Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la conception, la mise en oeuvre et le suivi D'Un contrat de performance energetique (cpe)

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Marché à lot unique, à prix global et forfaitaire
tranche ferme (tf): prise en main
tranche conditionnelle (Tc001): analyse globale
tranche conditionnelle (Tc002): analyse détaillée
tranche conditionnelle (Tc003): assistance jusqu'au lancement de la consultation
tranche conditionnelle (Tc004): assistance pendant la consultation et jusqu'à la signature du contrat
tranche conditionnelle (Tc005): assistance au suivi de la réalisation des travaux
tranche conditionnelle (Tc006): assistance au suivi du CPE 1ère année
tranche conditionnelle (Tc007): assistance au suivi du CPE 2ème année
durée du marché: elle correspond aux délais d'exécutions des prestations
nombre de candidats sélectionnés: 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-22 Avis de marché
2016-01-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547, membres du groupement: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées / Ville de Pau
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458299
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
— Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: 1) Références: le candidat détaillera ses références dans des missions similaires à celles du présent marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la mise en oeuvre et le suivi d'un contrat de performance énergétique. Ses références devront notamment comporter les éléments suivants: Nom de la collectivité / entreprise cliente Type de contrat concerné (mppe, cppe...) Date de réalisation de la mission Contenu de la mission (étapes / tranches...) Périmètre concerné Nombre d'audits énergétiques réalisés le cas échéant Membres de l'équipe AMO (nombre de personnes dans l'équipe, compétences) Planning de la mission Objectif d'économie d'énergie visé / atteint (le cas échéant) Montant de l'enveloppe correspondante (différencier coût du contrat et coût de la mission d'amo) Contenu du programme du CPE (travaux sur le bâti / actions sur la programmation régulation / actions de sensibilisation...) Cette liste n'est pas exhaustive. Ainsi, le candidat pourra la compléter par tous les éléments qu'il jugera opportuns et qui permettront au pouvoir adjudicateur de juger de la pertinence et de la dimension de ses références. 2) Compétences: en décidant de se faire accompagner par une équipe d'amo, la collectivité cherche à obtenir l'assistance d'une équipe pluridisciplinaire d'experts. Cette équipe comprendra au minimum: Ingénieur(S) thermicien(s) (avec expérience dans la réalisation d'audits énergétiques sur des bâtiments tertiaires et sur des missions d'amo identiques) Conseil juridique « A titre d'exemple », elle pourra également comprendre: Experts financiers Personne(S) expérimentée(s) dans la conduite de réunion et de présentations (ou compétences en animation) Économistes de la construction Experts suivi de chantier Le candidat pourra compléter cette liste selon ses expériences et les compétences qu'il juge être nécessaires à la mission. A titre d'exemple, la phase 1 de la mission visera notamment à rechercher le point d'efficience du CPE ainsi que la forme juridique la plus adéquate. Cette phase requiert donc des compétences techniques afin de calculer les économies d'énergie envisageables sur le périmètre (notamment via les audits énergétiques), juridiques afin d'appréhender les spécificités de chaque type de contrat (notamment avec le nouveau cadre réglementaire), et financières afin de réaliser le montage financier du projet. Dans tous les cas, le candidat détaillera les CV et les références des intervenants faisant ressortir les qualifications professionnelles et/ou diplômes en rapport avec la prestation demandée ainsi que les certifications / accréditations / qualification (notamment obtention de la qualification OPQIBI 19.05 relative aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires et habitations collectives ou équivalence, ...) Au-Delà des compétences techniques énoncées plus haut, l'équipe devra être en mesure de produire des livrables en phase avec les attentes de la collectivité (forme et contenu) et d'intervenir lors de présentations devant les décideurs (élus et directeurs). Cela signifie donc que les présentations devront être adaptées en fonction du public visé (clarté, objectivité, contenu suffisant pour la prise de décision et percutant...). Les qualités de communication de l'équipe seront donc évaluées et impérativement mises en valeurs dans la partie « Références ». Cependant, une équipe n'est pas seulement l'addition de compétences. Ainsi, la collaboration sur des projets antérieurs de l'équipe candidate sera fortement appréciée et devra être mise en valeur dans les références. 