Assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative au Schéma Directeur Territorial Numérique (Sdtan) s'inscrivant principalement dans un accompagnement autour des projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques qui y sont liés sur le territoire sarthois

SM Sarthois d'Aménagement Numérique

Il est à noter que l'offre de référencement du présent accord-cadre est basée sur les prestations suivantes:
— l'Analyse du contexte d'intervention du Smsan et propositions d'évolutions (P1);
— le montage du dossier FSN phase 2 (P2);
— la mise en oeuvre du marché de déploiement du réseau FTTH Sarthois (P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum.L'accord-cadre se terminera 4 ans après sa notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Sarthois d'aménagement numérique
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Courrier électronique: sms-amenagement-numerique@sarthe.org 📧
Téléphone: +33 243547343 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248085
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est à noter que l'offre de référencement du présent accord-cadre est basée sur les prestations suivantes:
— l'Analyse du contexte d'intervention du Smsan et propositions d'évolutions (P1);
— le montage du dossier FSN phase 2 (P2);
— la mise en oeuvre du marché de déploiement du réseau FTTH Sarthois (P3).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum.
L'accord-cadre se terminera 4 ans après sa notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
Situation économique et financière:
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la description des missions, la date et le client public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Les marchés qui seront passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les modalités du versement éventuel d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires.
Expertises attendues: stratégique, économique, technique, juridique et financière dans le cadre de projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques qui y sont liés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (70)
2. Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25720243200015
Contact
Point de contact: Le Mèner Dominique, président
Nom: Département de la Sarthe: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand, Cedex 9

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
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En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); — référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); — référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); — recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, Ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2015/S 134-248085 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357990
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248085
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Accord cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre se terminera 4 ans après sa notification. Les marchés pourront être passés sur son fondement dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette échéance. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) (70)
2. Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Tactis
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2015/S 197-357990 (2015-10-06)
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Produits/services:
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