Assistance à Maîtrise d'ouvrage et Accompagnement Opérationnel du Pôle Tourisme de la CCI Caen Normandie

Informations complémentaires

La CCI Caen Normandie représentée par son Président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 21.12.2010.

Procédure de passation

la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

forme du marché

conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

délai d'exécution

la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché.

le marché est reconductible de manière expresse, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Le délai d'exécution est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.

Conditions particulières d'exécution

cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.

aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

contenu du dossier de consultation

le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le Règlement de consultation (Rc);

— l'acte d'engagement (Ae);

— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap);

— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp);

— le cadre de Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique, par courriel ou sur support papier n'est autorisée.

modification au dossier de consultation

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Si les modifications apportées sont considérées comme trop importantes (en ce qu'elles pourraient obliger les entreprises à revoir leur proposition), la date limite de dépôt des offres est reportée de telle façon à ce que chacun des candidats puisse tenir compte desdites modifications dans sa réponse.

les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition relative aux modifications de détail est applicable en fonction de cette nouvelle date.

documents à produire

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes.

Au titre de la candidature

— le formulaire Dc1 dûment renseigné, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du Code des marchés publics, daté et signé par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;

— le formulaire Dc2 dûment renseigné, comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés public;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit signé par un représentant de l'opérateur économique considéré.

Au titre de l'offre

l'offre comporte au minimum les éléments suivants:

— l'Acte d'engagement: à compléter, dater, parapher et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'opérateur économique ayant vocation à être titulaire du marché.

— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.): accepté sans aucune modification, daté, paraphé et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'opérateur économique ayant vocation à être titulaire du marché.

— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés: accepté sans aucune modification daté, paraphé et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'opérateur économique ayant vocation à être titulaire du marché.

— le Bordereau des Prix Unitaires, à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'opérateur économique ayant vocation à être titulaire du marché.

— un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre de prestation.

ce mémoire représentera une pièce majeure dans le jugement de la valeur technique de l'offre. Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document.

attribution du marché

les offres sont classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée est retenue à titre provisoire.

conformément à l'article 46-iii du Code des marchés publics, pour se voir attribuer le marché, le candidat dont l'offre a été retenue à titre provisoire devra fournir les documents suivants dans un délai de 5 jours à compter de la demande:

1. L'imprimé Noti2 ou les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014;

2. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de six mois;

3. Une attestation sur l'honneur d'avoir déposé à la date de l'attestation auprès de l'administration fiscale l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;

4. Lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il relève d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

— une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;

5. Lorsqu'Il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221- 10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail.

en cas de groupement, ces documents sont à transmettre pour chaque membre du groupement.

le formulaire Noti2 vierge est téléchargeable à l'adresse Internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm

Le non-respect de ces formalités dans le délai imparti entraîne le rejet de l'offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres.

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

Unité monétaire

le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire Euro (euro(s)).

Remise des plis sous support papier

les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante:

Marché no030_04_2015

assistance à Maîtrise d'ouvrage et Accompagnement Opérationnel du Pôle Tourisme de la CCI Caen Normandie

Ne PAS Ouvrir

L'Enveloppe contient les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l'offre.

les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante:

Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie

Direction des Équipements Portuaires

Cellule Marchés Publics

Bassin d'hérouville

14200 herouville saint Clair

Le plan d'accès est disponible à l'adresse suivante:

http://www.caen.port.fr/web/fichiers/2010-Plan-d-acces-PCO.pdf

Horaires d'ouvertures:

Le service d'accueil est ouvert du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) sur les plages horaires suivantes:

Matin: de 8:30 à 12:00.

Après-Midi: de 13:30 à 17:00.

Informations complémentaires:

L'envoi des offres doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures fixés au présent Règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs.

Le retard dans la délivrance d'un pli, du fait de problème d'acheminement du courrier (par exemple en cas de grève postale ou de mauvaise destination), ne peut pas constituer une dérogation à cette règle sauf cas de force majeure.

Remise des plis sous support électronique

les candidats soumissionnent via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr

Critères de sélection des candidatures

en application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.

avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pourtous et qui ne saurait excéder cinq (5) jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai.

après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics;

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation;

— les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

achèvement de la procédure

au terme de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut:

— choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de sélection des offres;

— déclarer la procédure sans suite ou infructueuse;

Dans le premier cas, il doit être précisé que le candidat ayant transmis l'offre économiquement la plus avantageuse n'est déclarée attributaire:

— que s'il a adressé au plus tard dans les cinq (5) jours qui font suite à la réception de la demande du pouvoir adjudicateur, l'ensemble des attestations et certificats;

— qu'après que le pouvoir adjudicateur et le candidat aient procédé aux mises au point du marché nécessaires.

le candidat retenu recevra une lettre de notification accompagnée d'une copie de l'acte d'engagement adressée en recommandé avec accusé de réception postal.

les soumissionnaires non retenus seront avisés du rejet de leur offre par voie électronique (télécopie) ou par lettre recommandée avec accusé de réception postal.

Renseignements complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

1) Renseignements administratifs

correspondant: Anne-Charlotte Marie

Adresse: Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie

Direction des équipements portuaires

Cellule marchés publics

Bassin d'Hérouville

14200 Hérouville-Saint-Clair

Téléphone: +33 231356300

fax: +33 231356306

Courriel: marchespublics@caen.cci.fr

adresse internet: http://www.caen.cci.fr

2) Renseignements techniques

correspondant: Michèle Aron

Adresse: Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie

1 rue René Cassin

Saint-Contest

14911 Caen Cedex 9

téléphone: +33 231545574

Fax: +33 231544091

Courriel: marchespublics@caen.cci.fr

adresse internet: http://www.caen.cci.fr

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit par messagerie (à l'adresse électronique suivante: marchespublics@caen.cci.fr) ou être transmises par le biais du sitehttp://www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur le bouton « poser une question ».

Suivant la nature des questions transmises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter la réponse nécessaire:

— par téléphone ou message électronique en ce qui concerne les questions considérées comme élémentaires (présentation formelle de l'offre notamment) et dont la réponse n'est pas d'intérêt général;

— par envoi à tous les candidats (qui est adressé par le biais de la plate-forme http://www.marchespublics.gouv.fr), lorsqu'il considère que les informations sont au contraire de portée générale.

Aucune question ne pourra parvenir moins de six (6) jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.