Appel à Manifestation d'intérêt pour la création et la gestion d'un fonds Troisième Révolution Industrielle

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

L'Appel à Manifestation d'intérêt vise à créer et gérer un Fonds d'investissement dédié à la Troisième Révolution Industrielle en Nord — pas de Calais, dont les modalités de mise en oeuvre seront déterminées en fonction des propositions issues des réponses des candidats gestionnaires à la consultation qui sera lancée.
L'expression " Troisième Révolution industrielle " (" tri "), désigne une nouvelle révolution industrielle et économique, distincte des secteurs d'activité classiques de la production et ayant démarré au milieu du Xxe siècle avec le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
La Troisième révolution industrielle en Nord-Pas-De-Calais (" tri ") est en marche avec une ambition clairement affichée: inventer un nouveau modèle économique pour faire du Nord-Pas de Calais, à l'horizon 2050, l'une des régions les plus efficaces, productives et durables en matière d'utilisation des ressources favorisant ainsi la création d'emplois.
Dans cette perspective, le soutien financier de la TRI nécessite la mise en oeuvre d'outils innovants d'investissement. La Région Nord-Pas de Calais, assistée par la Chambre de Commerce et d'industrie Nord de France, souhaite mettre à disposition de la TRI une partie des Fonds Européens Structurels et d'investissements (" Fonds esi ") attribués au Nord-Pas de Calais.
L'Objet du présent appel à manifestation d'intérêt est de faire émerger le projet qui répondra le mieux aux enjeux et grands principes de fonctionnement du Fonds TRI dans le cadre d'un partenariat avec la Région Nord-Pas de Calais. Le partenaire retenu à l'issue de l'appel à manifestation d'intérêt bénéficiera d'une convention de partenariat lui garantissant l'intervention de la Région et des Fonds ESI, par voie de dotation du fonds, dans le cadre de son projet et dans les conditions fixées par le présent AMI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de financement des entreprises et de capital-risque
Quantité ou étendue:
Durée de l'appel à manifestation d'intérêt:A compter de la notification jusqu'au 11.9.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264441
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les critères d'attribution seront appréciés sur la base d'un mémoire technique, dont le contenu attendu est le suivant :- un projet, décrivant les modalités de création d'un fonds ou d'une Société en Capital Risque, ainsi que le schéma de gouvernance envisagé, accompagné d'une analyse juridique de la compatibilité de la structure choisie avec la capacité juridique de dotation du fonds par la Région via les fonds ESI (Fonds Européens Structurels et d'investissements de Scr) et d'une note d'opportunité relative à la durée du fonds. Le candidat sera attentif aux précisions apportées sur ce point en partie 4.2 du cahier des charges. — un projet de stratégie d'investissement comprenant un plan d'affaires; — la méthodologie de gestion du Fonds TRI, et le format de reporting compatible avec les règles applicables en matière de gestion des fonds ESI; — la stratégie de co-dotation du fonds par les investisseurs privés; — la stratégie de co-investissement dans le cadre des projets; — l'organisation de l'assistance technique (appui au montage des projets); — la présentation de l'équipe dédiée, (avec un schéma organisationnel précisant les responsabilités de chacun), .notamment au regard de sa connaissance du marché et des acteurs régionaux, ainsi que sa compréhension des enjeux de la TRI (Troisième Révolution Industrielle) joindre les curriculum vitae; — une proposition de rémunération sur la base des principes fixés au point 4.2.7 du cahier des charges; Les attentes de la Région pour chacun des points précités sont développées dans le cahier des charges technique " Appel à manifestation d'intérêt pour la création et la gestion d'un fonds " à partir du point 4. Le Candidat est libre de compléter son dossier de toute information jugée utile et pertinente, et devra se tenir disponible pour un entretien comme indiqué au point 8 du cahier des charges. