AOO / DIAG amiante et hap

Quantité ou étendue

Ce marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 500 000 EUR HT.Les prestations seront facturées à la Communauté d'agglomération en fonction des commandes adressées au titulaire, sur la base des prix du bordereau.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence. Il s'agit donc d'un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31.3.2009.

Durée - délais: Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable tacitement par période annuelle sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Le délai d'exécution commence à compter de l'émission du bon de commande.

Les délais seront mentionnés dans chaque bon de commande et ne pourront dépasser les délais maximum imposés à l'article Ii-5 du CCTP.

A noter que le délai entre le jour du prélèvement et celui du rendu du rapport ne peut excéder un mois.

Contenu du dossier de consultation:

-leprésent règlement de consultation (Rc);

-l'acte d'engagement (Ae);

-le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap);

-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe (Liste des bâtiments);

-le Détail évaluatif (De);

-le bordereau des prix unitaires;

Compléments à apporter: Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (bpu, de, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.

Modifications de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service Commande publique (+33 169915821), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.

Jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:

1)valeur technique (30 %) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit:

-Composition des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (11 %)

-méthodologie et procédures mises en oeuvre pour chaque type de prestation (15 %)

-transmission de modèles de rapports pour chaque type de prestation (4 %)

2)prix des prestations (70 %) appréciés au regard du montant total du détail évaluatif. La note prix sera attribuée selon la formule suivante: Pondération du prix x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

Retrait du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915821.

Conditions d'envoi et de remise des offres: Les plis contenant l'offre seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.

Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée. Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces 2 modes de transmission sont détaillés à l'article 5 du réglement de consultation.

Présentation des offres: Le pli devra contenir les pièces administratives exigées au point Iii.2 "Conditions de participation" du présent AAPC et les pièces relatives à l'offre suivantes:

-l'acte d'engagement complété et signé (Ae);

-le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap);

-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe 1 " Liste des bâtiments " ;

-le bordereau des prix unitaires complété;

-Le mémoire technique articulé autour des différents sous-critères technique, en y mettant en évidence à minima les renseignements spécifiques demandés à l'article 3.3.2 du réglement de consultation.

Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 13 mai, une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.