3) Moyens: le candidat détaillera l'ensemble des moyens humains et techniques qu'il mettra à disposition pour réaliser l'ensemble de la mission. — moyens techniques Le candidat listera les instruments de mesures nécessaires à la réalisation de la mission et notamment à l'élaboration d'audits énergétiques selon le cahier des charges ADEME (mesures thermiques, hydrauliques, aérauliques, électriques, éclairage...), mais aussi les logiciels utilisés (réglementation thermique existant, simulation thermique dynamique, analyse financière...) — moyens Humains Les délais de réalisation de la mission étant très contraints (premier rendu attendu fin Juin) et le périmètre à étudier très important (près de 60 sites soit plus de 110 bâtiments), le candidat devra mettre à disposition une équipe dimensionnée afin de respecter les attentes de la collectivité en terme de planning. La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Critères de sélection des candidatures: — capacités économiques et financières, situation juridique; — compétences, références et moyens en lien avec l'objet du marché; Si le nombre de candidats ayant répondu aux critères précédents est supérieur à 5, les candidatures seront examinées sur la base des critères additionnels suivants: — compétences, références, moyens les plus significatifs par rapport à l'objet du marché et ses spécificités; — pertinence de la constitution de l'équipe au regard des missions demandées; Audition des candidats: Une audition sera organisée avec chacun des 5 candidats sélectionnés, afin qu'il présente leur offre au pouvoir adjudicateur. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées Direction Juridique Foncier Logistique Achats Villa Ridgway 26 avenue des Lilas 64062 pau cedex 9 8h30-12h / 13h30-16h30 — téléchargement: via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. CDA 15/83; — par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus; — par fax: +33 547053038; Renseignements complémentaires: T. 0547053031 Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Nom du candidat — communauté d'agglomération Pau Pyrénées — assistance a maitrise D'Ouvrage pour la conception, la mise en oeuvre et le suivi D'Un contrat de performance energetique (cpe) — appel d'offres restreint — ne pas ouvrir par le service du courrier » parvenue avant le 22.1.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — Villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9 — remise dématérialisée via le profil acheteur www.achatpublic.com — réf. CDA 15/83; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à lot unique, à prix global et forfaitaire
tranche ferme (tf): prise en main
tranche conditionnelle (Tc001): analyse globale
tranche conditionnelle (Tc002): analyse détaillée
tranche conditionnelle (Tc003): assistance jusqu'au lancement de la consultation
tranche conditionnelle (Tc004): assistance pendant la consultation et jusqu'à la signature du contrat
tranche conditionnelle (Tc005): assistance au suivi de la réalisation des travaux
tranche conditionnelle (Tc006): assistance au suivi du CPE 1ère année
tranche conditionnelle (Tc007): assistance au suivi du CPE 2ème année
durée du marché: elle correspond aux délais d'exécutions des prestations
nombre de candidats sélectionnés: 5.
Numéro de référence: CDA 15-83

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 en vigueur)
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Bloc 5 Informations complémentaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères objectifs de sélection: Nombre de candidats sélectionnés: 5.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 15-83
Informations complémentaires
— Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
1) Références: le candidat détaillera ses références dans des missions similaires à celles du présent marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la mise en oeuvre et le suivi d'un contrat de performance énergétique. Ses références devront notamment comporter les éléments suivants:
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Nom de la collectivité / entreprise cliente
Type de contrat concerné (mppe, cppe...)
Date de réalisation de la mission
Contenu de la mission (étapes / tranches...)
Périmètre concerné
Nombre d'audits énergétiques réalisés le cas échéant
Membres de l'équipe AMO (nombre de personnes dans l'équipe, compétences)
Planning de la mission
Objectif d'économie d'énergie visé / atteint (le cas échéant)
Montant de l'enveloppe correspondante (différencier coût du contrat et coût de la mission d'amo)
Contenu du programme du CPE (travaux sur le bâti / actions sur la programmation régulation / actions de sensibilisation...)
Cette liste n'est pas exhaustive. Ainsi, le candidat pourra la compléter par tous les éléments qu'il jugera opportuns et qui permettront au pouvoir adjudicateur de juger de la pertinence et de la dimension de ses références.
