Aoo-Lvis-15s0084 - diagnostic amiante sur le patrimoine ouvrages d'art du Département du Pas-de-Calais-Phase initiale (examen visuel)

Conseil général du Pas-de-Calais

Diagnostic amiante sur le patrimoine ouvrages d'art du Département du Pas-de-Calais-Phase initiale (examen visuel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119676
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de consultation et les pièces marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 avril 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diagnostic amiante sur le patrimoine ouvrages d'art du Département du Pas-de-Calais-Phase initiale (examen visuel).
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: AOO-LVIS 15SO084

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1), dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer.
- déclaration du candidat (Dc2): Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.
- entreprises de plus de 20 salariés: Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du travail.
Situation économique et financière:
- Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence)
- attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Qualifications professionnelles de l'opérateur de repérage (attestation de formation délivrée par un organisme agréé pour toute intervention sur ou à proximité de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante - arrêté du 23.2.2012 - art. R44-12-144 et suivants du Code du Travail) disposant d'un certificat individuel de compétence amiante en cours de validité, délivré par un organisme accrédité par le COFRAC (fournir la copie du certificat de compétence amiante et justifier le niveau de compétence dans le Btp).
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- qualifications professionnelles de la personne compétente dans le domaine des ouvrages d'art:
* soit un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de 2 ans,
* soit un technicien (bac+2) ayant une expérience minimale de 7 ans
(Fournir les CV et qualifications éventuelles).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- budget de la collectivité - mandat administratif
- délai global de paiement: 30 jours
- avance
- prix unitaires et forfaitaires
- prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique, bureau zone littorale
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois — bât B
Point de contact: Contact: renseignements administratifs: Mme Chabé Chantal tél. : +33 321216792 - renseignements techniques: M Mathieu Flahaut tél. : +33 3216897
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Secrétariat de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-LVIS 15SO084
Informations complémentaires
Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de consultation et les pièces marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Fax: +33 320636840 📠
Source: OJS 2015/S 067-119676 (2015-04-01)
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