Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du regroupement des services de médecine nucléaire de l'hôtel-dieu et de Cochin sur le site de Port-Royal

GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu

Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du regroupement des services de médecine nucléaire de l'hôtel-dieu et de Cochin sur le site de Port-Royal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2016-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu
Adresse postale: 27 rue du Faubourg Saint-Jacques
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: herve.appol@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158413347 📞
Fax: +33 158411819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138361
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Caractéristiques principales du (des) lot(s): Dans le cadre de la dynamique de regroupement des services de médecine nucléaire de l'hôtel-dieu et de Cochin initiée par la fusion des deux services fin 2013, ce projet a pour objectif de regrouper sur un même site, le rez-de-jardin du bâtiment Copernic, l'ensemble des activités de médecine nucléaire diagnostiques voire thérapeutiques du groupe hospitalier. Le projet prévu sur l'ensemble du RDC du bâtiment Copernic se développe sur une surface d'environ 1600 mètres carrés. le projet comprend 1 Tep-Scan de dernière génération, 3 gamma-caméras, l'installation d'une unité de production de radio-pharmaceutiques adaptée à l'activité et 1 réserve foncière en vue d'un équipement TEP ou gamma-caméra supplémentaire afin de prévenir l'évolutivité du service. le rapatriement des trois chambres de radiothérapie interne vectorisée dans le même bâtiment permettra un meilleur fonctionnement (unicité de lieu), un rapprochement des locaux des services demandeurs (endocrinologie en particulier) et une optimisation de la radioprotection. la mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire est définie en application de la loi MOP no 83-704 du 12 juillet 1985 et de ses décrets d'application. mission de base avec en Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) les missions complémentaires: OPC, CSSI, et SYNTHESE, avec chiffrage obligatoire. contenu des tranches: - eléments de la mission en Tranche Ferme: aps-apd + pse (opc, cssi, syn) - eléments de la mission en tranche conditionnelle 1: pro-dce- act + pse (opc, cssi, syn) - eléments de la mission en tranche conditionnelle 2: visa, det, aor + pse (opc, cssi, syn) - références du cabinet d'architectes, à présenter sur tableau Excel prévu à cet effet (cadre à demander obligatoirement à la cellule des marchés par télécopie au no: 01.58.41.18.19) ou à télécharger sur http://www.achats-hopitaux.com. Dans ce tableau, 3 références significatives au regard du projet à réaliser seront plus particulièrement détaillées. Pour ces 3 références comme pour les autres références présentées dans le tableau, les caractéristiques principales des opérations devront être précisées, mission confiée éventuellement nom de l'architecte associé, coût des travaux HT, surface SHON traitée, complexité technique et fonctionnelle de l'opération, état d'avancement de la mission, nom du maître d'ouvrage. Ce tableau sera accompagné de 6 photos maximum au format jpg, illustrant ces 3 références principales (au choix du candidat). Si le candidat choisit de déposer sa candidature par la voie "Papier", c'est-à-dire non dématérialisée, l'ensemble tableau + photos devra être rendu obligatoirement à la fois sur Cdrom ou clé USB et sur papier; - références du bureau d'études à présenter sur tableau Excel prévu à cet effet (cadre à demander obligatoirement à la cellule des marchés par télécopie auno: 01.58.41.18.19) ou à télécharger. Présenter un dossier de références au format libre (précisant l'état d'avancement des opérations ou des missions). Si le candidat choisit de déposer sa candidature par voie "Classique", c'est-à-dire non dématérialisée, le tableau Excel devra être rendu obligatoirement à la fois sur Cdrom ou clé USB et sur papier. - références de l'économiste à présenter sur tableau Excel prévu à cet effet (cadre à demander obligatoirement à la cellule des marchés par télécopie au no: 01.58.41.18.19) ou à télécharger. Présenter un dossier de références au format libre (précisant l'état d'avancement des opérations ou des missions). Si le candidat choisit de déposer sa candidature par voie "Papier", c'est-à-dire non dématérialisée, le tableau Excel devra être rendu obligatoirement à la fois sur Cdrom ou clé USB et sur papier. Les pièces administratives sollicitées par le maître de l'ouvrage sont à fournir par chacun des membres du groupement candidat. S'Agissant des références de chacun des membres du groupement à présenter