Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir une politique commune en matière de ressources humaines et accompagnement à la convergence des régions basse et Haute-Normandie
Lieu d'exécution principal des prestations de services: Normandie (régions basse et Haute Normandie).
Les prestations décrites au bordereau des prix unitaires seront passées en application de l'article 77-i du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul opérateur économique.
Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004
Marché à prix mixtes.
Le calendrier de la fusion des régions constitue un enjeu opérationnel important. Lors de sa constitution au 1.1.2016, la Région Normandie doit disposer des moyens de son fonctionnement ordinaire, afin d'assurer la continuité des missions de service public qui sont les siennes. Elle devra être dotée de tous les outils permettant l'arbitrage des orientations futures sans délais.
Ainsi, la nouvelle région devra se doter d'un système commun de pilotage et de gestion des ressources humaines qui permette de poursuivre le développement des compétences de l'ensemble des agents et l'adaptation des métiers et de rechercher et assurer l'épanouissement de chacun dans son travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-11
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Avis de marché
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