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Les documents de l'appel à manifestation d'intérêt, à savoir: l'avis de lancement et le cahier des charges, sont téléchargeables sur le site internet de la Région Nord — pas de Calais: http://www.nordpasdecalais.fr/amitri Sur demande, via l'adresse Email communiquée au niveau du paragraphe " renseignements complémentaires ", et à compter du 27 juillet, les résultats intermédiaires de l'étude ex ante peuvent être communiqués Conditions de remises des offres: Les offres concernant l'appel à manifestation d'intérêts devront parvenir obligatoirement sous format papier, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention " Ne pas ouvrir par le service courrier — no C15.131 — " Appel à Manifestation d'intérêts pour la création et la gestion d'un fonds Troisième Révolution Industrielle " à l'adresse suivante: Conseil Régional Nord — pas de Calais Direction des Achats et de la Commande Publique — m. Gérald ARBELTIER Bureau de remise des offres 151 Boulevard Hoover (accès parking visiteurs). 59555 lille cedex. Les offres devront être accompagnées d'une version électronique (CD — rOM, clé usb ...). Contenu des offres: — les éléments de candidature demandés dans le présent avis; — un mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le présent avis, daté et signé; — le cahier des charges, daté et signé; Renseignements complementaires: Des questions des potentiels candidats peuvent survenir. Dans ce cas, ceux-ci ont la possibilité de poser leur question via une adresse générique de la Région (amifondstri@nordpasdecalais.fr). Les questions et leurs réponses seront ensuite diffuses sur le site internet de la Région où une foire aux questions aura lieu. Les questions peuvent être posées jusqu'au 1.9.2015. Les réponses aux questions posées seront apportées 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Appel à Manifestation d'intérêt vise à créer et gérer un Fonds d'investissement dédié à la Troisième Révolution Industrielle en Nord — pas de Calais, dont les modalités de mise en oeuvre seront déterminées en fonction des propositions issues des réponses des candidats gestionnaires à la consultation qui sera lancée.
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L'expression " Troisième Révolution industrielle " (" tri "), désigne une nouvelle révolution industrielle et économique, distincte des secteurs d'activité classiques de la production et ayant démarré au milieu du Xxe siècle avec le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
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La Troisième révolution industrielle en Nord-Pas-De-Calais (" tri ") est en marche avec une ambition clairement affichée: inventer un nouveau modèle économique pour faire du Nord-Pas de Calais, à l'horizon 2050, l'une des régions les plus efficaces, productives et durables en matière d'utilisation des ressources favorisant ainsi la création d'emplois.
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Dans cette perspective, le soutien financier de la TRI nécessite la mise en oeuvre d'outils innovants d'investissement. La Région Nord-Pas de Calais, assistée par la Chambre de Commerce et d'industrie Nord de France, souhaite mettre à disposition de la TRI une partie des Fonds Européens Structurels et d'investissements (" Fonds esi ") attribués au Nord-Pas de Calais.
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L'Objet du présent appel à manifestation d'intérêt est de faire émerger le projet qui répondra le mieux aux enjeux et grands principes de fonctionnement du Fonds TRI dans le cadre d'un partenariat avec la Région Nord-Pas de Calais. Le partenaire retenu à l'issue de l'appel à manifestation d'intérêt bénéficiera d'une convention de partenariat lui garantissant l'intervention de la Région et des Fonds ESI, par voie de dotation du fonds, dans le cadre de son projet et dans les conditions fixées par le présent AMI.
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Quantité ou étendue:
Durée de l'appel à manifestation d'intérêt:
A compter de la notification jusqu'au 11.9.2015.
Numéro de référence: C15.131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation et criteres de jugement:
Les candidats seront jugés dans un premier temps au stade de la candidature sur leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Ils devront démontrer dans leur dossier de candidature qu'ils satisfont aux critères énoncés à l'article 140, paragraphes 1, 2 et 4 du règlement financier et aux critères énoncés à l'article 7 du règlement délégué 480/2014.
eléments de candidature à produire:
Situation propre des opérateurs économiques:
En plus des documents relatifs à leur situation propre, les candidats devront remettre les documents ci-dessous:
— une lettre de candidature datée et signée par le représentant habilité de la structure.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
— Un extrait Kbis, les statuts et la répartition du capital social du candidat.
— la présentation détaillée des prestataires éventuels mobilisables dans le cadre du projet.
