ARENC LOT 1 — Marché privé de Maîtrise d'oeuvre — Mission de base et missions complémentaires

SOGIMA — direction de la production

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un immeuble mixte composé de 8000m2 SDP de logements et d'une surface commerciale de 1000m2 SDP, rue d'Anthoine, 13002 Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Battesti Associés (mandataire)/Garcia Ingénierie/R2M

Qui ?

• SOGIMA — direction de la production

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-20	Avis de marché
2016-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché de travaux: 13 000 000 EUR hors taxes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SOGIMA — direction de la production
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre — CS 70025
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://sogima.fr 🌏
Courrier électronique: dandrianoely@sogima.fr 📧
Téléphone: +33 491049032 📞
Fax: +33 491049060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415344
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le marché objet de la présente consultation est un marché de maîtrise d'œuvre privé au sens de l'article 2 alinéa 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret d'application n°2005-1742 du 30.12.2005. Conditions de remise des offres: Les offres seront transmises (exclusivement sous format papier et 1 clé USB) par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé sous enveloppe cachetée comme suit: Enveloppe extérieure portant l'adresse du Maître d'Ouvrage et les mentions :« ne pas ouvrir — appel d'offres mission de maitrise d'œuvre — Programme arenc lot 1» A l'intérieur se trouveront: — Une première chemise portant la mention: « candidature + nom du candidat ou du mandataire du groupement» et contenant les documents mentionnés au présent avis (section III.2). — Une deuxième chemise portant la mention: « offre + nom du candidat ou du mandataire du groupement» et contenant les pièces mentionnées au règlement de consultation. — Une clé USB (avec étiquette d'identification portant le nom du groupement + « Arenc LOT 1 ») contenant les fichiers numérisés au format PDF constituant l'intégralité de la réponse du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un immeuble mixte composé de 8000m2 SDP de logements et d'une surface commerciale de 1000m2 SDP, rue d'Anthoine, 13002 Marseille.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille 13002.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et le cas échéant habilitation des co-traitants (imprimé DC1);

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 DU 6.6.2005 (DC1 cadre F1) dûment datée et signée par le candidat;

— La copie du (ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 cadre D2);

— Assurance RC+Décennale en cours de validité;

— Extrait Kbis;

— Déclaration du candidat (imprimé DC2) à remettre par chacun des membres du groupement de la maîtrise d'œuvre.

Situation économique et financière: — Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum de capacité financière exigé: Le chiffre d'affaires annuel du candidat seul ou du Mandataire en cas de groupement ne sera pas inférieur à 600 000 euros HT/an (c.f. détails mentionnés au Règlement de Consultation).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières en indiquant le montant hors taxes des marchés de prestations intellectuelles et le(s) type(s) d'éléments de mission(s) exercée(s) au sens de la loi MOP.

Important:

a) Le candidat devra notamment pouvoir justifier de son expérience en matière de conception et d'exécution de logements sociaux, dont, pour chaque membre du groupement, la réalisation effective d'une opération de logement familial social conventionné de plus de 50 logements: Fournir une fiche A4 de présentation du ou des projets sélectionnés (surface SDP, montant des travaux, année de réalisation, illustration du projet);

b) Le Mandataire architecte et les co-traitants BET devront également apporter la preuve de leurs compétences en matière de construction éco-responsable, notamment par la réalisation d'au moins 2 opérations ciblées HQE ou équivalent: Fournir une fiche A4 de présentation du projet sélectionné (surface SDP, montant des travaux, année de réalisation, illustration du projet, performance thermique/labellisation obtenue).

— Titres d'études et professionnels de l'ensemble des cadres et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

— Liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat: Fournir une fiche de présentation (une fiche A4 par membre du groupement)

— Preuve par tous moyens de la qualification du candidat à réaliser la mission pour laquelle il soumissionne (attestations de compétence des opérateurs économiques, inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers…), dont notamment:

— pour la mission études Thermiques: qualification OPQBI 1332 (étude thermique réglementaire «bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire») et/ou références en matière de Monitoring environnemental, réalisations de simulations thermiques dynamiques (moyens techniques, références).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties ordinaires et de droit pour ce type de prestations, notamment garanties légales des articles 1792 et suivants du Code Civil.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire. Paiement à 30 jours sur base d'avancement des éléments de mission. Financement par l'organisme acheteur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu le cas échéant avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec mandataire solidaire, constitué d'un architecte et d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques. Le mandataire commun et solidaire du groupement sera l'architecte.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. VALEUR TECHNIQUE (60)
2. PRIX (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents seront rédigés en français: Conformément à l'article 17-III du Décret du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur exige que les documents rédigés dans une autre langue soient impérativement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dina Andrianoely
Nom: Sud copy
Adresse postale: 42 rue Liandier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Téléphone: +33 491791927 📞
Courrier électronique: repro@sudcopy.com 📧
URL des documents: http://sudcopy.com 🌏
Nom: SOGIMA Direction de la production
Adresse postale: 6 place du 4 septembre, CS 70025
Code postal: 13284 Marseille Cedex 07
Point de contact: Pierre Theron

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres:

Les offres seront transmises (exclusivement sous format papier et 1 clé USB) par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé sous enveloppe cachetée comme suit:

Enveloppe extérieure portant l'adresse du Maître d'Ouvrage et les mentions :« ne pas ouvrir — appel d'offres mission de maitrise d'œuvre — Programme arenc lot 1»

A l'intérieur se trouveront:

— Une première chemise portant la mention: « candidature + nom du candidat ou du mandataire du groupement» et contenant les documents mentionnés au présent avis (section III.2).

— Une deuxième chemise portant la mention: « offre + nom du candidat ou du mandataire du groupement» et contenant les pièces mentionnées au règlement de consultation.

— Une clé USB (avec étiquette d'identification portant le nom du groupement + « Arenc LOT 1 ») contenant les fichiers numérisés au format PDF constituant l'intégralité de la réponse du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 228-415344 (2015-11-20)

Avis d'attribution de marché (2016-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 877 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sogima — direction de la production
Adresse postale: 6 place du 4 septembre — CS 70025
Contact
Courrier électronique: dlaforge@sogima.fr 📧
Téléphone: +33 491049010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118875
Se réfère à l'avis: 2015/S 228-415344
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-04 📅
Nom: Groupement Battesti Associés (mandataire)/Garcia Ingénierie/R2M
Adresse postale: 37 boulevard Edouard Herriot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Courrier électronique: battesti.archi@archi.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien Laforge
Source: OJS 2016/S 068-118875 (2016-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)