Appui à la formalisation et à la diffusion de solutions organisationnelles pour des plateaux médico-techniques

GIP ANAP

La présente consultation a pour objet la formalisation et la diffusion des solutions types pour des plateaux médico-techniques, sur la base du contenu et des orientations fournies par l'équipe projet de l'anap.
ces solutions types incluront:
•Des conseils méthodologiques ou des documents types (par exemple: une charte de bloc type) destinés à aider les établissements dans la mise en ½Uvre des bonnes pratiques définies à travers les retours d'expérience issus de la capitalisation de projets antérieurs, ou lors du projet en cours;
•Des outils d'aide au diagnostic de la performance des processus opérationnels.
en outre, ces solutions seront diffusées selon deux modalités:
•Sur une plateforme en ligne;
•Par des formations en présentiel dans les locaux de l'anap et l'animation d'un cercle de professionnels sur chaque thématique.
les caractéristiques et les conditions d'exécution des fournitures et prestations attendues sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap), le cahier des clauses techniques particulières commun à tous lot (cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-24 Avis de marché
2015-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:
La présente consultation est composée de trois lots donnant chacun lieu à un marché distinct:- lot 1: réalisation de documents types- lot 2: réalisation d'outils thématiques d'aide au diagnostic de la performance opérationnelle- lot 3: formation et animation des professionnels de chaque thématiquele marché issu du lot 1 est un marché fractionné à bons de commande avec montants minimum et maximum, au sens de l'article 77 i du code des marchés publics.- montant minimum: 0 EUR HT- montant maximum: 60 000,00 EUR HTle marché issu du lot 2 est un marché fractionné à bons de commande avec montants minimum et maximum, au sens de l'article 77 i du code des marchés publics.- montant minimum: 0 EUR HT- montant maximum: 60 000,00 EUR HTle marché issu du lot 3 est un marché fractionné à bons de commande avec montants minimum et maximum, au sens de l'article 77 i du code des marchés publics.- montant minimum: 0 EUR HT- montant maximum: 60 000,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: celine.castro@anap.fr 📧
Téléphone: +33 157271242 📞
Fax: +33 157271212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108930
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00: ANAP 23 avenue d'Italie (2ème étage) 75013 Paris Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique: Par télécopie au +33 157271212 Par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). Conditions de remise des offres: les candidats peuvent - soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus; - soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com Ii.3) durée: la date d'attribution correspond à la date de notification pour chaque lot, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: &Amp;#61558;L'Acte d'engagement: complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s); En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. —le cadre de réponse financier complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) pour chaque lot auquel il soumissionnera. —une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera: &Amp;#8226;Sa reformulation du contexte général du projet et des objectifs de la consultation; &Amp;#8226;Sa reformulation des enjeux et des objectifs spécifiques du lot concerné; &Amp;#8226;La méthodologie qu'il propose de mettre en ½Uvre pour mener à bien la mission en répondant précisément aux exigences du cahier des charges (outils et fonctionnalités, méthodes et moyens techniques, calendrier…). —une note de présentation dans laquelle le candidat présentera: &Amp;#8226;La composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues; &Amp;#8226;Cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation du chef de projet exigé dans le cadre du suivi des prestations. Ces cv comporteront obligatoirement les rubriques suivantes: &Amp;#61656;Prénom, nom, diplômes (date d'obtention); &Amp;#61656;Domaines de compétences et champs d'intervention; &Amp;#61656;Références des missions réalisées par intervenant en lien avec la thématique du lot en précisant: -le périmètre et les objectifs de la mission, -la date et la durée de la mission, -le nom du référent client et ses coordonnées téléphoniques, -les résultats obtenus. les profils proposés doivent détenir une expertise concernant les thématiques traitées dans chaque lot: -pour le lot 1, l'équipe devra disposer de compétences graphiques et d'une connaissance de chaque thématique (imagerie/blocs opératoires/urgences); -pour le lot 2, l'équipe devra disposer de compétences en matière d'outillage de la performance et de système d'information; -pour le lot 4, l'équipe devra disposer de compétences pédagogiques et de compétences en matière d'animation. pour chaque lot, le titulaire proposera au moins un profil d'intervenant expérimenté (expérience supérieure ou égale à 10 ans). la proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe proposée (en particulier le chef de projet) ainsi que la participation envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation/uo de l'offre). les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée. l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet. il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre: -les ccap et cctp (commun et du lot concerné), datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s); -un code iban (rib); -une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'Anap commande, en fonction de ses besoins les prestations prévues au présent marché. Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification du marché et durant toute la période d'exécution du marché.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la formalisation et la diffusion des solutions types pour des plateaux médico-techniques, sur la base du contenu et des orientations fournies par l'équipe projet de l'anap.
ces solutions types incluront:
&Amp;#8226;Des conseils méthodologiques ou des documents types (par exemple: une charte de bloc type) destinés à aider les établissements dans la mise en ½Uvre des bonnes pratiques définies à travers les retours d'expérience issus de la capitalisation de projets antérieurs, ou lors du projet en cours;
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&Amp;#8226;Des outils d'aide au diagnostic de la performance des processus opérationnels.
en outre, ces solutions seront diffusées selon deux modalités:
&Amp;#8226;Sur une plateforme en ligne;
&Amp;#8226;Par des formations en présentiel dans les locaux de l'anap et l'animation d'un cercle de professionnels sur chaque thématique.
les caractéristiques et les conditions d'exécution des fournitures et prestations attendues sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap), le cahier des clauses techniques particulières commun à tous lot (cctp).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de documents types
Brève description:
L'Objet du lot 1 est de formaliser les solutions organisationnelles types définies par les groupes utilisateurs, sous forme de documents types ou de descriptifs méthodologiques, sur la base de la matière fournie par l'équipe anap ainsi que par les membres des groupes.
