Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de la dette de la métropole européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

La prestation consiste à assurer le suivi du stock de la dette de la métropole européenne de Lille, et plus particulièrement ses produits structurés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Riskedge

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché
2015-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commandeil n'y a pas de montant minimum ni maximuml'estimation annuelle s'élève à 60 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon — CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lillemetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 359001940 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163834
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de la réglementation française (article 77 du code des marchés publics). En cas de groupement, l'appréciation des capacités est globale. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout moyen. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements et documents mentionnés au point III.2 si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la Métropole Européenne de Lille, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Les candidats peuvent remettre leur offre par voie papier ou par voie électronique dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...), le candidat peut obtenir une assistance via la rubrique "Support" des outils disponible sur la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à assurer le suivi du stock de la dette de la métropole européenne de Lille, et plus particulièrement ses produits structurés.

Quantité ou étendue:

Le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande

il n'y a pas de montant minimum ni maximum

l'estimation annuelle s'élève à 60 000 EUR HT par an.

Description des options: Marché d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement 2 fois.
Numéro de référence: 2015GEN0016P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature signée (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1).

2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statits, extrait Kbis, pouvoir interne à la société).

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4. attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les Candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

5. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

6.1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

6.2. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

6.3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires et forfaitaires fermes.

Paiement dans un délai de 30 jours par le comptable, après liquidation et mandatement par l'ordonnateur.

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou un groupement d'entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Betty Lecomte
Adresse du profil d'acheteur: https://lillemetropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015GEN0016P
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de la réglementation française (article 77 du code des marchés publics).

En cas de groupement, l'appréciation des capacités est globale.

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout moyen.

Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements et documents mentionnés au point III.2 si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la Métropole Européenne de Lille, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.

Les candidats peuvent remettre leur offre par voie papier ou par voie électronique dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...), le candidat peut obtenir une assistance via la rubrique "Support" des outils disponible sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Au terme du marché (3 ans) ou plus tôt si le marché n'est pas reconduit à l'une des échéances annuelles.

Source: OJS 2015/S 091-163834 (2015-05-07)

Avis d'attribution de marché (2015-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297336
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163834
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée d'an reconductible 2 fois. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cédex. La date de conclusion du marché: 7.8.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-71039, mise en ligne le 7.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: Riskedge
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cédex
Source: OJS 2015/S 162-297336 (2015-08-19)

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