Aménagement et viabilisation de la 2ème phase d'extension de la ZAE des Bracots à Bons-en-Chablais (74890)

Communauté de communes du Bas-Chablais

La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de viabilisation et d'aménagement de la 2ème phase d'extension de la ZAE des Bracots située sur la commune de Bons-en-Chablais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-12 Avis de marché
2015-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: Domaine de Thenieres
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-baschablais.com 🌏
Courrier électronique: smathieu@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058257
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Renseignements administratifs: Communauté de communes du Bas-Chablais: service commande publique, domaine de Thénières 74140 Ballaison Tél. +33 450942727 — fax +33 450942704 mail: smathieu@cc-baschablais.com Renseignements techniques: Communauté de communes du Bas-Chablais, développement économique, domaine de Thénières 74140 Ballaison Tél. +33 450942727 — fax +33 450942704 mail: cfalconnet@cc-baschablais.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de viabilisation et d'aménagement de la 2ème phase d'extension de la ZAE des Bracots située sur la commune de Bons-en-Chablais.
Numéro de référence: AOO-2015-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf art. 6.1 du RC.
Situation économique et financière: Cf art. 6.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf art. 6.1 du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte. La retenue de garantie peut-être remplacée par la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours (cf art. 4.1 du RC).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740083100019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bas-Chablais: service commande publique
Adresse postale: Domaine de Thénières

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2015-01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Renseignements administratifs:
Communauté de communes du Bas-Chablais: service commande publique, domaine de Thénières
74140 Ballaison
Tél. +33 450942727 — fax +33 450942704
Renseignements techniques:
Communauté de communes du Bas-Chablais, développement économique, domaine de Thénières
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 034-058257 (2015-02-12)
Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233588
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058257
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Cabinet Montmasson
Adresse postale: 25 bis avenue de Novel
Commune postale: Annecy
Code postal: 74005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 127-233588 (2015-06-30)
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