Appel à manifestation d'intérêt — sélection de la société de gestion du futur fonds régional de co-investissement breton.
Cette société gestionnaire aura pour missions principales la gestion courante du fonds et de ses participations, mais également la sélection et le suivi des partenaires co-investisseurs. Il veillera également à ce que l'ensemble des obligations réglementaires liées au cofinancement FEDER envisagé soit respecté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de financement des entreprises et de capital-risque
Quantité ou étendue:
“Le Fonds de co-investissementr breton doit être créé au cours du 3ème trimestre 2015. Il devrait prendre la forme d'une société par actions simplifiées...”
Quantité ou étendue
Le Fonds de co-investissementr breton doit être créé au cours du 3ème trimestre 2015. Il devrait prendre la forme d'une société par actions simplifiées (Sas) placée sous le régime fiscal de sociétés de capital-risque (Scr), au capital entièrement détenu par la Région Bretagne. Il a pour objectif de soutenir des entreprises innovantes en amorçage par des investissements en fonds propres ou quasi fonds propres. Le capital devrait être porté à 10 millions d'euros en 2015 dont 8 millions d'euros d'apport FEDER programme opérationnel 2014-2020 sollicité par la Région.Le Fonds interviendra obligatoirement selon les règles du pari passu au sens des Lignes directives relatives aux aides d'État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques du 22.1.2014 (2014/c 19/04). Son intervention respectera l'ensemble des obligations FEDER.La Région Bretagne, en sa qualité d'actionnaire unique, a décidé de lancer pour le compte de la future SAS la présente procédure aux fins de désigner la société de gestion. Il est toutefois expressément précisé que le contrat de gestion qui sera établi avec l'attributaire du présent appel à manifestation d'intérêt sera conclu par la SAS et non par la Région.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh🌏
Téléphone: +33 299271010📞
Fax: +33 299271111 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189335
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2015-12-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458927
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189335
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Le fonds de co-investissement breton doit être créé au cours du 3ème trimestre 2015, sous forme d'une société par actions simplifiée (SAS) placée sous le...”
Le fonds de co-investissement breton doit être créé au cours du 3ème trimestre 2015, sous forme d'une société par actions simplifiée (SAS) placée sous le régime fiscal de sociétés de capital-risque (SCR), au capital entièrement détenu par la Région Bretagne. Il a pour objectif de soutenir des entreprises innovantes en amorçage par des investissements en fonds propres ou quasi fonds propres. Le capital devrait être porté à 10 millions d'EUR en 2015 dont 8 millions d'EUR d'apport FEDER programme opérationnel 2014-2020 sollicité par la Région.
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Source: OJS 2015/S 250-458927 (2015-12-22)