Aoo_2014_30603_0002_Prestations de sécurité humaine lors de manifestations événementielles ou autres événements ponctuels

Ville de Marseille

Prestations de sécurité humaine lors de manifestations événementielles ou autres événements ponctuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-21 Avis de marché
2015-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Quantité ou étendue:
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle.250 000 EUR HT minimum.1 000 000 EUR HT maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027245
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La durée du marché se définit comme suit: 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible par période de 12 mois dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics. Le jugement des offres sera effectué: sur les critères pondérés suivants: 1°) Valeur technique de l'offre: 60 points (60 points au maximum, 30 points au minimum) Tout candidat n'obtenant pas le nombre de points minimum verra son offre rejetée. La «valeur technique» est décomposée en 4 sous-critères pondérés comme suit: 1. qualité des méthodes d'organisation et d'exécution des prestations spécifique à l'exécution du marché: 15 pts 2. adéquation des moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du marché: 15 pts 3. qualité du niveau de réactivité et de la disponibilité du prestataire pour l'exécution spécifique du marché: 15 pts 4. pertinence de la logistique dédiée spécifiquement à l'exécution du marché: 15 pts 2°) Prix de l'offre :40 points La note maximum est de 40 points Modalités de présentation des plis Envoi ou remise sur support papier Envoi postal: En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille Service des marchés publics (DSJ) 39 bis, rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Remise contre récépissé: Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics (DSJ) Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés. Remise dématérialisée Pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr . Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de sécurité humaine lors de manifestations événementielles ou autres événements ponctuels.
Quantité ou étendue:
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:
Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle.
250 000 EUR HT minimum.
1 000 000 EUR HT maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014_30603_0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).
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Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir les déclarations sur l'honneur suivantes suivantes, dûment datées et signées par le candidat:
Une justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
Une justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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Une justifiant, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Une justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elle résulte du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
Une justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
Une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise).
Le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Autorisation d'exercer délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaire.
Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés:
Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: service mobilité et logistique urbaine, 11 rue des Convalescents
Téléphone: +33 491559579 📞
Courrier électronique: smlu-gc@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491559695 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille Service Mobilité et Logistique Urbaine
Adresse postale: 11 rue des Convalescents
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: direction des services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_30603_0002
Informations complémentaires
La durée du marché se définit comme suit: 12 mois à compter de la date de notification.
Il est reconductible par période de 12 mois dans la limite de trois (3) reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.
le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics. Le jugement des offres sera effectué:
sur les critères pondérés suivants:
1°) Valeur technique de l'offre: 60 points (60 points au maximum, 30 points au minimum)
Tout candidat n'obtenant pas le nombre de points minimum verra son offre rejetée. La «valeur technique» est décomposée en 4 sous-critères pondérés comme suit:
1. qualité des méthodes d'organisation et d'exécution des prestations spécifique à l'exécution du marché: 15 pts
2. adéquation des moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du marché: 15 pts
3. qualité du niveau de réactivité et de la disponibilité du prestataire pour l'exécution spécifique du marché: 15 pts
4. pertinence de la logistique dédiée spécifiquement à l'exécution du marché: 15 pts
2°) Prix de l'offre :40 points
La note maximum est de 40 points
Modalités de présentation des plis
Envoi ou remise sur support papier
Envoi postal:
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille
Service des marchés publics (DSJ)
39 bis, rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Remise contre récépissé:
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés.
Remise dématérialisée
Pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr .
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Afficher plus
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 017-027245 (2015-01-21)
Avis d'attribution de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 657 052,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291241
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027245
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Durée: 12 mois. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille Direction générale des services/services juridiques Service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax +33 491551927 Tél. +33 491551930. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Power Protection et Securite
Adresse postale: 2 rue du Beausset
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 158-291241 (2015-08-13)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité