Appel à candidatures pour la mise en place d'un contrat cadre pour la réalisation de prestations de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la direction régionale Est de Poste Immo

Le groupement de commandes représenté par Poste Immo

La consultation a pour objet de désigner deux prestataires maximum par lot, attributaires des futurs marchés cadre de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la direction régionale Est.
Le contrat comprend 2 catégories de missions:
1) Livrables missions principales: extrait Cadrastral — plan de masse parcellaire ou plan de bornage — plans de l'existant — mise à jour de l'existant — plans de coques.
2) Livrables missions complémentaires: coupes — façades — tableau de surfaces SUBL et SDF — surface Carrez — EDDV — plan topographique — plan des héberges — vue axonométrique.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au cahier des charges et ses annexes et feront l'objet d'un contrat cadre à bons de commande avec deux prestataires par lot.
Périmètre géographique: 4 lots géographiques.
Lot 1: Alsace (départements 67-68), Lorraine (départements 54-57-88).
Lot 2: Champagne-Ardenne (départements 08-10-51-52-55).
Lot 3: Bourgogne (départements 21-58-71-89).
Lot 4 Franche-Comté (départements 25-39-70-90).
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Le contrat cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le groupement de commandes représenté par Poste Immo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-11	Avis de marché
2016-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

Parc de la direction régionale Est: 476 immeubles dont 300 pour les lots 1 et 2; 176 pour les lots 3 et 4.3 246 m2 gérés dont 1 586 pour le lot 1 et 1 660 pour les lots 2 et 3.300 000

Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement de commandes représenté par Poste Immo
Adresse postale: 7 rue de la Fonderie, CS 30006
Code postal: 67074
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.zeler@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 388887421 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207433
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les candidats pourront présenter une candidature pour un ou plusieurs lots. À l'article II.1.4, il faut comprendre que le marché sera attribué au maximum à deux (2) prestataires par lot. Leurs capacités économiques et financières seront mesurées en rapport de l'ensemble des lots sur lesquels les candidats postulent. Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de dix (10) candidats par lot sera admis à présenter une offre. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières du candidat, évaluées au vu des éléments demandés aux articles III.2.2 et III.2.3. Attention: la manifestation d'intérêt du candidat sur l'espace fournisseur ne vaut en aucun cas remise de candidature. Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite (2 exemplaires papier et éventuellement 1 exemplaire sous format électronique: clé usb ou cd-rom) accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le pli devra comporter la mention «Ne pas ouvrir — consultation géomètres experts». Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de constatation d'un des cas susmentionnés, le candidat et le groupement seront définitivement écartés, sans étude de leurs candidatures. Conformément aux dispositions de l’article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

Les candidats pourront présenter une candidature pour un ou plusieurs lots.

À l'article II.1.4, il faut comprendre que le marché sera attribué au maximum à deux (2) prestataires par lot.

Leurs capacités économiques et financières seront mesurées en rapport de l'ensemble des lots sur lesquels les candidats postulent.

Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de dix (10) candidats par lot sera admis à présenter une offre.

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières du candidat, évaluées au vu des éléments demandés aux articles III.2.2 et III.2.3.

Attention: la manifestation d'intérêt du candidat sur l'espace fournisseur ne vaut en aucun cas remise de candidature.

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite (2 exemplaires papier et éventuellement 1 exemplaire sous format électronique: clé usb ou cd-rom) accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.

Le pli devra comporter la mention «Ne pas ouvrir — consultation géomètres experts».

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de constatation d'un des cas susmentionnés, le candidat et le groupement seront définitivement écartés, sans étude de leurs candidatures.

Conformément aux dispositions de l’article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

Si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Le contrat comprend 2 catégories de missions:

1) Livrables missions principales: extrait Cadrastral — plan de masse parcellaire ou plan de bornage — plans de l'existant — mise à jour de l'existant — plans de coques.

2) Livrables missions complémentaires: coupes — façades — tableau de surfaces SUBL et SDF — surface Carrez — EDDV — plan topographique — plan des héberges — vue axonométrique.

Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au cahier des charges et ses annexes et feront l'objet d'un contrat cadre à bons de commande avec deux prestataires par lot.

Périmètre géographique: 4 lots géographiques.

