AOO no 28/15

CAF de Seine et Marne

Prestations de déménagements des services de la CAF 77.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.Déménagements des services de la CAF 77 (mobilier et matériel bureautique). Environ 320 agents sont concernés (non contractuel).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Seine et Marne
Adresse postale: 30 rue Rosa Bonheur
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Contact
Courrier électronique: veronique.faule@cafmelun.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 164837515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386498
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de déménagements des services de la CAF 77.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.
Déménagements des services de la CAF 77 (mobilier et matériel bureautique). Environ 320 agents sont concernés (non contractuel).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO 28/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Licence en cours de validité pour le transport intérieur de marchandises par route pour le compte d'autrui.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds de fonctionnement de l'organisme.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés possédant une licence en cours de validité pour le transport intérieur de marchandises par route pour le compte d'autrui.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. Les modalités de gestion de l'équipe de déménagement (20)
3. Les modalités de gestion des transferts (20)
4. Le développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Faule Veronique
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF 77
URL pour informations complémentaires: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hlMt7zViKZ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hlMt7zViKZ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 28/15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris 1er Arrondissement
Code postal: 75055
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La caf 77 respectera un délai de 11 jours francs entre la transmission par télécopie de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire.
Conformément à l'article D211-10-2 du code de l'organisation judiciaire crée par le décret no 2009-1455 du 27.11.2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande pblique est le:
Afficher plus
Tribunal de grande instance de paris sis 4 boulevard du Palais 75055 Paris 1er arrondissement.
L'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du greffe de ce tribunal.
Le décret no2009-14566 du 28.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2015/S 212-386498 (2015-10-29)
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