— Un agrément de l'autorité des Marchés Financiers, au moment de la signature du contrat, comme société de gestion de portefeuille.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le fonds à créer sera doté de crédits FEDER auxquels s'adjoindront des contreparties nationales et privées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Stratégie d'investissement et effet levier (dont 20 % stratégie d'investissement et plan d'affaires, 15 % Capacité d'attirer co-investissement et cofinancement) (35)
2. Gestion et Gouvernance (dont 10 % Assistance technique et prestataire(s), 10 % gestion courante, format du reporting et proposition de gouvernance, 15 % Equipe de gestion, connaissance du marché et des acteurs régionaux, compréhension des enjeux de la Tri) (35)
3. Rémunération (rémunération de base, performance et totale) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.nordpasdecalais.fr/amitri 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Courrier électronique: amifondstri@nordpasdecalais.fr 📧
URL des documents: http://www.nordpasdecalais.fr/amitri 🌏
Nom: Conseil Régional NPDC — DACP
Adresse postale: bureau de remise des offres — 151 avenue du Président Hoover — accès parking visiteurs
Point de contact: Gérald Arbeltier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C15.131
Informations complémentaires
Les critères d'attribution seront appréciés sur la base d'un mémoire technique, dont le contenu attendu est le suivant :- un projet, décrivant les modalités de création d'un fonds ou d'une Société en Capital Risque, ainsi que le schéma de gouvernance envisagé, accompagné d'une analyse juridique de la compatibilité de la structure choisie avec la capacité juridique de dotation du fonds par la Région via les fonds ESI (Fonds Européens Structurels et d'investissements de Scr) et d'une note d'opportunité relative à la durée du fonds. Le candidat sera attentif aux précisions apportées sur ce point en partie 4.2 du cahier des charges.
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— un projet de stratégie d'investissement comprenant un plan d'affaires;
— la méthodologie de gestion du Fonds TRI, et le format de reporting compatible avec les règles applicables en matière de gestion des fonds ESI;
— la stratégie de co-dotation du fonds par les investisseurs privés;
— la stratégie de co-investissement dans le cadre des projets;
— l'organisation de l'assistance technique (appui au montage des projets);
— la présentation de l'équipe dédiée, (avec un schéma organisationnel précisant les responsabilités de chacun), .notamment au regard de sa connaissance du marché et des acteurs régionaux, ainsi que sa compréhension des enjeux de la TRI (Troisième Révolution Industrielle) joindre les curriculum vitae;
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— une proposition de rémunération sur la base des principes fixés au point 4.2.7 du cahier des charges;
Les attentes de la Région pour chacun des points précités sont développées dans le cahier des charges technique " Appel à manifestation d'intérêt pour la création et la gestion d'un fonds " à partir du point 4.
Le Candidat est libre de compléter son dossier de toute information jugée utile et pertinente, et devra se tenir disponible pour un entretien comme indiqué au point 8 du cahier des charges.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Les documents de l'appel à manifestation d'intérêt, à savoir: l'avis de lancement et le cahier des charges, sont téléchargeables sur le site internet de la Région Nord — pas de Calais: http://www.nordpasdecalais.fr/amitri
Sur demande, via l'adresse Email communiquée au niveau du paragraphe " renseignements complémentaires ", et à compter du 27 juillet, les résultats intermédiaires de l'étude ex ante peuvent être communiqués
Conditions de remises des offres:
Les offres concernant l'appel à manifestation d'intérêts devront parvenir obligatoirement sous format papier, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention " Ne pas ouvrir par le service courrier — no C15.131 — " Appel à Manifestation d'intérêts pour la création et la gestion d'un fonds Troisième Révolution Industrielle " à l'adresse suivante:
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Conseil Régional Nord — pas de Calais
Direction des Achats et de la Commande Publique — m. Gérald ARBELTIER
Bureau de remise des offres
151 Boulevard Hoover (accès parking visiteurs).
59555 lille cedex.
Les offres devront être accompagnées d'une version électronique (CD — rOM, clé usb ...).
Contenu des offres:
— les éléments de candidature demandés dans le présent avis;
— un mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le présent avis, daté et signé;
— le cahier des charges, daté et signé;
Renseignements complementaires:
Des questions des potentiels candidats peuvent survenir. Dans ce cas, ceux-ci ont la possibilité de poser leur question via une adresse générique de la Région (amifondstri@nordpasdecalais.fr). Les questions et leurs réponses seront ensuite diffuses sur le site internet de la Région où une foire aux questions aura lieu. Les questions peuvent être posées jusqu'au 1.9.2015. Les réponses aux questions posées seront apportées 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 143-264441 (2015-07-23)
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