Assistance à l'évaluation aux postes de cadres dirigeants et à la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des futurs cadres dirigeants

Quantité ou étendue

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics.La présente consultation est décomposée en 2 lots répartis comme suit:Lot no1: Assistance à l'évaluation des candidatsL'Évaluation des candidatures avec des entretiens de 4 heures et des entretiens synthétiques de 2 heureslot no2: Bilans individuels de développementchaque marché (lot 1 et lot 2) est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publicsle début d'exécution des prestations sera le 01 septembre 2015.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'arrêté en date du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 en application des articles 48.i et 56 du Code des Marchés Publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du dossier de consultation (Dce) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com

Les offres devront être rédigées en français ou traduites par un traducteur agréé.

Il est rappelé que le ou les signataire(s) doivent être habilités à engager la société.

Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique, comprenant les pièces suivantes, visées notamment aux articles 43 à 47 du Code des marchés publics.

1. La lettre de candidature Dc1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics).

En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.

2. La déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics).

Ce volet Dc2 devra contenir les éléments suivants permettant d'apprécier les niveaux spécifiques minimaux exigés pour ce marché (cf. Article 8 du présent document):

1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements;

2. Les références précises de prestations similaires dans le domaine et établissement de nature et de taille au moins similaire de moins de trois années.

En l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles;

3. La description des moyens humains (organigramme fonctionnel de l'année en cours, effectifs pour chacune des trois dernières années) et des moyens techniques (équipements et matériels);

4. Les chiffres d'affaires annuels des trois dernières années (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis);

5. Le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents (ISO, Imprim Vert, FSC, etc. Ou équivalent): la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;

6. Preuve d'une assurance pour risques professionnels.

- Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants (co-traitance ou sous traitance) entre ces opérateurs et lui. Les pièces suivantes devront être fournies:

o production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat par la CNAMTS pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (Dc2 dûment complété ou équivalent)

o production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Nb: Conformément à l'article 45 du CMP modifié par décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 - les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

- Pour information, en vertu de l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les soumissionnaires concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les soumissionnaires et qui ne saurait être supérieur à dix jours.

- En cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46, le marché peut être résilié aux torts du cocontractant et ce conformément à l'article 47 dudit code et dans les conditions prévues à l'article " résiliation " du CCAP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.