Appel à manifestation d'intérêt — sélection de la société de gestion du futur fonds régional de co-investissement breton

Région Bretagne

Appel à manifestation d'intérêt — sélection de la société de gestion du futur fonds régional de co-investissement breton.
Cette société gestionnaire aura pour missions principales la gestion courante du fonds et de ses participations, mais également la sélection et le suivi des partenaires co-investisseurs. Il veillera également à ce que l'ensemble des obligations réglementaires liées au cofinancement FEDER envisagé soit respecté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-28 Avis de marché
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de financement des entreprises et de capital-risque
Quantité ou étendue:
Le Fonds de co-investissementr breton doit être créé au cours du 3ème trimestre 2015. Il devrait prendre la forme d'une société par actions simplifiées (Sas) placée sous le régime fiscal de sociétés de capital-risque (Scr), au capital entièrement détenu par la Région Bretagne. Il a pour objectif de soutenir des entreprises innovantes en amorçage par des investissements en fonds propres ou quasi fonds propres. Le capital devrait être porté à 10 millions d'euros en 2015 dont 8 millions d'euros d'apport FEDER programme opérationnel 2014-2020 sollicité par la Région.Le Fonds interviendra obligatoirement selon les règles du pari passu au sens des Lignes directives relatives aux aides d'État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques du 22.1.2014 (2014/c 19/04). Son intervention respectera l'ensemble des obligations FEDER.La Région Bretagne, en sa qualité d'actionnaire unique, a décidé de lancer pour le compte de la future SAS la présente procédure aux fins de désigner la société de gestion. Il est toutefois expressément précisé que le contrat de gestion qui sera établi avec l'attributaire du présent appel à manifestation d'intérêt sera conclu par la SAS et non par la Région.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189335
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le candidat fournira: — l'ensemble des pièces de candidature détaillées en 6.1.1 du cahier des charges, — les pièces de l'offre listées en 6.1.2. Du cahier des charges (note détaillée, business plan détaillé sur 5 ans, décomposition précise du coût de la prestation par année, détaillant la méthode de calcul des frais de gestion prélevés (partie fixe et partie variable, total), agrément Amf). Les manifestations d'intérêt portant le libellé "Réponse à l'ami gestion du fonds de co-investissement de Bretagne " devront être envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception. Les candidats remettront leurs propositions soit sous format papier (en deux exemplaires) soit sous format Cd-Rom ou clé -USB (en deux exemplaires). La Région Bretagne procèdera dans un premier temps à l'analyse des capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des pièces de candidature fournies à l'article 6.1.1 du cahier des charges. Après cette phase, la Région procédera à l'analyse des offres des candidatures recevables. Elle se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats. Les conditions de la négociation seront communiquées aux candidats qui seront retenus pour cette phase de négociation. Sera par ailleurs organisée une phase de mise au point permettant la formalisation du contrat de gestion conformément au cahier des charges et à l'offre du candidat retenu. Il est toutefois expressément précisé que le contrat de gestion qui sera établi avec l'attributaire du présent appel à manifestation d'intérêt sera conclu par la SAS (et non par la Région Bretagne). Le contrat de gestion aura une durée de 5 ans à compter de la notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par période d'un an dans la limite de 8 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à manifestation d'intérêt — sélection de la société de gestion du futur fonds régional de co-investissement breton.
Cette société gestionnaire aura pour missions principales la gestion courante du fonds et de ses participations, mais également la sélection et le suivi des partenaires co-investisseurs. Il veillera également à ce que l'ensemble des obligations réglementaires liées au cofinancement FEDER envisagé soit respecté.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le Fonds de co-investissementr breton doit être créé au cours du 3ème trimestre 2015. Il devrait prendre la forme d'une société par actions simplifiées (Sas) placée sous le régime fiscal de sociétés de capital-risque (Scr), au capital entièrement détenu par la Région Bretagne. Il a pour objectif de soutenir des entreprises innovantes en amorçage par des investissements en fonds propres ou quasi fonds propres. Le capital devrait être porté à 10 millions d'euros en 2015 dont 8 millions d'euros d'apport FEDER programme opérationnel 2014-2020 sollicité par la Région.
Afficher plus
Le Fonds interviendra obligatoirement selon les règles du pari passu au sens des Lignes directives relatives aux aides d'État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques du 22.1.2014 (2014/c 19/04). Son intervention respectera l'ensemble des obligations FEDER.
Afficher plus
La Région Bretagne, en sa qualité d'actionnaire unique, a décidé de lancer pour le compte de la future SAS la présente procédure aux fins de désigner la société de gestion. Il est toutefois expressément précisé que le contrat de gestion qui sera établi avec l'attributaire du présent appel à manifestation d'intérêt sera conclu par la SAS et non par la Région.
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2015_SPE_04
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder programme opérationnel 2014-2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque candidat pourra répondre individuellement ou en groupement solidaire ou/et avec des sous-traitants.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les opérateurs visés par le présent Appel à manifestation d'intérêt devront être titulaires de l'agrément de l'autorité des Marchés financiers délivré en application de l'article L. 532-9 du Code monétaire et financier ou de tout autre élément jugé équivalent.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 233 500 016 00040
Contact
Point de contact: M. Massiot Pierrick
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Region Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Point de contact: Mme Amelot Delphine
Téléphone: +33 299271281 📞
Courrier électronique: delphine.amelot@bretagne.bzh 📧
Fax: +33 299279740 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70273&orgAcronyme=a1j 🌏
Nom: Région Bretagne — direction de l'économie — service des projets d'entreprises
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70273&orgAcronyme=a1j 🌏
Courrier électronique: scppa@region-bretagne.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_SPE_04
Informations complémentaires
Le candidat fournira:
— l'ensemble des pièces de candidature détaillées en 6.1.1 du cahier des charges,
— les pièces de l'offre listées en 6.1.2. Du cahier des charges (note détaillée, business plan détaillé sur 5 ans, décomposition précise du coût de la prestation par année, détaillant la méthode de calcul des frais de gestion prélevés (partie fixe et partie variable, total), agrément Amf).
Afficher plus
Les manifestations d'intérêt portant le libellé "Réponse à l'ami gestion du fonds de co-investissement de Bretagne " devront être envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception. Les candidats remettront leurs propositions soit sous format papier (en deux exemplaires) soit sous format Cd-Rom ou clé -USB (en deux exemplaires).
Afficher plus
La Région Bretagne procèdera dans un premier temps à l'analyse des capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des pièces de candidature fournies à l'article 6.1.1 du cahier des charges.
Après cette phase, la Région procédera à l'analyse des offres des candidatures recevables. Elle se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats. Les conditions de la négociation seront communiquées aux candidats qui seront retenus pour cette phase de négociation.
Afficher plus
Sera par ailleurs organisée une phase de mise au point permettant la formalisation du contrat de gestion conformément au cahier des charges et à l'offre du candidat retenu.
Il est toutefois expressément précisé que le contrat de gestion qui sera établi avec l'attributaire du présent appel à manifestation d'intérêt sera conclu par la SAS (et non par la Région Bretagne).
Le contrat de gestion aura une durée de 5 ans à compter de la notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par période d'un an dans la limite de 8 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Region Bretagne — DAJECI — SCPPA
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271394 📞
Fax: +33 299271550 📠
Source: OJS 2015/S 104-189335 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458927
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189335
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le fonds de co-investissement breton doit être créé au cours du 3ème trimestre 2015, sous forme d'une société par actions simplifiée (SAS) placée sous le régime fiscal de sociétés de capital-risque (SCR), au capital entièrement détenu par la Région Bretagne. Il a pour objectif de soutenir des entreprises innovantes en amorçage par des investissements en fonds propres ou quasi fonds propres. Le capital devrait être porté à 10 millions d'EUR en 2015 dont 8 millions d'EUR d'apport FEDER programme opérationnel 2014-2020 sollicité par la Région. La Région Bretagne, en sa qualité d'actionnaire unique, a décidé de lancer pour le compte de la future SAS la procédure de désignation de société de gestion. Il est toutefois expréssement précisé que le contrat de gestion qui sera établia avec l'attributaire de l'AMI sera conclu par la SAS et non par la Région. Le contrat de gestion aura une durée de 5 ans. Il pourra être renouvelé 3 fois par période d'un an dans la limite de 8 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-81273, mise en ligne le 29.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipe mobilisée et de la méthode de gestion proposées (30)
2. Qualité de la méthode d'approche des acteurs régionaux et qualité de la méthode d'identification des projets d'amorçage et des partenaires co-investisseurs (30)
3. Qualité de la méthodologie mise en place pour respecter les obligations tenant à l'utilisation de fonds FEDER (20)
4. Coût de la prestation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Société i-source gestion
Adresse postale: 23 avenue d'Iéna
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne — DAJECI — sCPPA
Source: OJS 2015/S 250-458927 (2015-12-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires d'investissement... Services de financement des entreprises...