Approvisionnement en produits frais des services du Département du Nord (hors services culturels)

Conseil départemental du Nord

La présente consultation a pour objet: Approvisionnement en produits frais des services du département du Nord (hors services culturels).
Il s'agit de sept marchés à bons de commande.
les lots qui composent cette consultation sont les suivants:
Lot 1: fruits et légumes.
Lot 2: boucherie et charcuterie.
Lot 3: poissons.
Lot 4: boulangerie et pâtisserie.
Lot 5: laitage et fromage pour la Direction du Service Intérieur.
Lot 6: surgelés.
Lot 7: laitages et fromage pour le MAD (Multi Accueil Départemental).
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.
Pour chacun des lots, ces fournitures sont détaillées au CCTP et au bordereau de prix unitaires.
le marché n'est pas divisé en tranches.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures:
— mars 2016 (pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7),
— mai 2016 (pour le lot 6).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-14 Avis de marché
2015-12-15 Informations complémentaires
2016-03-24 Avis d'attribution de marché
2016-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste des quantités annuelles estimées, CCTP et autres documents remis au titre de la présente consultation).il s'agit de marchés à bons de commande, avec les seuils annuels suivants:Lot 1: fruits et légumesmontant minimum annuel: sansmontant maximum annuel: 50 000 EUR (TTC)Lot 2: boucherie et charcuteriemontant minimum annuel: sansmontant maximum annuel: 28 000 EUR (TTC)Lot 3: poissonsmontant minimum annuel: sansmontant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC)Lot 4: boulangerie et pâtisseriemontant minimum annuel: sansmontant maximum annuel: 5 000 EUR (TTC)Lot 5: laitage et fromage pour la Direction du Service IntérieurMontant minimum annuel: sansmontant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC)Lot 6: surgelésmontant minimum annuel: sansmontant maximum annuel: 10 000 EUR (TTC)Lot 7: laitage et fromage pour le Multi Accueil Départemental (Mad)Montant minimum annuel: sansmontant maximum annuel: 6 000 EUR (TTC)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735073 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365571
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats (suite): Aussi, les prix unitaires en euro(s) HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix unitaires: — sont des prix nets HT et nets (TTC) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire), — comprennent la livraison des fournitures au Multi Accueil Départemental et à la Direction du Service Intérieur, pour le lot 1 (si la commande est supérieure ou égale à 40 EUR (TTC)) et pour les lots 2, 4, 6 et 7 (quelque soit le niveau de commande). pour le lot 1 (si la commande est inférieure à 40 EUR (TTC)) et les lots 3 et 5: il sera fait application du coût du forfait indiqué par le soumissionnaire au bordereau de prix unitaires (BPU). Il ne sera facturé qu'un seul forfait de livraison par lieu de livraison. pour le lot 6: Le bordereau de prix unitaires prévoit également l'indication par le soumissionnaire d'un taux de remise, unique pour chaque famille de produits, à établir parle soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix unitaires. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles des familles concernées par le présent marché et repris au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché. informations complémentaires: La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le point de départ du marché est la date de sa notification. unité monétaire utilisée: l'euro. documents payants: non options Oui: Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Le cas échéant: Nombre de reconductions éventuelles: 3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet: Approvisionnement en produits frais des services du département du Nord (hors services culturels).
Il s'agit de sept marchés à bons de commande.
les lots qui composent cette consultation sont les suivants:
Lot 1: fruits et légumes.
Lot 2: boucherie et charcuterie.
Lot 3: poissons.
Lot 4: boulangerie et pâtisserie.
Lot 5: laitage et fromage pour la Direction du Service Intérieur.
Lot 6: surgelés.
Lot 7: laitages et fromage pour le MAD (Multi Accueil Départemental).
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.
Pour chacun des lots, ces fournitures sont détaillées au CCTP et au bordereau de prix unitaires.
le marché n'est pas divisé en tranches.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures:
— mars 2016 (pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7),
— mai 2016 (pour le lot 6).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: fruits et légumes
Brève description: Fruits et légumes.
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: boucherie et charcuterie
Brève description: Boucherie et charcuterie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: poissons
Brève description: Poissons.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: boulangerie et pâtisserie
Brève description: Boulangerie et pâtisserie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: laitage et fromage pour la direction du service intérieur
Brève description: Laitage et fromage pour la direction du service intérieur.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: surgelés
Brève description: Surgelés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: laitages et fromage pour le MAD (Multi Accueil Départemental)
Brève description: Laitages et fromage pour le MAD (Multi Accueil Départemental).
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste des quantités annuelles estimées, CCTP et autres documents remis au titre de la présente consultation).
il s'agit de marchés à bons de commande, avec les seuils annuels suivants:
Lot 1: fruits et légumes
montant minimum annuel: sans
montant maximum annuel: 50 000 EUR (TTC)
Lot 2: boucherie et charcuterie
montant maximum annuel: 28 000 EUR (TTC)
Lot 3: poissons
montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC)
Lot 4: boulangerie et pâtisserie
montant maximum annuel: 5 000 EUR (TTC)
Lot 5: laitage et fromage pour la Direction du Service Intérieur
Montant minimum annuel: sans
Lot 6: surgelés
montant maximum annuel: 10 000 EUR (TTC)
Lot 7: laitage et fromage pour le Multi Accueil Départemental (Mad)
montant maximum annuel: 6 000 EUR (TTC)
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201500315
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Afficher plus
Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre:
3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 1 à 7 ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau spécifique minimal exigé par lot:
— chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 12 500 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 2: 8 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 3: 8 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 4: 1 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 5: 5 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 6: 4 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 7: 1 000 EUR (HT).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Afficher plus
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
Afficher plus
le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
Afficher plus
modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Conseil Départemental — Département du Nord
Adresse postale: Direction de la commande publique Immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202, 43 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500315
Informations complémentaires
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats (suite):
Aussi, les prix unitaires en euro(s) HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix unitaires:
— sont des prix nets HT et nets (TTC) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire),
— comprennent la livraison des fournitures au Multi Accueil Départemental et à la Direction du Service Intérieur, pour le lot 1 (si la commande est supérieure ou égale à 40 EUR (TTC)) et pour les lots 2, 4, 6 et 7 (quelque soit le niveau de commande).
Afficher plus
pour le lot 1 (si la commande est inférieure à 40 EUR (TTC)) et les lots 3 et 5: il sera fait application du coût du forfait indiqué par le soumissionnaire au bordereau de prix unitaires (BPU). Il ne sera facturé qu'un seul forfait de livraison par lieu de livraison.
Afficher plus
pour le lot 6:
Le bordereau de prix unitaires prévoit également l'indication par le soumissionnaire d'un taux de remise, unique pour chaque famille de produits, à établir parle soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix unitaires. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles des familles concernées par le présent marché et repris au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché.
Afficher plus
informations complémentaires:
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
Afficher plus
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
Afficher plus
Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
Afficher plus
Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le point de départ du marché est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée: l'euro.
documents payants: non
options
Oui: Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Le cas échéant: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
Afficher plus
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Afficher plus
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 202-365571 (2015-10-14)
Informations complémentaires (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-03 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-444746
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-365571
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2015/S 245-444746 (2015-12-15)
Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — département du Nord — direction de la commande publique — 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Téléphone: +33 0359735073 📞
Fax: +33 0359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103936
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): www.lenord.fr Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre cadre attribué à un seul opérateur Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP nº 15-157195 du 14.10.2015 La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015500315
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-22 📅
Nom: Société la Maison du Fruit
Adresse postale: 16 place Nouvelle Aventure — marché couvert de Wazemmes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅
Nom: Societe Lesage et Fils
Adresse postale: 57 rue de la Mairie
Commune postale: Chemy
Code postal: 59147