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Quantité ou étendue: Le marché issus du lot 1 est un marché fractionné à bons de commande, avec montant minimum et maximum, au sens de l'article 77 i du code des marchés publics.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum: 0 EUR HT.montant maximum: 60 000 EUR (HT).
Montant minimum: 0 EUR HT.
montant maximum: 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'outils thématiques d'aide au diagnostic de la performance opérationnelle
Brève description:
L'objet du lot 2 est de concevoir ou de modifier des outils de diagnostic de la performance opérationnelle des fonctions médico-techniques relevant du présent cahier des charges, afin que ceux-ci répondent aux besoins exprimés par les groupes utilisateurs.
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Quantité ou étendue: Le marché issu du lot 2 est un marché fractionné à bons de commande avec montants minimum et maximum, au sens de l'article 77 i du code des marchés publics.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum: 0 EUR HTmontant maximum: 60 000 EUR (HT).
Montant minimum: 0 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Formation et animation des professionnels de chaque thématique
Brève description:
L'objet du lot 3 est de permettre une appropriation des solutions organisationnelle par les professionnels de chaque thématique, à travers des formations et la tenue de cercles, qui auront lieux dans les locaux de l'anap.
Quantité ou étendue: Le marché issu du lot 3 est un marché fractionné à bons de commande avec montants minimum et maximum, au sens de l'article 77 i du code des marchés publics.
La présente consultation est composée de trois lots donnant chacun lieu à un marché distinct:
- lot 1: réalisation de documents types
- lot 2: réalisation d'outils thématiques d'aide au diagnostic de la performance opérationnelle
- lot 3: formation et animation des professionnels de chaque thématique
le marché issu du lot 1 est un marché fractionné à bons de commande avec montants minimum et maximum, au sens de l'article 77 i du code des marchés publics.
- montant minimum: 0 EUR HT
- montant maximum: 60 000,00 EUR HT
le marché issu du lot 2 est un marché fractionné à bons de commande avec montants minimum et maximum, au sens de l'article 77 i du code des marchés publics.
le marché issu du lot 3 est un marché fractionné à bons de commande avec montants minimum et maximum, au sens de l'article 77 i du code des marchés publics.
- montant maximum: 60 000,00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CS20150211
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue d'Italie, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1(formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr)ou un document équivalent.
Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes:
- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics;
Remarque: il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2(formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr); dans ce cas, le candidat remet le formulaire dc2 rempli, signé et daté.
- si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.
Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- une liste des principaux services relatifs à des expériences similaires effectués au cours des trois dernières années des candidats, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses générées par l'exécution des marchés sont imputées sur le budget de l'anap.
Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution des marchés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthodologie proposée, appréciée sur la base de la note méthodologique (30)
2. Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, appréciée sur la base de la note de présentation (40)
3. Prix global de l'offre, apprécié au regard de la simulation financière (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christian Anastasy
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Point de contact: Unité juridique
Téléphone: +33 157271200 📞
Fax: +33 582005001 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS20150211
Informations complémentaires
L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.
Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00:
ANAP
23 avenue d'Italie (2ème étage)
75013 Paris
Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique:
Par télécopie au +33 157271212
Par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).
Conditions de remise des offres: les candidats peuvent
- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus;
- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com
Ii.3) durée: la date d'attribution correspond à la date de notification
pour chaque lot, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
&Amp;#61558;L'Acte d'engagement: complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s);
En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.
—le cadre de réponse financier complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) pour chaque lot auquel il soumissionnera.
—une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera:
&Amp;#8226;Sa reformulation du contexte général du projet et des objectifs de la consultation;
&Amp;#8226;Sa reformulation des enjeux et des objectifs spécifiques du lot concerné;
&Amp;#8226;La méthodologie qu'il propose de mettre en ½Uvre pour mener à bien la mission en répondant précisément aux exigences du cahier des charges (outils et fonctionnalités, méthodes et moyens techniques, calendrier…).
—une note de présentation dans laquelle le candidat présentera:
&Amp;#8226;La composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues;
&Amp;#8226;Cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation du chef de projet exigé dans le cadre du suivi des prestations.
Ces cv comporteront obligatoirement les rubriques suivantes:
&Amp;#61656;Prénom, nom, diplômes (date d'obtention);
&Amp;#61656;Domaines de compétences et champs d'intervention;
&Amp;#61656;Références des missions réalisées par intervenant en lien avec la thématique du lot en précisant:
-le périmètre et les objectifs de la mission,
-la date et la durée de la mission,
-le nom du référent client et ses coordonnées téléphoniques,
-les résultats obtenus.
les profils proposés doivent détenir une expertise concernant les thématiques traitées dans chaque lot:
-pour le lot 1, l'équipe devra disposer de compétences graphiques et d'une connaissance de chaque thématique (imagerie/blocs opératoires/urgences);
-pour le lot 2, l'équipe devra disposer de compétences en matière d'outillage de la performance et de système d'information;
-pour le lot 4, l'équipe devra disposer de compétences pédagogiques et de compétences en matière d'animation.
pour chaque lot, le titulaire proposera au moins un profil d'intervenant expérimenté (expérience supérieure ou égale à 10 ans).
la proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe proposée (en particulier le chef de projet) ainsi que la participation envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation/uo de l'offre).
Afficher plus
les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.
l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet.
il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:
-les ccap et cctp (commun et du lot concerné), datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s);
-un code iban (rib);
-une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 062-108930 (2015-03-24)
Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233869
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108930
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-45102, mise en ligne le 25.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-17 📅
Nom: Adopale
Adresse postale: 12 rue du Helder
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 127-233869 (2015-07-01)
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