Antenne emploi — cellule de reclassement

Informations complémentaires

Le contrat est un marché public de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.

Le contrat est établi selon une procédure adaptée, en application des articles 30 et 77 du Code des marchés publics et comporte des prestations réglées sur la base de prix unitaires en fonction des quantités commandées à raison des besoins de l'acheteur conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Le marché est contracté sans seuil minimum ni seuil maximum.

Il est n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les offres en variante ne sont pas acceptées.

Le marché est mono-attributaire.

A tout moment, la procédure pourra être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre l'exécution du marché en application de l'article 118 du code des marchés publics, dans les conditions fixées par l'article 20 dudit code, et de recourir si besoin est, à des marchés complémentaires comme dit au 35-ii-5° et à des marchés de prestations similaires comme dit au 35-ii-6° du Code des marchés publics.

L'acheteur pourra également, sans faute du titulaire, mettre fin à l'exécution du marché avant son achèvement en déclarant le marché sans suite pour motif d'intérêt général en conformité avec les dispositions inscrites à l'article 33 du CCAG-PI et des dispositions stipulées dans le Cahier des clauses administratives particulières du marché.

L'analyse des offres financières N(C1) sera effectuée sur la base du prix unitaire inscrit dans le Bordereau de Prix joint au Document Unique (Annexe 01). La note N(C1) sera appréciée sur 4 points ainsi: N(C1) = 4 x ( md / off ) avec md = montant HT de l'offre la moins disante jugée recevable et off = montant HT de l'offre notée jugée recevable.

Les points prisen compte pour le jugement de la valeur technique sont les suivants: SC 1 / Analyse et démonstration de la connaissance avérée des réalités économiques et sociales du bassin d'emploi de Marseille et de ses acteurs (35 %), sc 2 / Expertise et profil de l'équipe dédiée et de son expérience dans le domaine du management de transition (35 %), sc 3 / Méthodes et outils mis en oeuvre (30 %).

L'Acheteur auditionnera les trois candidats ayant présenté la meilleure offre. La date est fixée au jeudi 03 décembre 2015: les candidats sont d'ores et déjà invités à prévoir leur disponibilité en conséquence. Au cours de cette négociation, le candidat sera invité à présenter synthétiquement son offre technique, à répondre aux questions de l'acheteur pour permettre à ce dernier de s'assurer qu'il en a bien compris les caractéristiques, et à améliorer éventuellement son offre: la négociation pourra porter sur les caractéristiques techniques et financières de l'offre initialement présentée. En cas d'absence du candidat à la négociation, son offre initiale sera retenue comme définitive. Les candidats ayant amélioré leur offre au cours de la négociation effectuée au jour J devront soumettre leur offre définitive par courriel au jour j + 1 ouvré à 18:00, soit le vendredi 4 décembre à 18:00, faute de quoi leur offre initiale sera retenue comme définitive.

L'offre contiendra: Pièce 01- le Document Unique valant Cahier des Clauses Particulières et Acte d'engagement

à remplir, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise candidate. Pièce 02- l'Annexe 01 Bordereau des Prix incluse dans le Document unique. Pièce 03- l'Annexe 02 Cadre de réponse contractuel imposé au candidat pour présenter son offre technique incluse dans le Document unique. Pièce 04- le recueil des informations complémentaires que le candidat souhaite porter à la connaissance de l'acheteur pour étayer son offre. Pièce 05- en cas de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations réalisées et des prix leur correspondant pour chacun des membres du groupement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Description des options

Il est prévu de possibles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des « achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ».

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pièce 1- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. Pièce 2- déclaration du candidat (formulaire DC 2). Pièce 3- copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce 4- délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le prestataire, si la personne qui signe les documents pour le compte du prestataire n'est pas légalement habilitée à l'engager. Pièce 5- en l'absence de formulaire DC 2: Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pièce 6- copie d'extrait K-Bis datant de moins de trois mois délivré aux sociétés par le Greffe du Tribunal de Commerce ou le Greffe du TGI statuant en matière commerciale. Pièce 11- preuve d'une assurance en cours de validité au titre de la Responsabilité Civile pour les risques professionnels. Pièce 12- attestations ou certificats prouvant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales (formulaires NOTI 2).

Situation économique et financière

Pièce 7- en l'absence de formulaire DC 2: Déclaration signée du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pièce 8- déclaration signée du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ?.

Capacité technique et professionnelle

Pièce 9- présentation d'une liste déclarative des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années — dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate. S'Agissant de permettre à l'acheteur d'apprécier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat gagnera à étayer sa présentation en fournissant le CV des consultants dédiés à la réalisation des prestations et en indiquant et précisant le degré de connaissance des réalités économiques et sociales du bassin d'emploi. Pièce 10- en cas de présentation d'un sous-traitant (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR (TTC)): le formulaire Dc4 acte spécial de sous-traitance qui est remis dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'Exécution du marché est financée exclusivement sur les fonds propres de l'acheteur. Les modalités de règlement sont définies dans le CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions du Code des marchés publics. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement émises après services rendus et après acceptation de ces demandes et sur la base des clauses administratives particulières du marché. Les prestations de service faisant l'objet du marché sont réglées par l'application du prix unitaire mentionné dans le Bordereau de Prix du candidat: il est ferme et définitif, non ajustable, non actualisable et non révisable. Il est établi par bénéficiaire de la prestation et ce quelle que soit sa catégorie d'emploi (cadre / non cadre). Les prix du marché sont réputés comprendre tous les frais liés à l'exécution de la prestation et supportés par le titulaire quelle qu'en soit la nature et l'objet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'Offre des candidats sera présentée par une entreprise seule (titulaire unique) ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est celle d'un groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement solidaire.