Appel à candidatures pour un marché de service relatif à l'exploitation et la maintenance des installations de production et de traitement d'eau potable de la Communauté de communes des Trois Rivières

Communauté de communes des trois rivières

Le contrat aura pour objet le stockage et la production d'eau potable de la Communauté de communes Les Trois Rivières.
Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages de traitement d'eau potable de la Communauté de communes des Trois Rivières.
Le périmètre de la prestation comprend principalement la conduite, l'entretien et la maintenance des ouvrages suivants: 1 usine de production d'eau potable et de traitement des pesticides,13 réservoirs ou château d'eau, 5 surpressions, 7 forages, 59 km de conduites d'adduction
— 32 compteurs de vente d'eau.
Ces prestations incluent la mise en place d'un service de permanence technique pouvant être contacté et intervenir 24 heures sur 24.
Le prestataire s'engage à exploiter et à entretenir les installations ci-dessus comme spécifié dans le présent cahier des charges et les pièces annexées.
Il s'engage à remettre à la Communauté de communes des Trois Rivières en fin de marché les installations en parfait état d'entretien, de propreté et de fonctionnement conformément à l'état des lieux d'entrée.
Le prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne continuité du service lors de la prise d'effet du marché et lors de sa cessation.
L'exécution du présent marché doit se faire dans le respect de: la continuité du service public, la sécurité et protection de la santé, la conservation du patrimoine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Rivières
Adresse postale: 1 Place Gambetta BP 20015
Code postal: 28220
Commune postale: Cloyes-sur-le-Loir
Contact
Courrier électronique: claire.pirout@comcom3r.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423845
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée devra être l'euro. Marché négocié conformément aux dispositions des articles 35-1 du code des marchés publics. Le dossier de candidature devra être remis en un (1) exemplaire sur support papier Chaque dossier (candidature) devra être remis également sur un support informatique, en intégralité. Le règlement de consultation est téléchargeable sur notre plateforme: www.am28.org/ccdestroisrivieres/ Renseignements complémentaires et modalité de règlement. Les demandes d'informations complémentaires doivent être adressées à la Communauté de communes Les Trois Rivières, au plus tard le 17.12.2015 à 12:00. Les demandes devront être adressées par écrit (courrier, message électronique ou télécopie) à: Communauté de communes des Trois Rivières — à l'attention de M. Philippe Vigier — 1 place Gambetta — BP 20015 — 28220 Cloyes-sur-le-Loir — téléphone: +33 237986565 — télécopie: +33 237986434 — e-mail: claire.pirout@comcom3r.fr Aucune information ne sera donnée oralement et aucune réponse écrite ne sera apportée à une question posée oralement. Règlement par virement administratif selon les textes en vigueur. Modalités de financements: Il est précisé ici que la rémunération perçue par le titulaire (R) est composée pour chaque année de 4 paiements trimestriels partiels et d'un paiement annuel de régularisation. Le titulaire percevra chaque trimestre à terme échu une rémunération égale à 3/12 Conditions de délai et de remise des candidatures Il sera indiqué sur l'enveloppe: «Marché n° 2015-00024 marche de service relatif à l'exploitation et la maintenance des installations de production et de traitement d'eau potable de la Communauté de communes des Trois Rivières — candidatures — ne pas ouvrir». Elles seront envoyées par pli recommandé ou remises contre récépissé. À la Cc3r (1 place Gambetta, BP 20015, 28220 Cloyes-sur-le-Loir) Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www.am28.org/ccdestroisrivieres/ Les horaires d'ouverture de la Cc3r sont les suivants: — lundi: 13:30 — 17:00, mardi, mercredi, jeudi: 08:30 — 12:00 13:30 — 17:00 Vendredi: 10:00 — 12:00 13:30 — 17:00 La Communauté de communes des Trois Rivières sera fermée pour congés annuels du 21.12.2015 au vendredi 1.1.2016, lors de cette fermeture les plis peuvent être remis en mairie, 1 place Gambetta, 28220 Cloyes-sur-le-Loir. Les horaires d'ouverture de la mairie sont les suivants: Lundi: 14:00-18:30, mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 8:30 — 12:00 — 14:00-17:30. Date limite de réception des candidatures: 5.1.2016 à 11:00. Date limite de réception des offres: 9.2.2016 à 11:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat aura pour objet le stockage et la production d'eau potable de la Communauté de communes Les Trois Rivières.
Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages de traitement d'eau potable de la Communauté de communes des Trois Rivières.
Le périmètre de la prestation comprend principalement la conduite, l'entretien et la maintenance des ouvrages suivants: 1 usine de production d'eau potable et de traitement des pesticides,13 réservoirs ou château d'eau, 5 surpressions, 7 forages, 59 km de conduites d'adduction
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— 32 compteurs de vente d'eau.
Ces prestations incluent la mise en place d'un service de permanence technique pouvant être contacté et intervenir 24 heures sur 24.
