AMO élimination déchets ménagers SMITDUVM

Communauté agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour l'élimination des déchets ménagers du syndicat mixte intercommunal de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Qui ?

• Communauté agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-18	Avis de marché
2015-07-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché mixte: ordinaire et à bons de commande.Le marché est un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics, conclu à prix global et forfaitaire.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante minimum 0 EUR HT et maximum 180 000 EUR HT.Une tranche ferme et une tanche conditionnelle sont prévues, se décomposant comme suit:La tanche ferme: en 2 phases:Phase 1: définition stratégique et orientations générales.Phase 2: préparation de la consultation et assistance à la procédure de passation de la délégation.Tranche conditionnelle: assistance au démarrage du contrat (le délai maximum pour notification est fixé à 6 mois, à compter de la validation de la tranche ferme).0180 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Plaine Centrale Val-de-Marne
Adresse postale: Zone Europarc — 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943151 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175772
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées nu moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées nu moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché mixte: ordinaire et à bons de commande.

Le marché est un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics, conclu à prix global et forfaitaire.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante minimum 0 EUR HT et maximum 180 000 EUR HT.

Une tranche ferme et une tanche conditionnelle sont prévues, se décomposant comme suit:

La tanche ferme: en 2 phases:

Phase 1: définition stratégique et orientations générales.

Phase 2: préparation de la consultation et assistance à la procédure de passation de la délégation.

Tranche conditionnelle: assistance au démarrage du contrat (le délai maximum pour notification est fixé à 6 mois, à compter de la validation de la tranche ferme).

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
180 000 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: AMO traitement déchets SMITDUVM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).

Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).

Si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché avec CV des intervenants.

Les moyens matériels du candidat.

Liste des principales références au cours des 5 dernières années pour des prestations de complexité similaire à l'objet de la présente consultation, mentionnant la nature des missions, la complexité de l'opération et le montant des prestations, l'année de réalisation et le destinataire privé ou public, appuyées par des attestations de bonne exécution du destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de clause de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément au Décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics. Si le groupement proposé est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. De même, il ne pourra être membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24940009400010
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Pov Tang Kuong
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Zone Europarc - 14 rue Le Corbusier
Point de contact: Direction de l'environnement, de l'hygiène et de la propreté
M. Chaillot Marc
Téléphone: +33 141943083 📞
Courrier électronique: csolbes@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Fax: +33 141943153 📠
URL pour informations complémentaires: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Zone Europarc - 14 rue le Corbusier
Point de contact: Mme Ighrarene Djamila
Téléphone: +33 141943085 📞
Point de contact: M. Cathala Laurent
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMO traitement déchets SMITDUVM
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées nu moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: Zone Europarc - 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943151 📞
Adresse Internet: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2015/S 097-175772 (2015-05-18)

Informations complémentaires (2015-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243216
Se réfère à l'avis: 2015/S 97-175772
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2015/S 132-243216 (2015-07-08)

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