Assistance à maîtrise d'ouvrage et pilotage, assistance à la recette fonctionnelle et technique, développement et maintien en conditions opérationnelles des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère des affaires étrangères et du développement international

Direction générale finances publiques

Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le pilotage, l'assistance à la recette fonctionnelle et technique, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du Numérique et du ministère des affaires étrangères et du développement international.
Le périmètre applicatif de ce marché couvre le déploiement et le maintien en conditions opérationnelles de l'application commune Sirhius V1 basée sur la version 7.2 du progiciel HR-Access ainsi que le maintien en conditions opérationnelles des applicatifs des ministères économiques et financiers et du MAEDI, basés sur la version 5 du progiciel HR-Access, et ayant vocation à être remplacés par Sirhius (agora et Marhs).
La migration de Sirhius sur une version plus récente du progiciel HR-Access entre dans le périmètre de ce marché sans que le projet ne soit confirmé au moment de l'appel d'offres.
Le marché est organisé en 3 lots:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access, y compris l'assistance au pilotage de ces applications,
— lot 2: assistance à la recette fonctionnelle et technique des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access,
— lot 3: développement et maintien en conditions opérationnelles (MCO) des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-20 Avis de marché
2015-10-27 Avis d'attribution de marché
2016-01-06 Avis d'attribution de marché
2016-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans montants minimum et maximum. Le montant estimatif sur sa durée maximale (4 ans) est le suivant pour chacun des lots:— lot 1: 4 166 667 EUR HT,— lot 2: 1 750 000 EUR HT,— lot 3: 5 833 334 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027296
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le marché est conclu par la direction générale des finances publiques (DGFIP) agissant en tant que service coordonnateur selon l'article 7 du code des marchés publics, sur délégation du service des achats de l'État (SAE). Le marché bénéficie à l'ensemble des services utilisateurs dépendant du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère des affaires étrangères et du développement international. Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne. 1) Date prévisionnelle de début des prestations: — lot 1: 6.3.2016, — lot 2: 29.12.2015, — lot 3: 20.10.2015. 2) Les opérateurs économiques présentent leur candidature pour un ou plusieurs lots. Du fait de l'incompatibilité des missions entre certains lots et afin de garantir la bonne exécution de ces marchés, les règles suivantes sont fixées pour l'attribution des lots: — les lots 2 et 3 ne pourront pas être attribués à un même candidat, sous forme individuelle ou de groupement. Sur chacun de ces 2 lots le candidat devra mentionner dans sa réponse le lot qu'il souhaite se voir attribuer en cas d'offre mieux-disante; à défaut de choix clair, le lot présentant le plus gros enjeu financier lui sera attribué prioritairement. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire ou groupement titulaire sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse. 3) Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-FSUP-14037. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). 4) Mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 56-II alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la place mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V). Attention: dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire DC 1 (lettre de candidature) et le formulaire DC 3 (acte d'engagement). 5) Attribution du marché: Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la place de cette demande. 6) Dispositions particulières: Concernant le lot 3, et en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, l'administration se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le pilotage, l'assistance à la recette fonctionnelle et technique, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du Numérique et du ministère des affaires étrangères et du développement international.
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Le périmètre applicatif de ce marché couvre le déploiement et le maintien en conditions opérationnelles de l'application commune Sirhius V1 basée sur la version 7.2 du progiciel HR-Access ainsi que le maintien en conditions opérationnelles des applicatifs des ministères économiques et financiers et du MAEDI, basés sur la version 5 du progiciel HR-Access, et ayant vocation à être remplacés par Sirhius (agora et Marhs).
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La migration de Sirhius sur une version plus récente du progiciel HR-Access entre dans le périmètre de ce marché sans que le projet ne soit confirmé au moment de l'appel d'offres.
Le marché est organisé en 3 lots:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access, y compris l'assistance au pilotage de ces applications,
— lot 2: assistance à la recette fonctionnelle et technique des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access,
— lot 3: développement et maintien en conditions opérationnelles (MCO) des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage et pilotage sur l'ensemble des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access, y compris l'assistance au pilotage de ces applications.