dans le tableau Excel, ce tableau devra être obligatoirement rempli selon le cadre fourni par la cellule des marchés, et, si les candidats choisissent de répondre par la voie "Papier", c'est-à-dire non dématérialisée, il devra être rendu à la fois sur Cdrom ou clé USB et sur papier. en cas de non-respect de ces modalités, la candidature du groupement sera rejetée. Les pièces administratives sollicitées par le maître de l'ouvrage sont à fournir par chacun des membres du groupement candidat, en deux (2) exemplaires (un original + 1 copie). Date prévisionnelle de démarrage des études: octobre 2015 date prévisionnelle de commencement des travaux: mai 2016, pour une durée de seize (16) mois. durée du marché: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de délivrance du procès-verbal d'achèvementde la mission. critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1) La valeur technique notée sur 20, pondérée à 60 % sera appréciée comme suit: - la cohérence de l'équipe, les compétences et CV des intervenants dédiés à l'opération, l'organisation et la méthodologie proposée pour assurer la mission (note sur 4) - la pertinence et adéquation des fonctionnalités proposées à l'organisation demandée (respect des interfaces, proximités ou éloignement), fonctionnalité des locaux, respect des surfaces utiles par local et par entité fonctionnelle, le candidat pourra fournir tout document qui permettra de juger de la bonne compréhension du projet au niveau architectural. (note sur 4) - la qualité de la note technique, pertinence de la démarche proposée pour assurer un confort thermique et acoustique (note sur 4) - l'avis argumenté sur l'enveloppe financière prévisionnelle donnée et ducalendrier (note sur 4) - l'adéquation de la répartition des honoraires par phase de missions et par co-traitants composant l'équipe de maîtrise d'oeuvre (noté sur 4). 2) Le prix noté sur 20 pondéré à 40 % sera apprécié au vue de la proposition du montant des honoraires. tout dossier sur support matériel sera transmis gratuitement sur demande écrite par courrier aux Hôpitaux Universitaires Paris Centre ou par télécopie au 01 58 41 18 19. Il est également possible de télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Hôpitaux universitaires Paris Centre - cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte no4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75679 Paris Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures. - Soit par porteur contre récépissé, - soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées. les plis électroniques (candidature et offre) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'uneliste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité. Nota IMPORTANT: signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat. l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue. Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mega-Bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Critères de sélection des candidatures: la sélection des candidats se fera sur la base d'un classement établi selon les critères suivants: Pour le cabinet d'architectes: ? présentation de références dans la réalisation de service de médecine nucléaire incluant un TEP - scan, des gamma-caméras et un labo chaud ou d'opérations de taille et complexité équivalente, ?moyens humains et matériels du cabinet d'architecte, ? qualité architecturale et fonctionnelle des réalisations présentées ? pertinence de la note de motivation. pour les bet: ? présentation de références techniques dans la réalisation de service de médecine nucléaire incluant un TEP - scan et des gamma-caméras et labo chaud ou d'opérations de taille et complexité équivalente, ? moyens humains et matériels du BET. Pour les économistes: ? présentation de références d'opérations de taille et complexité équivalente, ? moyens humains et matériels du cabinet d'économiste. adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements d'ordre technique: M. Michaël AUCOUTURIER, ingénieur travaux: Fax: 01.58.41.18.19 ou mail: herve.appol@aphp.fr renseignements d'ordre administratif: M. Herve APPOL, représentant de la cellule des marchés: fax: 01 58 41 18.19 ou mail: herve.appol@aphp.fr i.4) Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées: Bureau de la cellule des marchés ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, soit par porteur contre récépissé, soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. tout pli devra obligatoirement porter la mission suivante: Appel d'offres restreint - consultation Hupc-15-018-Tvx - candidature pour regroupement des services de médecine nucléaire de l'hôtel-dieu et de Cochin sur le site de Port-Royal.- ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires

Caractéristiques principales du (des) lot(s):

Dans le cadre de la dynamique de regroupement des services de médecine nucléaire de l'hôtel-dieu et de Cochin initiée par la fusion des deux services fin 2013, ce projet a pour objectif de regrouper sur un même site, le rez-de-jardin du bâtiment Copernic, l'ensemble des activités de médecine nucléaire diagnostiques voire thérapeutiques du groupe hospitalier.

Le projet prévu sur l'ensemble du RDC du bâtiment Copernic se développe sur une surface d'environ 1600 mètres carrés.

le projet comprend 1 Tep-Scan de dernière génération, 3 gamma-caméras, l'installation d'une unité de production de radio-pharmaceutiques adaptée à l'activité et 1 réserve foncière en vue d'un équipement TEP ou gamma-caméra supplémentaire afin de prévenir l'évolutivité du service.

le rapatriement des trois chambres de radiothérapie interne vectorisée dans le même bâtiment permettra un meilleur fonctionnement (unicité de lieu), un rapprochement des locaux des services demandeurs (endocrinologie en particulier) et une optimisation de la radioprotection.

la mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire est définie en application de la loi MOP no 83-704 du 12 juillet 1985 et de ses décrets d'application.

mission de base avec en Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) les missions complémentaires: OPC,

CSSI, et SYNTHESE, avec chiffrage obligatoire.

contenu des tranches:

- eléments de la mission en Tranche Ferme: aps-apd + pse (opc, cssi, syn)

- eléments de la mission en tranche conditionnelle 1: pro-dce- act + pse (opc, cssi, syn)

- eléments de la mission en tranche conditionnelle 2: visa, det, aor + pse (opc, cssi, syn)

- références du cabinet d'architectes, à présenter sur tableau Excel prévu à cet effet (cadre à demander obligatoirement à la cellule des marchés par télécopie au no: 01.58.41.18.19) ou à télécharger sur http://www.achats-hopitaux.com. Dans ce tableau, 3 références significatives au regard du projet à réaliser seront plus particulièrement détaillées. Pour ces 3 références comme pour les autres références présentées dans le tableau, les caractéristiques principales des opérations devront être précisées, mission confiée éventuellement nom de l'architecte associé, coût des travaux HT, surface SHON traitée, complexité technique et fonctionnelle de l'opération, état d'avancement de la mission, nom du maître d'ouvrage. Ce tableau sera accompagné de 6 photos maximum au format jpg, illustrant ces 3 références principales (au choix du candidat). Si le candidat choisit de déposer sa candidature par la voie "Papier", c'est-à-dire non dématérialisée, l'ensemble tableau + photos devra être rendu obligatoirement à la fois sur Cdrom ou clé USB et sur papier;

- références du bureau d'études à présenter sur tableau Excel prévu à cet effet (cadre à demander obligatoirement à la cellule des marchés par télécopie auno: 01.58.41.18.19) ou à télécharger. Présenter un dossier de références au format libre (précisant l'état d'avancement des opérations ou des missions). Si le candidat choisit de déposer sa candidature par voie "Classique", c'est-à-dire non dématérialisée, le tableau Excel devra être rendu obligatoirement à la fois sur Cdrom ou clé USB et sur papier.

- références de l'économiste à présenter sur tableau Excel prévu à cet effet (cadre à demander obligatoirement à la cellule des marchés par télécopie au no: 01.58.41.18.19) ou à télécharger. Présenter un dossier de références au format libre (précisant l'état d'avancement des opérations ou des missions). Si le candidat choisit de déposer sa candidature par voie "Papier", c'est-à-dire non dématérialisée, le tableau Excel devra être rendu obligatoirement à la fois sur Cdrom ou clé USB et sur papier.

Les pièces administratives sollicitées par le maître de l'ouvrage sont à fournir par chacun des membres du groupement candidat. S'Agissant des références de chacun des membres du groupement à présenter dans le tableau Excel, ce tableau devra être obligatoirement rempli selon le cadre fourni par la cellule des marchés, et, si les candidats choisissent de répondre par la voie "Papier", c'est-à-dire non dématérialisée, il devra être rendu à la fois sur Cdrom ou clé USB et sur papier.

en cas de non-respect de ces modalités, la candidature du groupement sera rejetée.

Les pièces administratives sollicitées par le maître de l'ouvrage sont à fournir par chacun des membres du groupement candidat, en deux (2) exemplaires (un original + 1 copie).

Date prévisionnelle de démarrage des études: octobre 2015

date prévisionnelle de commencement des travaux: mai 2016, pour une durée de seize (16) mois.

durée du marché: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de délivrance du procès-verbal d'achèvementde la mission.

critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1) La valeur technique notée sur 20, pondérée à 60 % sera appréciée comme suit:

- la cohérence de l'équipe, les compétences et CV des intervenants dédiés à l'opération, l'organisation et la méthodologie proposée pour assurer la mission (note sur 4)

- la pertinence et adéquation des fonctionnalités proposées à l'organisation demandée (respect des interfaces, proximités ou éloignement), fonctionnalité des locaux, respect des surfaces utiles par local et par entité fonctionnelle, le candidat pourra fournir tout document qui permettra de juger de la bonne compréhension du projet au niveau architectural. (note sur 4)

- la qualité de la note technique, pertinence de la démarche proposée pour assurer un confort thermique et acoustique (note sur 4)

- l'avis argumenté sur l'enveloppe financière prévisionnelle donnée et ducalendrier (note sur 4)

- l'adéquation de la répartition des honoraires par phase de missions et par co-traitants composant l'équipe de maîtrise d'oeuvre (noté sur 4).

2) Le prix noté sur 20 pondéré à 40 % sera apprécié au vue de la proposition du montant des honoraires.

tout dossier sur support matériel sera transmis gratuitement sur demande écrite par courrier aux Hôpitaux Universitaires Paris Centre ou par télécopie au 01 58 41 18 19. Il est également possible de télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées:

Hôpitaux universitaires Paris Centre - cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte no4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75679 Paris Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

- Soit par porteur contre récépissé,

- soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.

les plis électroniques (candidature et offre) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'uneliste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Nota IMPORTANT: signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.

l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue.

Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée.

Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mega-Bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes.

Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Critères de sélection des candidatures: la sélection des candidats se fera sur la base d'un classement établi selon les critères suivants:

Pour le cabinet d'architectes:

? présentation de références dans la réalisation de service de médecine nucléaire incluant un TEP - scan, des gamma-caméras et un labo chaud ou d'opérations de taille et complexité équivalente,

?moyens humains et matériels du cabinet d'architecte,

? qualité architecturale et fonctionnelle des réalisations présentées

? pertinence de la note de motivation.

pour les bet:

? présentation de références techniques dans la réalisation de service de médecine nucléaire incluant un TEP - scan et des gamma-caméras et labo chaud ou d'opérations de taille et complexité équivalente,

? moyens humains et matériels du BET.

Pour les économistes:

? présentation de références d'opérations de taille et complexité équivalente,

? moyens humains et matériels du cabinet d'économiste.

adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements d'ordre technique: M. Michaël AUCOUTURIER, ingénieur travaux: Fax: 01.58.41.18.19 ou mail: herve.appol@aphp.fr

renseignements d'ordre administratif: M. Herve APPOL, représentant de la cellule des marchés: fax: 01 58 41 18.19 ou mail: herve.appol@aphp.fr

i.4) Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées: Bureau de la cellule des marchés ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, soit par porteur contre récépissé, soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

tout pli devra obligatoirement porter la mission suivante: Appel d'offres restreint - consultation Hupc-15-018-Tvx - candidature pour regroupement des services de médecine nucléaire de l'hôtel-dieu et de Cochin sur le site de Port-Royal.- ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du regroupement des services de médecine nucléaire de l'hôtel-dieu et de Cochin sur le site de Port-Royal.