3️⃣
Nom: Societe Passion Froid (Groupe Pomona)
Adresse postale: 7 rue de l'Europe
Commune postale: Lomme Cedex
Code postal: 59462
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA);
Afficher plus
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Source: OJS 2016/S 061-103936 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Brève description:
Approvisionnement en produits frais des services du département du Nord (hors services culturels) — lot 6: surgelés. Montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 10 000 EUR TTC.
Valeur totale du marché: 37 914 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – Direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 3059735073 📞
Fax: +33 3059735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214811
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP n° 15-157195 du 14.10.2015, — JOUE 2015/S/202-365571 du 17.10.2015, — le taux de TVA est de 5,5 %, — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 201500315, — la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français (décret 2006/975 du 1.8.2006), — la valeur totale du marché indiqué est le montant maximal sur 4 ans.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en produits frais des services du département du Nord (hors services culturels) — lot 6: surgelés.
Montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 10 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Approvisionnement en produits frais des services — lot 6: surgelés
Brève description:
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus
Description des options: Reconduction au sens du droit européen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Afficher plus
Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— au BOAMP n° 15-157195 du 14.10.2015,
— JOUE 2015/S/202-365571 du 17.10.2015,
— le taux de TVA est de 5,5 %,
— numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 201500315,
— la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français (décret 2006/975 du 1.8.2006),
— la valeur totale du marché indiqué est le montant maximal sur 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 6203
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 CJA),
Afficher plus
— des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2016/S 121-214811 (2016-06-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Société Brake France Service Société la Maison du Fruit Societe Lesage et Fils Societe Passion Froid (Groupe Pomona)
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Poisson préparé et conserves de poisson Fruits, légumes et produits connexes Produits laitiers Produits alimentaires divers Produits de panification, pâtisserie... Produits alimentaires et produits secs divers Produits surgelés