Animation et suivi d'un programme d'intérêt général Habitat (PIG) sur le territoire de la Communauté de communes Grand Figeac 2016-2018

Communauté de communes du Grand-Figeac

Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'animation et de suivi du programme d'intérêt général Habitat 2016-2018 sur la Communauté de communes du Grand Figeac et pourra être élargi dans le cas d'adhésion de communes nouvelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-12.

Qui ?

• Communauté de communes du Grand-Figeac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand-Figeac
Adresse postale: 35 allées Victor Hugo — BP 118
Code postal: 46103
Commune postale: Figeac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-12 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441894
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option 1: Extension du périmètre aux 11 communes de la communauté de communes du Haut Ségala pour des missions d assistance auprès des particuliers années 2016 à 2018.

Option 2: Extension du périmètre aux 11 communes de la communauté de communes du Haut Ségala pour l animation générale du programme 2016 à 2018.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: aménagement / habitat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 allée Victor Hugo, 46100 Figeac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Sont attendues:

— des compétences administratives pour le montage des dossiers de demande de subvention,

— des compétences en communication,

— des compétences en animation de partenariats: mobilisation des professionnels, des partenaires sociaux, mobilisation des communes pour les actions d'accompagnement,

— des compétences sociales pour le suivi et l'orientation des ménages en difficulté ou revenus modestes,

— des compétences techniques, architecturales et en ingénierie thermique pour des interventions sur bâtiments existants.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AIXGUo-Ib2 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aménagement / habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue RaymondIV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2015/S 243-441894 (2015-12-12)

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