Lot 1: Alsace (départements 67-68), Lorraine (départements 54-57-88).

Lot 2: Champagne-Ardenne (départements 08-10-51-52-55).

Lot 3: Bourgogne (départements 21-58-71-89).

Lot 4 Franche-Comté (départements 25-39-70-90).

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Le contrat cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Alsace (départements 67-68) Lorraine (départements 54-57-88)
Brève description:

1) Livrables missions principales: extrait cadrastral — plan de masse parcellaire ou plan de bornage — plans de l'existant — mise à jour de l'existant — plans de coques.

Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au cahier des charges et ses annexes et feront l'objet d'un contrat cadre à bons de commande avec 2 prestataires par lot.

Quantité ou étendue: Périmètre géographique: départements 67-68-54-57-88.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'attributaires par lot: 2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Champagne-Ardennes: départements 08-10-51-52-55
Brève description:

1) Livrables missions principales: extrait cadastral — plan de masse parcellaire ou plan de bornage — plans de l'existant — mise à jour de l'existant — plans de coques.

Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au cahier des charges et ses annexes et feront l'objet d'in contrat cadre à bons de commande avec deux prestataires par lot.

Quantité ou étendue: Périmètre géographique: départements 08-10-51-52 55.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bourgogne: départements 21-58-71-89
Brève description:

La consultation a pour objet de désigner 2 prestataires maximum par lot, attributaires des futurs marchés cadre de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la direction régionale Est.

2) Livrables missions complémentaires: coupes — façades — tableau de surface SUBL et SDF — surface Carrez — EDDV — plan topographique — plan des héberges — vue axonométrique.

Quantité ou étendue: Périmètre géographique: départements 21-58-71-89.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Franche-Comté: départements 25-39-70-90
Quantité ou étendue:

Périmètre géographique: départements 25-39-70-90.

Parc de la direction régionale Est: 476 immeubles dont 300 pour les lots 1 et 2; 176 pour les lots 3 et 4.

3 246 m

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 36 mois. À son terme, il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2015-000366

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier nommé «Situation personnelle»:

1. Une lettre de candidature.

2. Le nom et les coordonnées téléphoniques, fax, postale et courriel du responsable de ce dossier de candidature (pour l'entreprise candidate).

3. Un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois.

4. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

5. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Les documents mentionnés aux 1 et 5 peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet http://minefe.gouv.fr

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

Pour chaque candidat et/ou membre du groupement, il est demandé les éléments suivants, regroupés dans un dossier nommé «Capacité économique et financière»:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières exercices.

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise candidate, si elle se présente seule, ou chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessous. L'ensemble des documents sera regroupé dans un dossier nommé «Capacités techniques»

1. Description de la structure de l'entreprise avec indication des effectifs, de l'implantation des agences, activités, organigramme et moyens matériels dont elle dispose.

2. Certificats de qualifications professionnelles des candidats et justificatif de l'inscription à l'ordre national des géomètres experts.

3. Le candidat devra apporter la preuve ou déclarer sur l'honneur qu'il travaille avec des partenaires agréés par des organismes indépendants pour les prestations qu'il ne réalise pas lui-même. Il devra lister ces prestations et ses partenaires.

4. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, le type de contrat (cadre ou ponctuel), la date et le destinataire public ou privé par exemple.

Les prestations de service sont prouvées par des attestations de bonne fin du destinataire indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

5. Certificats, établis par des organismes indépendants, ou autres preuves équivalentes, et attestant leur capacité à appliquer des mesure de gestion environnementale pour l'exécution des marchés.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement, tous les documents listés ci-dessus pour la situation personnelle, la capacité technique et la capacité financière sont à produire par tous les membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production a été demandée sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de réclamer à tout candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir au client avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes.

Le client procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
Autres conditions particulières: Inscription obligatoire à l'ordre national des géomètres experts.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription obligatoire à l'ordre national des géomètres experts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Christine Zeler
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: Le groupement de commandes représenté par Poste Immo
URL pour informations complémentaires: http://www.poste-immo.fr 🌏
URL des documents: http://www.poste-immo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11909 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 114-207433 (2015-06-11)

Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-041066
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-207433
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Contrats cadre conclus sans montants minimum ni maximum.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2016/S 025-041066 (2016-02-02)

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