AO AMO 2015

Meddtl

La consultation a pour objet une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le système d'information financier (Sif) et le système d'information des ressources humaines (Sirh) du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (Mletr). Les prestations portent, d'une part, sur les missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à l'ensemble des phases du cycle de vie d'un projet: pilotage et management de la qualité, études, réalisation, recette, conduite du changement, support. Les prestations portent, d'autre part, sur les missions relatives à l'accompagnement des Maîtrises d'ouvrage dans leurs fonctions de pilotage et de productions associées à leurs activités métier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-28	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue:

Le pouvoir adjudicateur, selon le rythme de ses besoins, passe commande des unités d'oeuvre référencées dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement, tout en les regroupant de manière à constituer des forfaits répondant à des objectifs fonctionnels spécifiques. Les prestations devraient commencer au premier trimestre 2016.20 000 000

Valeur totale du marché: 20 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité; tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819919 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386080
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.105-15 dans le champ «Référence» du formulaire de recherche avancée. Les candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE peuvent s'identifier au préalable et indiquer une adresse de courrier électronique où ils pourront recevoir les messages diffusés par l'administration au cours de la période de consultation. Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique, selon des modalités qui sont précisées dans le règlement de la consultation. Si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ces opérateurs économiquesau moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier ses propres capacités et il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché au moyen d'un engagement écrit de ces opérateurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le contrat qui sera conclu au terme de la procédure est un accord-cadre, suivant la terminologie de la directive européenne no 2004/18/ce du 31.3.2004, ou un marché à bons de commande, selon la définition de l'article 77 du décret modifié no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Les bons de commande seront émis suivant les besoins. Le marché sera conclu avec un montant minimum mais sans montant maximum. Le montant minimum hors taxes sera de 500 000 EUR pour le lot no1 et de 5 000 000 EUR pour le lot no 2.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations propres au système d'information financier
Brève description:

Les prestations du lot no 1 s'inscrivent dans la mise en oeuvre, au sein des services du MEDDE-MLETR, de l'application interministérielle Chorus (coeur et infocentre) et de ses satellites tels que Chorus-Formulaires, Diapason, etc, ainsi que des échanges de données entre cette application et des applications de gestion ministérielle.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 500 000 EUR hors taxes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le coût estimé du lot est fourni à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations propres au système d'information des ressources humaines
Brève description:

Les prestations du lot no 2 s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre du progiciel HR Access (version 5 pour les actions de maintenance à court terme de la version actuelle, version Suite 9 FPE à terme). Elles peuvent également s'inscrire, pour certaines fonctions, dans d'autres environnements de développement, notamment l'architecture Commune des Applications Informatiques (Acaï). Pour le volet décisionnel, elles découlent de la mise en oeuvre des outils retenus dans le cadre du schéma directeur (business objects, birt) et de l'environnement d'extraction, transformation et chargement de données TALEND.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 5 000 000 EUR hors taxes.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

Numéro de référence: SG.SAF.MC1.105-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de La Défense, 92055 La Défense Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 à jour, signée électroniquement par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui du pouvoir. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate, extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent; et, le cas échéant, lorsque la personne ayant signé la lettre de candidature et l'acte d'engagement agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Les annexes des comptes annuels des 3 dernières années. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes spécifique à l'activité de conseil et de développement, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires de l'activité conseil et développement: 2,5 millions d'euros en moyenne par an sur les trois derniers exercices (lot 1) ou 8 millions d'euros en moyenne par an sur les trois derniers exercices (lot 2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant, à la date de la candidature, l'effectif total du candidat. Une déclaration indiquant, à la date de la candidature, l'effectif affecté à l'activité de conseil et de développement. La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et se rapportant notamment à des travaux de montée de version d'un progiciel; la ligne de partage entre progiciel et outil externe interfacé (comment concilier limitation des personnalisations et simplicité de l'architecture applicative); la mise en place d'un portail agent (alias portail RH, portail collaborateur), tant comme outil d'accès en consultation au dossier que comme outil d'initialisation de certaines procédures au moyen d'un formulaire électronique; la mise en place d'un système d'information décisionnel RH; la gestion des référentiels (constitution, procédures de gestion, outillage); la définition et la qualification d'un dispositif d'échange entre progiciel et applications utilisatrices ou productrices de données partagées avec celui-ci; la dématérialisation des pièces justificatives du dossier de gestion, la gestion électronique et l'archivage de ces pièces.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif total à la date de dépôt de la candidature: 40 personnes (lot 1) ou 150 personnes (lot 2). Effectif affecté à l'activité de conseil et de développement à la date de dépôt de la candidature: 25 personnes (lot 1) ou 100 personnes (lot 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché libellé en euro et financé sur le budget de l'etat. Prix définitifs (art. 18 du Cmp), unitaires et révisables une fois par an. Avance calculée conformément à l'article 87.ii.2° du CMP de 7 500 EUR (TTC) pour le lot 1 et de 75 000 EUR (TTC) pour le lot 2. Paiements ayant valeur de règlements partiels définitifs échelonnés, le cas échéant, sous forme d'acomptes trimestriels ou mensuels, à la demande du titulaire. Délai global de paiement à 30 jours (art. 98.1° du Cmp). Taux des intérêts moratoires fixé par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjointe ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001954000017
Contact
Point de contact: Bureau des marchés du secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274276&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274276&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.105-15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 212-386080 (2015-10-28)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 105-15
Brève description:

La consultation a pour objet une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le système d'information financier (SIF) et le système d'information des ressources humaines (SIRH) du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) et du ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD). Les prestations portent, d'une part, sur les missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à l'ensemble des phases du cycle de vie d'un projet: pilotage et management de la qualité, études, réalisation, recette, conduite du changement, support. Les prestations portent, d'autre part, sur les missions relatives à l'accompagnement des maîtrises d'ouvrage dans leurs fonctions de pilotage et de productions associées à leurs activités métier.

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels comptables 📦
Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et ministère du logement et de l'habitat durable, tour Pascal B
Contact
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273552
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-386080
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Lot consistant en un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de bons de commande, conclu avec un montant minimum hors taxes de 500 000 EUR mais ne comportant aucun montant maximum. Le montant estimatif des commandes est de 2 000 000 EUR hors taxes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du lot n° 1 s'inscrivent dans la mise en œuvre, au sein des services du MEEM-MLHD, de l'application interministérielle Chorus (cœur et infocentre) et de ses satellites tels que Chorus-Formulaires, Diapason, etc, ainsi que des échanges de données entre cette application et des applications de gestion ministérielle.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés publics soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial.

Informations complémentaires:

Brève description:

Les prestations du lot n° 2 s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du progiciel HR Access (version 5 pour les actions de maintenance à court terme de la version actuelle, version Suite 9 FPE à terme). Elles peuvent également s'inscrire, pour certaines fonctions, dans d'autres environnements de développement, notamment l'architecture commune des applications informatiques (ACAÏ). Pour le volet décisionnel, elles découlent de la mise en œuvre des outils retenus dans le cadre du schéma directeur (business objects, birt) et de l'environnement d'extraction, transformation et chargement de données Talend.

Informations complémentaires:

Lot consistant en un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de bons de commande, conclu avec un montant minimum hors taxes de 5 000 000 EUR mais ne comportant aucun montant maximum. Le montant estimatif des commandes est de 18 000 000 EUR hors taxes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de La Défense — 92055 La Défense Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthode, l'équipe et le niveau d'engagement du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅
2016-07-12 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale de 20 000 000 EUR est un montant estimatif qui n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 151-273552 (2016-08-04)

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