2) Compétences: en décidant de se faire accompagner par une équipe d'amo, la collectivité cherche à obtenir l'assistance d'une équipe pluridisciplinaire d'experts. Cette équipe comprendra au minimum:
Ingénieur(S) thermicien(s) (avec expérience dans la réalisation d'audits énergétiques sur des bâtiments tertiaires et sur des missions d'amo identiques)
Conseil juridique
« A titre d'exemple », elle pourra également comprendre:
Experts financiers
Personne(S) expérimentée(s) dans la conduite de réunion et de présentations (ou compétences en animation)
Économistes de la construction
Experts suivi de chantier
Le candidat pourra compléter cette liste selon ses expériences et les compétences qu'il juge être nécessaires à la mission.
A titre d'exemple, la phase 1 de la mission visera notamment à rechercher le point d'efficience du CPE ainsi que la forme juridique la plus adéquate.
Cette phase requiert donc des compétences techniques afin de calculer les économies d'énergie envisageables sur le périmètre (notamment via les audits énergétiques), juridiques afin d'appréhender les spécificités de chaque type de contrat (notamment avec le nouveau cadre réglementaire), et financières afin de réaliser le montage financier du projet.
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Dans tous les cas, le candidat détaillera les CV et les références des intervenants faisant ressortir les qualifications professionnelles et/ou diplômes en rapport avec la prestation demandée ainsi que les certifications / accréditations / qualification (notamment obtention de la qualification OPQIBI 19.05 relative aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires et habitations collectives ou équivalence, ...)
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Au-Delà des compétences techniques énoncées plus haut, l'équipe devra être en mesure de produire des livrables en phase avec les attentes de la collectivité (forme et contenu) et d'intervenir lors de présentations devant les décideurs (élus et directeurs). Cela signifie donc que les présentations devront être adaptées en fonction du public visé (clarté, objectivité, contenu suffisant pour la prise de décision et percutant...). Les qualités de communication de l'équipe seront donc évaluées et impérativement mises en valeurs dans la partie « Références ».
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Cependant, une équipe n'est pas seulement l'addition de compétences. Ainsi, la collaboration sur des projets antérieurs de l'équipe candidate sera fortement appréciée et devra être mise en valeur dans les références.
3) Moyens: le candidat détaillera l'ensemble des moyens humains et techniques qu'il mettra à disposition pour réaliser l'ensemble de la mission.
— moyens techniques
Le candidat listera les instruments de mesures nécessaires à la réalisation de la mission et notamment à l'élaboration d'audits énergétiques selon le cahier des charges ADEME (mesures thermiques, hydrauliques, aérauliques, électriques, éclairage...), mais aussi les logiciels utilisés (réglementation thermique existant, simulation thermique dynamique, analyse financière...)
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— moyens Humains
Les délais de réalisation de la mission étant très contraints (premier rendu attendu fin Juin) et le périmètre à étudier très important (près de 60 sites soit plus de 110 bâtiments), le candidat devra mettre à disposition une équipe dimensionnée afin de respecter les attentes de la collectivité en terme de planning.
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La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
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Critères de sélection des candidatures:
— capacités économiques et financières, situation juridique;
— compétences, références et moyens en lien avec l'objet du marché;
Si le nombre de candidats ayant répondu aux critères précédents est supérieur à 5, les candidatures seront examinées sur la base des critères additionnels suivants:
— compétences, références, moyens les plus significatifs par rapport à l'objet du marché et ses spécificités;
— pertinence de la constitution de l'équipe au regard des missions demandées;
Audition des candidats:
Une audition sera organisée avec chacun des 5 candidats sélectionnés, afin qu'il présente leur offre au pouvoir adjudicateur.
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération Pau Pyrénées
Direction Juridique Foncier Logistique Achats
Villa Ridgway
26 avenue des Lilas
64062 pau cedex 9
8h30-12h / 13h30-16h30
— téléchargement: via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. CDA 15/83;
— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus;
— par fax: +33 547053038;
Renseignements complémentaires:
T. 0547053031 Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Nom du candidat — communauté d'agglomération Pau Pyrénées — assistance a maitrise D'Ouvrage pour la conception, la mise en oeuvre et le suivi D'Un contrat de performance energetique (cpe) — appel d'offres restreint — ne pas ouvrir par le service du courrier » parvenue avant le 22.1.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — Villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9
Afficher plus
— remise dématérialisée via le profil acheteur www.achatpublic.com — réf. CDA 15/83;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-458299 (2015-12-22)
Informations complémentaires (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018653
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458299
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2016/S 013-018653 (2016-01-15)