Aoo-Lvis-15so768 — diagnostic amiante sur le patrimoine ouvrages d'art du département du Pas-de-Calais — phase initiale (examen visuel) — relance d'une procédure déclarée sans suite

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Diagnostic amiante sur le patrimoine ouvrages d'art du département du Pas-de-Calais — phase initiale (examen visuel) — relance d'une procédure déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson — Hôtel du Département
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452034
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diagnostic amiante sur le patrimoine ouvrages d'art du département du Pas-de-Calais — phase initiale (examen visuel) — relance d'une procédure déclarée sans suite.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: AOO-LVIS-15SO768

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer, dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Déclaration du candidat (Dc2): Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.
Si entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article l 5212-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux, sociaux et congés payés (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ainsi qu'une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois (attestation de vigilance).
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Le candidat pourra remettre la liste nominative des salariés étrangers employés au sein de l'entreprise en vertu de l'article D8254-2 du code du travail (annexe 2 au présent règlement de consultation) ou l'attestation sur l'honneur de non emploi de travailleurs étrangers (annexe 3 au présent règlement de consultation- attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Qualification professionnelles de l'opérateur de repérage (attestation de formation délivrée par un organisme agréé pour toute intervention sur ou à proximité de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante — arrêté du 23 février 2012, article R44-12-144 et suivants du Code du Travail) disposant d'un certificat individuel de compétence amiante en cours de validité, délivré par un organisme accrédité par le COFRAC (fournir la copie du certificat de compétence amiante et justifier le niveau de compétence dans le Btp).
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Qualifications professionnelles de la personne compétente:
Soit un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de 2 ans dans le domaine des ouvrages d'art.
Soit un technicien (bac+2) ayant une expérience minimale de 7 ans dans le domaine des ouvrages d'art. (Fournir les CV et qualifications éventuelles).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité — délai global de paiement: 30 jours.
Mode de règlement: mandat administratif.
Acomptes mensuels — avance — prix forfaitaires.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique — bureau zone littorale — (Renseignements administratifs: Chantal Chabé tel: +33 321216792 — renseignements techniques: Mathieu Flahaut tel: +33 321216897)
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique — secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-LVIS-15SO768
Informations complémentaires
Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 248-452034 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: ducrocq.florence@pasdecalais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183943
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452034
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Florence Ducrocq au +33 321216795. 2 critères: prix 60 points et valeur technique 40 points: 100 points sur 100 et une montant de 247 710 EUR HT— marché no 2016620000017400.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diagnostic amiante sur le patrimoine ouvrages d'art du département du Pas-de-Calais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des procédures d'urgence
Fax: +33 359542450 📠
Source: OJS 2016/S 103-183943 (2016-05-26)
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