Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir une politique commune en matière de ressources humaines et accompagnement à la convergence des régions basse et Haute-Normandie

Conseil régional Basse-Normandie

Lieu d'exécution principal des prestations de services: Normandie (régions basse et Haute Normandie).
Les prestations décrites au bordereau des prix unitaires seront passées en application de l'article 77-i du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul opérateur économique.
Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004
Marché à prix mixtes.
Le calendrier de la fusion des régions constitue un enjeu opérationnel important. Lors de sa constitution au 1.1.2016, la Région Normandie doit disposer des moyens de son fonctionnement ordinaire, afin d'assurer la continuité des missions de service public qui sont les siennes. Elle devra être dotée de tous les outils permettant l'arbitrage des orientations futures sans délais.
Ainsi, la nouvelle région devra se doter d'un système commun de pilotage et de gestion des ressources humaines qui permette de poursuivre le développement des compétences de l'ensemble des agents et l'adaptation des métiers et de rechercher et assurer l'épanouissement de chacun dans son travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Qui ?

• Conseil régional Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services du personnel et des salaires
Quantité ou étendue:

Les phases 1 (analyse des existants et diagnostic des écarts), 2 (préconisations) et 3 (perspectives de convergence des systèmes RH et finalisation d'évolution retenu) sont à prix global et forfaitaire.L'accompagnement à la conduite de projet est à prix unitaires et sans montants minimum ni maximum.L'estimation globale du montant du marché est de 600 000.00 EUR (HT).Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du codes des marchés publics français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services du personnel et des salaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: Groupement de commande constitué selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics composé des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094693
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché commence à sa notification, pour une durée de dix-huit mois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site http://marchespublics.crbn.fr Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offres ouvert à bons de commande par application de des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Conditions de remise des offres: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région Basse-Normandie ou par voie électronique sur le site http://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation). Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Echelard, tél. +33 231068923. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution principal des prestations de services: Normandie (régions basse et Haute Normandie).

Les prestations décrites au bordereau des prix unitaires seront passées en application de l'article 77-i du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul opérateur économique.

Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004

Marché à prix mixtes.

Le calendrier de la fusion des régions constitue un enjeu opérationnel important. Lors de sa constitution au 1.1.2016, la Région Normandie doit disposer des moyens de son fonctionnement ordinaire, afin d'assurer la continuité des missions de service public qui sont les siennes. Elle devra être dotée de tous les outils permettant l'arbitrage des orientations futures sans délais.

Ainsi, la nouvelle région devra se doter d'un système commun de pilotage et de gestion des ressources humaines qui permette de poursuivre le développement des compétences de l'ensemble des agents et l'adaptation des métiers et de rechercher et assurer l'épanouissement de chacun dans son travail.

Quantité ou étendue:

L'accompagnement à la conduite de projet est à prix unitaires et sans montants minimum ni maximum.

L'estimation globale du montant du marché est de 600 000.00 EUR (HT).

Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du codes des marchés publics français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du Minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés en cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Présentation d'une liste de références effectuées au cours des trois dernières années la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle…

Indication des titres d'études et/ ou expérience professionnelle des responsables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur fonds propres des régions haute et Basse-Normandie et à compter du 1.1.2016, par la Région Normandie. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix avec la sous pondération suivante: partie à prix forfaitaire 10 % ; partie à bons de commande au regard de la commande type 20 % (30)
2. Valeur technique avec la sous pondération suivante: adéquation entre les moyens humains proposés et les objectifs de projet de convergence, CV des intervenants 30 % ; méthodologie détaillée par phase et compréhension des enjeux 30 % ; procédures et mesures d'organisation internes garantissant le respect des objectifs et des échéances indicatives fixées au marché 10 % (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché commence à sa notification, pour une durée de dix-huit mois.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site http://marchespublics.crbn.fr

Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offres ouvert à bons de commande par application de des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics

Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Conditions de remise des offres: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région Basse-Normandie ou par voie électronique sur le site http://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation).

Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Echelard, tél. +33 231068923.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 054-094693 (2015-03-11)

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