Description des options:

Marchés à tranches:

- eléments de la mission en tranche conditionnelle 1: pro-dce- act + pse (opc, cssi, syn)

- eléments de la mission en tranche conditionnelle 2: visa, det, aor + pse (opc, cssi, syn).

Numéro de référence: HUPC-15-018-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hopital Cochin - 123 boulevard de Port Royal, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour fournir les renseignements demandés ci-après les candidats doivent utiliser les formulaires Déclaration du candidat (Dc) no Dc1, Dc2 en vigueur téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou équivalents.

- l'attestation de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur pour l'année n-1 (ou imprimé Noti2). Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate,

ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

- les moyens humains, matériels et financiers du candidat,

- l'attestation d'assurance " responsabilité générale ",

- l'extrait K bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire (Ca) en EUR HT des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conditions d'effectifs et de chiffre d'affaires (Ca) requises:

- pour le cabinet d'architecte: au moins 3 architectes DPLG et un CA supérieur à 300 K EUR HT

- pour le bureau d'études techniques tous corps d'état: au moins 10 personnes et un CA supérieur à 800 K EUR HT

- pour l'économiste de la construction: au moins 3 économistes et un CA supérieur à 300 keuro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

Imprimé Dc2 ou équivalent; moyens techniques et humains (C.V.) propres dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation.

références du cabinet d'architectes, références du bureau d'études et références de l'économiste à présenter sur tableau Excel prévu à cet effet (cadre à demander obligatoirement à la cellule des marchés par télécopie au no: +33 158411819) ou à télécharger sur http://www.achats-hopitaux.com.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.

L'Exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics Art. 98: les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.

le délai maximum de paiement est de 50 jours.

le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40 EUR.

en application des articles 17 et 18 du Code des Marchés Publics, les prix du marché seront révisables.

Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La mission sera assurée par une équipe de maîtrise d'oeuvre qui devra être composée des membres suivants:

- un ou plusieurs cabinets d'architecte;

- un ou plusieurs bureaux d'études techniques tous corps d'état,

le bet devra impérativement disposer de compétences en structure, CVCD, et Radioprotection,

- un économiste de la construction (qui se verra confier dans tous les cas une mission de suivi en phase exécution).

compte tenu de la spécificité du marché, il est recommandé que le mandataire du groupement soit le cabinet d'architectes.

le mandataire d'un groupement ne peut se présenter comme mandataire dans plusieurs candidatures (article 51.iv du Code des marchés Publics).

Le ou les cabinets d'architectes ne pourront se présenter que dans un seul groupement. Il n'est pas souhaité par le maître de l'ouvrage qu'un même bureau d'étude et un même économiste se présentent dans plus de cinq groupements participant à la consultation.

en cas de non-respect de ces modalités, la candidature du groupement sera rejetée.

le groupement sera de forme solidaire. Dans le cas où le groupement répondrait sous forme conjointe, le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transformation du groupement en une forme solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Appol Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires Paris Centre
Point de contact: Cellule des marchés
Fax: +32 158411819 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8j7JEbas5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUPC-15-018-TVX
Informations complémentaires

Caractéristiques principales du (des) lot(s):

Dans le cadre de la dynamique de regroupement des services de médecine nucléaire de l'hôtel-dieu et de Cochin initiée par la fusion des deux services fin 2013, ce projet a pour objectif de regrouper sur un même site, le rez-de-jardin du bâtiment Copernic, l'ensemble des activités de médecine nucléaire diagnostiques voire thérapeutiques du groupe hospitalier.

