Amenagement foncier agricole et forestier d'Azereix-Ossun

Le département Hautes-Pyrénées

L'Aménagement foncier agricole et forestier d'Azereix-Ossun est lié à la création de la ZAC Pyrénia par le Syndicat Mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Cet aménagement foncier, qui comprendra une extension sur la Commune d'ibos, portera sur un périmètre de 1880 ha et sera réalisé avec exclusion de l'emprise de la ZAC Pyrénia.
Le présent marché concerne la préparation et l'exécution d'opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles que prévues aux articles L. 123-1 à L. 123-31 et R. 123-1 à R. 123-39 du code rural et de la peche maritime. En application de l'article L. 121-16 du code rural et de la peche maritime, ces prestations devront etre mises en oeuvre, à l'exclusion de tout autre intervenant, par un géomètre-expert figurant sur la liste des géomètres-experts agréés pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier rural, établie par le ministre chargé de l'agriculture. Le géomètre-expert titulaire du marché fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l'ordre des géomètres-experts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Couture Eymard / Depond Arnaudin

Qui ?

• Le département Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché
2016-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Le département Hautes-Pyrenées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.ha-py.fr 🌏
Téléphone: +33 562567865 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359711
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://commandepublique.ha-py.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Aménagement foncier agricole et forestier d'Azereix-Ossun est lié à la création de la ZAC Pyrénia par le Syndicat Mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Cet aménagement foncier, qui comprendra une extension sur la Commune d'ibos, portera sur un périmètre de 1880 ha et sera réalisé avec exclusion de l'emprise de la ZAC Pyrénia.

Le présent marché concerne la préparation et l'exécution d'opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles que prévues aux articles L. 123-1 à L. 123-31 et R. 123-1 à R. 123-39 du code rural et de la peche maritime. En application de l'article L. 121-16 du code rural et de la peche maritime, ces prestations devront etre mises en oeuvre, à l'exclusion de tout autre intervenant, par un géomètre-expert figurant sur la liste des géomètres-experts agréés pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier rural, établie par le ministre chargé de l'agriculture. Le géomètre-expert titulaire du marché fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l'ordre des géomètres-experts.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: F15AR001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;

— Le candidat doit par ailleurs apporter la preuve de son inscription sur la liste des géométres-experts agréés pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier rural, établie par le ministre chargé de l'agriculture.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Point de contact: Pélieu Michel, le president
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Nom: Département des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG — direction de l'administration et des finances service commande publique — 11 rue Gaston Manent — CS 71324 — même adresse pour retirer des dossiers et déposer un pli Cedex 9
Téléphone: +33 562567249 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15AR001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://commandepublique.ha-py.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 198-359711 (2015-10-08)

Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338 214 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-064168
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359711
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://commandepublique.ha-py.fr La durée du marché est de 48 mois. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey — villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex. Tél.: +33 559849440. Fax: +33 559024993. E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr Service d'introduction des recours: cf adresse du Greffe du Tribunal indiqué ci-dessus. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-154114, mise en ligne le 9.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-09 📅
Nom: groupement Couture Eymard / Depond Arnaudin
Adresse postale: 10 impasse du Pénin
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pélieu Michel, le président
Source: OJS 2016/S 039-064168 (2016-02-23)

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