Quantité ou étendue: Le montant estimatif du lot 1 sur sa durée maximale (4 ans) est 4 166 667 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés…
… ci-dessous:a) proposition financière pour 50 %: proposition financière appréciée sur la base de trois sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes:— 50 % scénario de commande sur la base des prix en métropole de la 1ère année,— 35 % prix moyen des unités d'œuvre compte-tenu du taux de remise pour productivité pour chaque année du marché,— 15 % résultat de l'application des taux de remise pour dégressivité au montant estimé du lot et indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence;b) qualité technique de l'offre pour 50 %: qualité technique de l'offre appréciée sur la base des éléments suivants:— qualité de l'organisation mise en œuvre (notamment structure d'intervention, pilotage, coordination des prestations, fournitures) et gestion des intervenants et profils types (notamment suivi des compétences, formation, stabilité, référentiel des profils types) (30 %),— pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les unités d'œuvre et moyens mis en œuvre pour satisfaire les niveaux de service (40 %),— examen de la cohérence de la charge globale des unités d'œuvre (30 %).
… ci-dessous:
a) proposition financière pour 50 %: proposition financière appréciée sur la base de trois sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes:
— 50 % scénario de commande sur la base des prix en métropole de la 1ère année,
— 35 % prix moyen des unités d'œuvre compte-tenu du taux de remise pour productivité pour chaque année du marché,
— 15 % résultat de l'application des taux de remise pour dégressivité au montant estimé du lot et indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence;
b) qualité technique de l'offre pour 50 %: qualité technique de l'offre appréciée sur la base des éléments suivants:
— qualité de l'organisation mise en œuvre (notamment structure d'intervention, pilotage, coordination des prestations, fournitures) et gestion des intervenants et profils types (notamment suivi des compétences, formation, stabilité, référentiel des profils types) (30 %),
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— pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les unités d'œuvre et moyens mis en œuvre pour satisfaire les niveaux de service (40 %),
— examen de la cohérence de la charge globale des unités d'œuvre (30 %).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance à la recette fonctionnelle et technique des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access
Brève description:
Assistance à la recette fonctionnelle et technique des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access.
Quantité ou étendue: Le montant estimatif du lot 2 sur sa durée maximale (4 ans) est 1 750 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Développement et maintien en conditions opérationnelles (MCO) des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access
Brève description:
Développement et maintien en conditions opérationnelles (MCO) des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access.
Quantité ou étendue: Le montant estimatif du lot 3 sur sa durée maximale (4 ans) est 5 833 334 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:a) proposition financière pour 50 %: proposition financière appréciée sur la base de quatre sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes:— 40 % scénario de commande nº 1 sur la base des prix de la 1ère année. Ce scénario comporte la sous-pondération suivante: 50 % pour les prix sur site de l'administration et 50 % pour les prix sur site du titulaire,— 20 % scénario de commande nº 2 sur les prix sur site de l'administration de la 1ère année,— 35 % prix moyen des unités d'œuvre compte-tenu du taux de remise pour productivité pour chaque année du marché,— 10 % résultat de l'application des taux de remise pour dégressivité au montant estimé du lot et indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence;b) qualité technique de l'offre pour 50 %: qualité technique de l'offre appréciée sur la base des éléments suivants:— qualité de l'organisation mise en œuvre (notamment structure d'intervention, pilotage, coordination des prestations, fournitures) et gestion des intervenants et profils types (notamment suivi des compétences, formation, stabilité, référentiel des profils types) (30 %),— pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les unités d'œuvre et moyens mis en œuvre pour satisfaire les niveaux de service (40 %),— examen de la cohérence de la charge globale des unités d'œuvre (30 %).
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a) proposition financière pour 50 %: proposition financière appréciée sur la base de quatre sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes:
— 40 % scénario de commande nº 1 sur la base des prix de la 1ère année. Ce scénario comporte la sous-pondération suivante: 50 % pour les prix sur site de l'administration et 50 % pour les prix sur site du titulaire,
— 20 % scénario de commande nº 2 sur les prix sur site de l'administration de la 1ère année,
— 10 % résultat de l'application des taux de remise pour dégressivité au montant estimé du lot et indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence;
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans montants minimum et maximum. Le montant estimatif sur sa durée maximale (4 ans) est le suivant pour chacun des lots:
— lot 1: 4 166 667 EUR HT,
— lot 2: 1 750 000 EUR HT,
— lot 3: 5 833 334 EUR HT.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, avec 2 reconductions possibles par période de 12 mois chacune, pour une durée totale maximale de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-14037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux de l'administration (en métropole et majoritairement en région Ile de France) et sur site du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
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Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement,
— le formulaire DC 2 (la déclaration du candidat) complété.
Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante:
Le candidat produira également les éléments suivants:
— au titre de sa capacité juridique:
— s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire DC 2),
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire DC 2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (DC 1,DC 3) à engager le candidat (par exemple: document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire DC 2).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État, tous programmes rattachés au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, au ministère des finances et des comptes publics (dont programme 156) et au ministère des affaires étrangères et du développement international, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
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Règlement par virement — délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29.3.2013). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.
Si les membres d'un groupement solidaire souhaitent être payés sur des comptes séparés, la répartition des paiements entre les différents membres devra être précisée à l'acte d'engagement ou dans son annexe financière.
À défaut, le paiement sera effectué sur le compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: M. Henrion Anthony
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-14037
Informations complémentaires
Le marché est conclu par la direction générale des finances publiques (DGFIP) agissant en tant que service coordonnateur selon l'article 7 du code des marchés publics, sur délégation du service des achats de l'État (SAE). Le marché bénéficie à l'ensemble des services utilisateurs dépendant du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère des affaires étrangères et du développement international.
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Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
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1) Date prévisionnelle de début des prestations:
— lot 1: 6.3.2016,
— lot 2: 29.12.2015,
— lot 3: 20.10.2015.
2) Les opérateurs économiques présentent leur candidature pour un ou plusieurs lots.
Du fait de l'incompatibilité des missions entre certains lots et afin de garantir la bonne exécution de ces marchés, les règles suivantes sont fixées pour l'attribution des lots:
— les lots 2 et 3 ne pourront pas être attribués à un même candidat, sous forme individuelle ou de groupement. Sur chacun de ces 2 lots le candidat devra mentionner dans sa réponse le lot qu'il souhaite se voir attribuer en cas d'offre mieux-disante; à défaut de choix clair, le lot présentant le plus gros enjeu financier lui sera attribué prioritairement.
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Chaque lot sera attribué à un seul titulaire ou groupement titulaire sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse.
3) Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.
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Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-FSUP-14037.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées).
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Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
4) Mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
Conformément à l'article 56-II alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la place mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V).
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Attention: dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire DC 1 (lettre de candidature) et le formulaire DC 3 (acte d'engagement).
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5) Attribution du marché:
Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la place de cette demande.
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6) Dispositions particulières:
Concernant le lot 3, et en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, l'administration se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93186
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 017-027296 (2015-01-20)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383439
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027296
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le marché est passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Date de conclusion du contrat: 20.10.2015. Le montant du marché résulte d'une estimation des besoins de la direction générale des finances publiques sur la durée maximale du marché (24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois, soit 48 mois). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur, 10 rue Auguste Blanqui, 93186 Montreuil Cedex, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 15 B, annonce nº 355 du 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-18 📅
Nom: SOPRA HR software
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Paris La Défense 12 Cedex
Code postal: 92937
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 211-383439 (2015-10-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 100 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005741
Se réfère à l'avis: 2015/S 017-027296
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le marché est passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Date de conclusion du contrat: 23.12.2015. Le montant du marché résulte d'une estimation des besoins de la direction générale des finances publiques sur la durée maximale du marché (24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois, soit 48 mois). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur, 10 rue Auguste Blanqui, 93186 Montreuil Cedex, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 15 B, annonce nº 355 du 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: mc2i Groupe
Adresse postale: 44 avenue Georges V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 005-005741 (2016-01-06)
Avis d'attribution de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-124738
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le marché est passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Date de conclusion du contrat: 7.3.2016. Le montant du marché résulte d'une estimation des besoins de la direction générale des finances publiques sur la durée maximale du marché (24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois, soit 48 mois). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur, 10 rue Auguste Blanqui, 93186 Montreuil Cedex, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 15 B, annonce n° 355 du 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux de l'administration (en métropole et majoritairement en région Île-de-France) et sur site du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
Nom: MC2I Groupe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Source: OJS 2016/S 071-124738 (2016-04-08)
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Fournisseurs:
MC2I Groupe Sopra HR Software
Produits/services:
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