Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet «Des données pour un territoire régional intelligent»

Région Rhône-Alpes

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet «Des données pour un territoire régional intelligent»:
Lot 1: accompagnement à la construction d'un modèle de territoire régional intelligent.
Lot 2: accompagnement des territoires à l'émergence de leurs projets de territoire intelligent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Le lot 1 est un marché traité à prix global forfaitaire.La Région dispose d'un budget maximal de 200 000 EUR (TTC) pour ce marché.Le lot 2 est un marché en multi-attribution et à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 EUR (TTC) pour toute la durée du marché (reconductions comprises) conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.3 prestataires seront retenus pour des prestations identiques sous réserves:— d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, acceptables et appropriées,— et de l'obtention de la moyenne sur le critère valeur technique.Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prixle montant maximal de 450 000 EUR (TTC) s'entend pour le lot et non par attributaire.Le recours à la multi-attribution se justifie par le nombre important de dossiers à traiter dans le cadre de ce marché par la nécessité de couvrir des besoins simultanés et pour pallier les problèmes d'indisponibilité rend le recours à la multi attribution indispensable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des politiques territoriales, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409763
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Durée des marchés: Le lot 1 est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification. Le lot 2 est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour la même durée. Le lot débutera à compter de sa notification à l'ensemble des attributaires du marché. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution. Étendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). La procédure est dématérialisée ce qui signifie que la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique. Les candidats doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation. (Pour plus de précisions sur l'envoi dématérialisé des candidatures: se reporter à l'article 5 «Envoi des dossiers»). Forme du prix: révisable. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet «Des données pour un territoire régional intelligent»:
Lot 1: accompagnement à la construction d'un modèle de territoire régional intelligent.
Lot 2: accompagnement des territoires à l'émergence de leurs projets de territoire intelligent.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accompagnement à la construction d'un modèle de territoire régional intelligent
Brève description:
Définition des pré-requis régionaux et d'une méthodologie commune et abordable en la matière et la mise en œuvre d'une animation régionale, favorisant le partage d'expérience (Lot 1: Accompagnement à la construction d'un modèle de territoire régional intelligent).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accompagnement des territoires à l'émergence de leurs projets de territoire intelligent
Brève description:
Accompagnement des territoires manifestant leur intérêt en les aidant à réaliser une étude et un diagnostic des services intelligents qu'ils pourraient lancer pour aboutir à l'ouverture de jeux de données locaux. (Lot 2: Accompagnement des territoires à l'émergence de leurs projets de territoire intelligent).
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Quantité ou étendue:
Le lot 1 est un marché traité à prix global forfaitaire.
La Région dispose d'un budget maximal de 200 000 EUR (TTC) pour ce marché.
Le lot 2 est un marché en multi-attribution et à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 EUR (TTC) pour toute la durée du marché (reconductions comprises) conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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3 prestataires seront retenus pour des prestations identiques sous réserves:
— d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, acceptables et appropriées,
— et de l'obtention de la moyenne sur le critère valeur technique.
Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix
le montant maximal de 450 000 EUR (TTC) s'entend pour le lot et non par attributaire.
Le recours à la multi-attribution se justifie par le nombre important de dossiers à traiter dans le cadre de ce marché par la nécessité de couvrir des besoins simultanés et pour pallier les problèmes d'indisponibilité rend le recours à la multi attribution indispensable.
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Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 15S0330
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Les 2 lots feront l'objet d'une demande de financement FEDER au titre de lot 2 améliorer l'accessibilité aux TIC, leur utilisation et leur qualité, O5: accroître les nouveaux services et usages numériques prioritairement dans le domaine de la santé et de l'éducation, Type d'actions 3: expérimenter des territoires augmentés en Rhône-Alpes.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation). (Pour les plis dématérialisés uniquement: outil utilitaire cosign de signature hors ligne: sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils).
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Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr),
— un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),
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— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent),
— le formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
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À ce titre, les candidats doivent fournir:
— les 3 derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les 3 derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir 1 ou 2 chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir...
a ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant:
— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs (conformément à l'article L1111-3 du code du travail), description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,
— une liste d'au plus 5 références de nature comparable (assistance à maîtrise d'ouvrage sur des projets croisant l'utilisation de données et de territoires intelligents de type smart city) et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les cinq premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
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Et si le candidat en dispose:
— les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Marché financé par les fonds propres de la Région. Les 2 lots feront l'objet d'une demande de financement FEDER au titre de lot 2 améliorer l'accessibilité aux TIC, leur utilisation et leur qualité, O5: accroître les nouveaux services et usages numériques prioritairement dans le domaine de la santé et de l'éducation, Type d'actions 3: expérimenter des territoires augmentés en Rhône-Alpes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage n'imposera pas la forme du groupement.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dupont Anne-Gaëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.rhonealpes.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8142&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Bureau 444 — 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0330
Informations complémentaires
Durée des marchés:
Le lot 1 est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification.
Le lot 2 est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour la même durée.
Le lot débutera à compter de sa notification à l'ensemble des attributaires du marché.
La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
Étendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
La procédure est dématérialisée ce qui signifie que la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique. Les candidats doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation.
(Pour plus de précisions sur l'envoi dématérialisé des candidatures: se reporter à l'article 5 «Envoi des dossiers»).
Forme du prix: révisable.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 225-409763 (2015-11-16)
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