Appui au diagnostic et accompagnement pour la mise en place d'une stratégie régionale en vue d'un fonctionnement en «Dispositif ITEP» en Auvergne et Rhône-Alpes

Agence régionale de santé (ARS)

L'appui et l'accompagnement attendus porteront sur le diagnostic des modalités de fonctionnement interne et externe des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) des régions Auvergne et Rhône-Alpes:
— Auvergne: 4 départements,
— Rhône-Alpes: 8 départements et la Métropole de Lyon.
Il s'agira également d'identifier les actions à mettre en place pour tendre vers un fonctionnement en dispositif ITEP et initier une stratégie régionale en lien avec les ITEP et leurs partenaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-24 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
La notion de parcours ainsi que les modalités d'accompagnement des jeunes accueillis en ITEP sont le fil conducteur des travaux sollicités. L'objectif est de poser le diagnostic sur le fonctionnement interne et externe des ITEP des territoires, d'identifier les actions à mettre en place pour tendre vers un fonctionnement en dispositif optimal, pensé en parcours de vie et enfin mettre en place une stratégie régionale en lien avec les ITEP et leurs partenaires.Le montant total du marché est limité à 200 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS)
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://ars.rhonealpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-rhonealpes-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472344101 📞
Fax: +33 472348541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341303
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation est à télécharger gratuitement et directement sur le profil d'acheteur de l'ars RA à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appui et l'accompagnement attendus porteront sur le diagnostic des modalités de fonctionnement interne et externe des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) des régions Auvergne et Rhône-Alpes:
— Auvergne: 4 départements,
— Rhône-Alpes: 8 départements et la Métropole de Lyon.
Il s'agira également d'identifier les actions à mettre en place pour tendre vers un fonctionnement en dispositif ITEP et initier une stratégie régionale en lien avec les ITEP et leurs partenaires.
Quantité ou étendue:
La notion de parcours ainsi que les modalités d'accompagnement des jeunes accueillis en ITEP sont le fil conducteur des travaux sollicités. L'objectif est de poser le diagnostic sur le fonctionnement interne et externe des ITEP des territoires, d'identifier les actions à mettre en place pour tendre vers un fonctionnement en dispositif optimal, pensé en parcours de vie et enfin mettre en place une stratégie régionale en lien avec les ITEP et leurs partenaires.
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Le montant total du marché est limité à 200 000 EUR HT.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire application des articles 35 II 5° et 6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations complémentaires et/ou similaires qui lui seraient nécessaires.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 2015-23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent). En cas de groupement, une lettre d'habilitation au mandataire par ses cotraitants, le cas échéant;
En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature Dc1 est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.
Une déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés. (imprimé DC 2 ou équivalent).
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le nom de la ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement le cas échéant.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chaque membre du groupement, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de cette catégorie de prestation de service.
Une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.
Une présentation d'au maximum 5 références les plus significatives au regard du présent marché effectuées au cours des trois dernières années. Le candidat indique pour chacune de ces références: le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Quelle que soit la référence, elle est prouvée par tout moyen (simple déclaration, certificats de pouvoir adjudicateur ou acheteur privé).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours. Budget de l'ars Rhône-Alpes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 008 071 00123
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 130 007 891 00018
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique, Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63057
Contact
Point de contact: Mme Simonetti Camille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ARS Rhône-Alpes
Adresse postale: 241 rue Garibaldi, CS 93383
Commune postale: Lyon Cedex 03
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272003&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-23
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation est à télécharger gratuitement et directement sur le profil d'acheteur de l'ars RA à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 188-341303 (2015-09-24)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047319
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-341303
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-146168, mise en ligne le 25.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 193 515 💰
200 000 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Alcimed
Adresse postale: 84 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ars Auvergne
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique Cedex 1
Source: OJS 2016/S 029-047319 (2016-02-08)
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