sera chargé d'assurer les interfaces techniques des projets en phase opérationnelle, pour le compte de l'EPPS et sous son contrôle.

Quantité ou étendue:

Mission 1: assistance à l'aménageur, dans l'accompagnement des constructeurs dans l'organisation du démarrage de leur chantier

Mission 2: assistance à l'aménageur dans le respect des dispositions énumérées dans le Cahier des charges de cessions de terrains (CCCT) et de ses annexes contractuelles par les constructeurs, en phase chantier

Mission 3: suivi des projets immobiliers en phase chantier, en assistance à l'EPPS.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: DA/amoprojimmoX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les compétences mobilisées par chaque membre du groupement. le candidat devra réunir les compétences suivantes:

— compétences techniques permettant de suivre et de comprendre les études de conception des projets immobiliers, ainsi que leur chantier,

— bonne connaissance des chantiers immobiliers et des interfaces avec les chantiers d'espaces publics,

— capacité au dialogue, bonne compréhension des enjeux des différents acteurs et compétences en termes de coordination des uns et des autres,

— compréhension des enjeux de l'aménageur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.

Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.

Prix global et forfaitaire ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité de la note de présentation du groupement et de son organisation (50)
3. Justification du forfait de rémunération au regard des moyens humains affectés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veltz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public Paris-Saclay
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iE_4KO0zGo 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA/amoprojimmoX
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier.

Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay,

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris-Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Le marché ne fera pas l'objet de négociation.

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Pierre Malet au +33 164547502.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2015/S 145-267920 (2015-07-27)

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