Le prestataire s'engage à exploiter et à entretenir les installations ci-dessus comme spécifié dans le présent cahier des charges et les pièces annexées.
Il s'engage à remettre à la Communauté de communes des Trois Rivières en fin de marché les installations en parfait état d'entretien, de propreté et de fonctionnement conformément à l'état des lieux d'entrée.
Le prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne continuité du service lors de la prise d'effet du marché et lors de sa cessation.
L'exécution du présent marché doit se faire dans le respect de: la continuité du service public, la sécurité et protection de la santé, la conservation du patrimoine.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-00024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation
Les candidats remettront un dossier permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés prévus aux articles L5212-1 à 4 du code du travail, leur aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers et la continuité du service public.
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Ces appréciations seront faites au regard des documents demandés dans le règlement de consultation.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Présentation des candidatures.
Situation juridique — références requises:
— lettre de candidature (formulaire Dc1): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2).
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre les certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 jours à compter de la réception d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle,
— présentation d'une liste des principaux services de nature et d'importance comparables exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations,
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— déclarations appropriées de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
En cas de sous-traitance, et pour justifier de ses capacités professionnelles; techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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À cette fin, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe visant à l'agrément des sous-traitants:
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics,
— la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue,
— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant quant aux prestations qui lui seront sous-traitées.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Type d'entreprise ou de groupement d'entreprises
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services (le cas échéant):
Les candidats peuvent présenter une candidature puis une offre si leur candidature est admise, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la personne responsable du marché exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire.
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Un candidat ne pourra présenter une candidature puis une offre si leur candidature est admise en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.
En cas de groupement, les documents mentionnés au paragraphe 14 devront être fournis par chacun des membres.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics et sur la base des critères suivants:
1. Appréciation de références pour des prestations de nature équivalentes et appréciation de la qualification professionnelle.
2. Appréciation des moyens humains et organisation des ressources humaines — respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à 4 du code du travail.
3. Appréciation des moyens techniques et logistiques.
4. Appréciation de l'aptitude à assurer la continuité du service public de production d'eau potable.
Période de validité de l'offre: 2016-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments fournis par le candidat (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-00024
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée devra être l'euro.
Marché négocié conformément aux dispositions des articles 35-1 du code des marchés publics. Le dossier de candidature devra être remis en un (1) exemplaire sur support papier
Chaque dossier (candidature) devra être remis également sur un support informatique, en intégralité.
Le règlement de consultation est téléchargeable sur notre plateforme: www.am28.org/ccdestroisrivieres/
Renseignements complémentaires et modalité de règlement.
Les demandes d'informations complémentaires doivent être adressées à la Communauté de communes Les Trois Rivières, au plus tard le 17.12.2015 à 12:00.
Les demandes devront être adressées par écrit (courrier, message électronique ou télécopie) à:
Communauté de communes des Trois Rivières — à l'attention de M. Philippe Vigier — 1 place Gambetta — BP 20015 — 28220 Cloyes-sur-le-Loir — téléphone: +33 237986565 — télécopie: +33 237986434 — e-mail: claire.pirout@comcom3r.fr
Aucune information ne sera donnée oralement et aucune réponse écrite ne sera apportée à une question posée oralement.
Règlement par virement administratif selon les textes en vigueur.
Modalités de financements: Il est précisé ici que la rémunération perçue par le titulaire (R) est composée pour chaque année de 4 paiements trimestriels partiels et d'un paiement annuel de régularisation. Le titulaire percevra chaque trimestre à terme échu une rémunération égale à 3/12
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Conditions de délai et de remise des candidatures
Il sera indiqué sur l'enveloppe:
«Marché n° 2015-00024 marche de service relatif à l'exploitation et la maintenance des installations de production et de traitement d'eau potable de la Communauté de communes des Trois Rivières — candidatures — ne pas ouvrir».
Elles seront envoyées par pli recommandé ou remises contre récépissé.
À la Cc3r (1 place Gambetta, BP 20015, 28220 Cloyes-sur-le-Loir)
Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www.am28.org/ccdestroisrivieres/
Les horaires d'ouverture de la Cc3r sont les suivants:
— lundi: 13:30 — 17:00, mardi, mercredi, jeudi: 08:30 — 12:00 13:30 — 17:00 Vendredi: 10:00 — 12:00 13:30 — 17:00
La Communauté de communes des Trois Rivières sera fermée pour congés annuels du 21.12.2015 au vendredi 1.1.2016, lors de cette fermeture les plis peuvent être remis en mairie, 1 place Gambetta, 28220 Cloyes-sur-le-Loir.
Les horaires d'ouverture de la mairie sont les suivants:
Lundi: 14:00-18:30, mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 8:30 — 12:00 — 14:00-17:30.
Date limite de réception des candidatures: 5.1.2016 à 11:00.
Date limite de réception des offres: 9.2.2016 à 11:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 233-423845 (2015-11-27)
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Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Exploitation de l'alimentation en eau