Le projet prévu sur l'ensemble du RDC du bâtiment Copernic se développe sur une surface d'environ 1600 mètres carrés.

le projet comprend 1 Tep-Scan de dernière génération, 3 gamma-caméras, l'installation d'une unité de production de radio-pharmaceutiques adaptée à l'activité et 1 réserve foncière en vue d'un équipement TEP ou gamma-caméra supplémentaire afin de prévenir l'évolutivité du service.

le rapatriement des trois chambres de radiothérapie interne vectorisée dans le même bâtiment permettra un meilleur fonctionnement (unicité de lieu), un rapprochement des locaux des services demandeurs (endocrinologie en particulier) et une optimisation de la radioprotection.

la mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire est définie en application de la loi MOP no 83-704 du 12 juillet 1985 et de ses décrets d'application.

mission de base avec en Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) les missions complémentaires: OPC,

CSSI, et SYNTHESE, avec chiffrage obligatoire.

contenu des tranches:

- eléments de la mission en Tranche Ferme: aps-apd + pse (opc, cssi, syn)

- eléments de la mission en tranche conditionnelle 1: pro-dce- act + pse (opc, cssi, syn)

- eléments de la mission en tranche conditionnelle 2: visa, det, aor + pse (opc, cssi, syn)

- références du cabinet d'architectes, à présenter sur tableau Excel prévu à cet effet (cadre à demander obligatoirement à la cellule des marchés par télécopie au no: 01.58.41.18.19) ou à télécharger sur http://www.achats-hopitaux.com. Dans ce tableau, 3 références significatives au regard du projet à réaliser seront plus particulièrement détaillées. Pour ces 3 références comme pour les autres références présentées dans le tableau, les caractéristiques principales des opérations devront être précisées, mission confiée éventuellement nom de l'architecte associé, coût des travaux HT, surface SHON traitée, complexité technique et fonctionnelle de l'opération, état d'avancement de la mission, nom du maître d'ouvrage. Ce tableau sera accompagné de 6 photos maximum au format jpg, illustrant ces 3 références principales (au choix du candidat). Si le candidat choisit de déposer sa candidature par la voie "Papier", c'est-à-dire non dématérialisée, l'ensemble tableau + photos devra être rendu obligatoirement à la fois sur Cdrom ou clé USB et sur papier;

- références du bureau d'études à présenter sur tableau Excel prévu à cet effet (cadre à demander obligatoirement à la cellule des marchés par télécopie auno: 01.58.41.18.19) ou à télécharger. Présenter un dossier de références au format libre (précisant l'état d'avancement des opérations ou des missions). Si le candidat choisit de déposer sa candidature par voie "Classique", c'est-à-dire non dématérialisée, le tableau Excel devra être rendu obligatoirement à la fois sur Cdrom ou clé USB et sur papier.

- références de l'économiste à présenter sur tableau Excel prévu à cet effet (cadre à demander obligatoirement à la cellule des marchés par télécopie au no: 01.58.41.18.19) ou à télécharger. Présenter un dossier de références au format libre (précisant l'état d'avancement des opérations ou des missions). Si le candidat choisit de déposer sa candidature par voie "Papier", c'est-à-dire non dématérialisée, le tableau Excel devra être rendu obligatoirement à la fois sur Cdrom ou clé USB et sur papier.

Les pièces administratives sollicitées par le maître de l'ouvrage sont à fournir par chacun des membres du groupement candidat. S'Agissant des références de chacun des membres du groupement à présenter dans le tableau Excel, ce tableau devra être obligatoirement rempli selon le cadre fourni par la cellule des marchés, et, si les candidats choisissent de répondre par la voie "Papier", c'est-à-dire non dématérialisée, il devra être rendu à la fois sur Cdrom ou clé USB et sur papier.

en cas de non-respect de ces modalités, la candidature du groupement sera rejetée.

Les pièces administratives sollicitées par le maître de l'ouvrage sont à fournir par chacun des membres du groupement candidat, en deux (2) exemplaires (un original + 1 copie).

