Assainissement — maitrise d'oeuvre de travaux sur stations d'épuration, postes de refoulement/relevage et ouvrages annexes — marche a bons de commande pour 2016 reconductible 2017, 2018 et 2019 (15m183ao) (Sa/Am)

Communauté urbaine Toulouse metropole

Assainissement — maitrise d'oeuvre de travaux sur stations d'épuration, postes de refoulement/relevage et ouvrages annexes — marche a bons de commande pour 2016 reconductible 2017, 2018 et 2019 (15m183ao) (sa/am)
Réponse électronique obligatoire — (toute offre papier sera rejetée)
Si vous ne disposez pas d'une signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention du certificat.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 168 du code des marchés publics. Consultation passée en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et passé avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'études Arragon

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-24	Avis de marché
2016-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:

Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes:— mission témoin du domaine infrastructures: AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR,— mission OPC: la mission de l'assistant OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) a pour objectif essentiel l'optimisation des délais de l'opération, le contrôle et le suivi de l'avancement et de la coordination entre les différents intervenants. La coordination peut être effectuée dans plusieurs cas: travaux traités en marchés séparés ou travaux traités par un marché unique.Mission complémentaire pour expertises ponctuelles (hors missions de maîtrise d'oeuvre): elle concerne par exemple la régularisation administrative d'un ouvrage ou la gestion d'un sinistre. Elle comprend l'enquête de terrain, l'analyse de la situation et l'élaboration des documents techniques (plans, notes...).Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et passé avec un opérateur économique.À titre indicatif:— l'enveloppe annuelle prévisionnelle des travaux qui pourraient être engagés est de: 1 100 000 EUR (HT),— travaux stations d'épuration d'eaux usées: 600 000 EUR HT,— travaux postes de refoulement ou de relevage (eaux usées et eaux pluviales): 430 000 EUR HT,— travaux ouvrages annexes (siphons, bassins eaux pluviales, etc: 70 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 5821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341828
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l 'Article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Réponse électronique obligatoire — (toute offre papier sera rejetée)

Si vous ne disposez pas d'une signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention du certificat.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 168 du code des marchés publics. Consultation passée en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et passé avec un opérateur économique.

Quantité ou étendue:

Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes:

— mission témoin du domaine infrastructures: AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR,

— mission OPC: la mission de l'assistant OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) a pour objectif essentiel l'optimisation des délais de l'opération, le contrôle et le suivi de l'avancement et de la coordination entre les différents intervenants. La coordination peut être effectuée dans plusieurs cas: travaux traités en marchés séparés ou travaux traités par un marché unique.

Mission complémentaire pour expertises ponctuelles (hors missions de maîtrise d'oeuvre): elle concerne par exemple la régularisation administrative d'un ouvrage ou la gestion d'un sinistre. Elle comprend l'enquête de terrain, l'analyse de la situation et l'élaboration des documents techniques (plans, notes...).

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et passé avec un opérateur économique.

À titre indicatif:

— l'enveloppe annuelle prévisionnelle des travaux qui pourraient être engagés est de: 1 100 000 EUR (HT),

— travaux stations d'épuration d'eaux usées: 600 000 EUR HT,

— travaux postes de refoulement ou de relevage (eaux usées et eaux pluviales): 430 000 EUR HT,

— travaux ouvrages annexes (siphons, bassins eaux pluviales, etc: 70 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale s'étendant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15M183AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 dans sa version d'août 2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objets du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres Toulouse Métropole.

Avance prévue: 5 % — constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Prix forfaitaires ou unitaires suivant la mission. Les prix sont fermes pendant la période initiale du marché puis révisés annuellement pendant les périodes de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché, mais le mandataire sera solidaire du groupement présenté.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation et précision de l'organisation et des moyens (30)
2. Qualité et pertinence de la réponse aux besoins (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Toulouse Metropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5 Sandrine Alves, tél. +33 581917334, sandrine.alves@toulouse-metropole.fr . Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole, direction cycle de l'eau, domaine gestion assainissement, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31 505 Toulouse Cedex, Olivier Diot, Tél. +33 581917875 olivier.diot@toulouse-metropole.fr
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15m183ao)
Code postal: 35505
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9QiSad5h6J 🌏
Adresse postale: Les candidats doivent transmettre par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 188-341828 (2015-09-24)

Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0581917200 📞
Fax: +33 0562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080649
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-341828
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP annonce n° 15-146240, mise en ligne le 25.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Toulouse Métropole
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 048-080649 (2016-03-04)

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