Date prévisionnelle de démarrage des études: octobre 2015

date prévisionnelle de commencement des travaux: mai 2016, pour une durée de seize (16) mois.

durée du marché: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de délivrance du procès-verbal d'achèvementde la mission.

critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1) La valeur technique notée sur 20, pondérée à 60 % sera appréciée comme suit:

- la cohérence de l'équipe, les compétences et CV des intervenants dédiés à l'opération, l'organisation et la méthodologie proposée pour assurer la mission (note sur 4)

- la pertinence et adéquation des fonctionnalités proposées à l'organisation demandée (respect des interfaces, proximités ou éloignement), fonctionnalité des locaux, respect des surfaces utiles par local et par entité fonctionnelle, le candidat pourra fournir tout document qui permettra de juger de la bonne compréhension du projet au niveau architectural. (note sur 4)

- la qualité de la note technique, pertinence de la démarche proposée pour assurer un confort thermique et acoustique (note sur 4)

- l'avis argumenté sur l'enveloppe financière prévisionnelle donnée et ducalendrier (note sur 4)

- l'adéquation de la répartition des honoraires par phase de missions et par co-traitants composant l'équipe de maîtrise d'oeuvre (noté sur 4).

2) Le prix noté sur 20 pondéré à 40 % sera apprécié au vue de la proposition du montant des honoraires.

tout dossier sur support matériel sera transmis gratuitement sur demande écrite par courrier aux Hôpitaux Universitaires Paris Centre ou par télécopie au 01 58 41 18 19. Il est également possible de télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées:

Hôpitaux universitaires Paris Centre - cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte no4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75679 Paris Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

- Soit par porteur contre récépissé,

- soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.

les plis électroniques (candidature et offre) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'uneliste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Nota IMPORTANT: signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.

l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue.

Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée.

Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mega-Bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes.

Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Critères de sélection des candidatures: la sélection des candidats se fera sur la base d'un classement établi selon les critères suivants:

Pour le cabinet d'architectes:

? présentation de références dans la réalisation de service de médecine nucléaire incluant un TEP - scan, des gamma-caméras et un labo chaud ou d'opérations de taille et complexité équivalente,

?moyens humains et matériels du cabinet d'architecte,

? qualité architecturale et fonctionnelle des réalisations présentées

? pertinence de la note de motivation.

pour les bet:

? présentation de références techniques dans la réalisation de service de médecine nucléaire incluant un TEP - scan et des gamma-caméras et labo chaud ou d'opérations de taille et complexité équivalente,

? moyens humains et matériels du BET.

Pour les économistes:

? présentation de références d'opérations de taille et complexité équivalente,

? moyens humains et matériels du cabinet d'économiste.

adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements d'ordre technique: M. Michaël AUCOUTURIER, ingénieur travaux: Fax: 01.58.41.18.19 ou mail: herve.appol@aphp.fr

renseignements d'ordre administratif: M. Herve APPOL, représentant de la cellule des marchés: fax: 01 58 41 18.19 ou mail: herve.appol@aphp.fr

i.4) Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées: Bureau de la cellule des marchés ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, soit par porteur contre récépissé, soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

tout pli devra obligatoirement porter la mission suivante: Appel d'offres restreint - consultation Hupc-15-018-Tvx - candidature pour regroupement des services de médecine nucléaire de l'hôtel-dieu et de Cochin sur le site de Port-Royal.- ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris.index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Référé précontractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2015/S 078-138361 (2015-04-17)

Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016021DG62101
Valeur totale du marché: 301 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin — Broca- Hôtel-Dieu
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156653
Se réfère à l'avis: 2015/S 078-138361
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Regroupement des services de médecine nucléaire de l'hôtel-dieu et de Cochin sur le rite de Port-Royal pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre.

Description des options: Les missions complémentaires OPC, CSSI et synthese.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue du Faubourg Saint-Jacques, 75679 Paris Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sera appréciée comme suit la cohérence de l'équipe, les compétences et CV des intervenants dédiés à l'opération, l'organisation et la méthodologie proposée pour assurer la mission (note sur 4),
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 089-156653 (2016-05-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)