Aménagement du centre ville — abords de l'Hotel de Ville et cours Marigny

Ville de Vincennes

Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Matériaux de construction routière › Matériaux de pavage
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché
2015-10-21	Informations complémentaires
2016-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay, BP 123
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365225
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les modalités de téléchargement du DCE et de remise des plis (candidatures et offres) sont définies au règlement de la consultation. En cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: 0 892 23 21 20. justificatifs candidature commun aux 3 lots — une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -formulaire Dc1 (version la + récente téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment renseignée et signée par le candidat et en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. — Une déclaration du candidat Dc2 (version la + récente téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ouchacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants: — présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le l'objet, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé. Les références produites doivent être représentatives de la prestation objet de la consultation (joindre des références contrôlables). — Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Le niveau souhaité de qualification professionnelle est détaillé dans chaque lot. Critères de sélection des candidatures — Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats: — Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics; — Qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics; — Qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants. Conditions d'envoi des échantillons Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, les échantillons suivant l'annexe remise des échantillons. Ces échantillons sont gratuits et ne donne droit à aucune indemnisation. Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: Centre technique Municipal 14 rue Paul Déroulède 94304 Vincennes Cedex La mention « Appel d'offres ouvert européen — aménagement du Centre Ville — abords de l'hôtel de ville et Cours Marigny Lot n un bordereau à en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant ainsi l'identification des échantillons. Les échantillons, élément de l'offre, devront parvenir avant la date et heure limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires

Les modalités de téléchargement du DCE et de remise des plis (candidatures et offres) sont définies au règlement de la consultation.

En cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: 0 892 23 21 20.

justificatifs candidature commun aux 3 lots

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -formulaire Dc1 (version la + récente téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment renseignée et signée par le candidat et en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

— Une déclaration du candidat Dc2 (version la + récente téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ouchacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le l'objet, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé. Les références produites doivent être représentatives de la prestation objet de la consultation (joindre des références contrôlables).

— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Le niveau souhaité de qualification professionnelle est détaillé dans chaque lot.

Critères de sélection des candidatures

— Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats:

— Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics;

— Qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics;

— Qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Conditions d'envoi des échantillons

Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, les échantillons suivant l'annexe remise des échantillons.

Ces échantillons sont gratuits et ne donne droit à aucune indemnisation.

Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante:

Centre technique Municipal

14 rue Paul Déroulède

94304 Vincennes Cedex

La mention « Appel d'offres ouvert européen — aménagement du Centre Ville — abords de l'hôtel de ville et Cours Marigny Lot n

un bordereau à en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant ainsi l'identification des échantillons.

Les échantillons, élément de l'offre, devront parvenir avant la date et heure limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit:

Lot n

lot n

Cependant, les marchés sont découpés en secteurs dont les délais de réalisation sont indiqués à l'acte d'engagement pour chacun des lots.

Les marchés sont découpés en secteurs définis comme suit:

— abords de l'hôtel de Ville de Vincennes

— cours Marigny

Les travaux pour les lots du marché seront exécutés dans un délai global maximum de 25 mois périodes de préparation comprises, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux du lot n

Date prévisionnelle de démarrage des prestations (période de préparation comprise): 15.2.2016.

Date prévisionnelle de démarrage de travaux: 15.3.2016.

Il est prévu une période de préparation pour chacun des lots, celle-ci est d'une durée de 1 mois et n'est pas incluse dans le délai d'exécution de chacun des lots:

Les délais particuliers suivants s'imposent:

— abords de l'hôtel de ville: 5 mois maximum pour les lots no1 et 2 à compter de l'ordre de service (période de préparation non incluse. Pour le lot 3: le démarrage des prestations se fera par ordre de service avec date de fin impérative le 30.11.2016 (période de préparation non incluse).

— Cours Marigny: 12 mois à compter du 1.3.2017 pour chacun des lots

les travaux du lot 1 et du lot 2 du secteur des Abords de l'hôtel de Ville devront impérativement être terminé au 31.8.2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — vRD avec fourniture des pierres naturelles, Fontainerie et Arrosage primaire
Brève description:

Lot 1 — vRD avec fourniture des pierres naturelles, Fontainerie et Arrosage primaire.

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau souhaité de qualification professionnelle:— FNTP 211: démolition abattage par engins mécaniques— FNTP 2321 travaux de terrassement courant en milieu urbain— FNTP 234 couche de forme en matériaux rapportés— F.N.T.P. 331 et 341 assises de chaussées— FNTP 3451: pavés et dalles en pierres naturelle— FNTP 346: pose de bordures et caniveaux— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie— FNTP 3321: enrobés classiques— FNTP 361: traitement de surface— FNTP 3622: fraisage rabotage— FNTP 365: traitements des joints et fissures— FNTP 3714: mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière— FNTP 372: pose de bornes ou panneaux de signalisation— FNTP 5144: construction réseau gravitaire en milieu urbain— Qualipaysage A510 — Arrosage automatique ou références équivalentesCritères de jugement des offres— La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre (pondération 60 points) suivant le détail ci-dessous:Moyens humains et matériels: 20 pointsMéthodologie travaux: 20 pointsQualité, sécurité et environnement: 5 pointsPlanning détaillé et délais d'exécution par secteurs: 15 points— Le prix (pondération 40 points).

Niveau souhaité de qualification professionnelle:

— FNTP 211: démolition abattage par engins mécaniques

— FNTP 2321 travaux de terrassement courant en milieu urbain

— FNTP 234 couche de forme en matériaux rapportés

— F.N.T.P. 331 et 341 assises de chaussées

— FNTP 3451: pavés et dalles en pierres naturelle

— FNTP 346: pose de bordures et caniveaux

— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie

— FNTP 3321: enrobés classiques

— FNTP 361: traitement de surface

— FNTP 3622: fraisage rabotage

— FNTP 365: traitements des joints et fissures

— FNTP 3714: mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière

— FNTP 372: pose de bornes ou panneaux de signalisation

— FNTP 5144: construction réseau gravitaire en milieu urbain

— Qualipaysage A510 — Arrosage automatique ou références équivalentes

Critères de jugement des offres

— La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre (pondération 60 points) suivant le détail ci-dessous:

Moyens humains et matériels: 20 points

Méthodologie travaux: 20 points

Qualité, sécurité et environnement: 5 points

Planning détaillé et délais d'exécution par secteurs: 15 points

— Le prix (pondération 40 points).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — éclairage public, mise en lumière, signalisation tricolore et réseaux électriques
Brève description:

Lot 2 — éclairage public, mise en lumière, signalisation tricolore et réseaux électriques.

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau souhaité de qualification professionnelle:— Qualifelec TN 4 Travaux neufs d'éclairage public— Qualifelec 651: travaux neufs— QUalifelec TN3 Réalisation de travaux d'installation d'éclairage sur le domaine public— Qualifelec ME3: Réalisation de travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage sur le domaine public.Critères de jugment des offres:— Le prix (pondération 60 points)— La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre (pondération 40 points), suivant le détail ci-dessous:Méthodologie travaux: 15 pointsMoyens humains et matériels: 10 pointsPlanning détaillé et délais d'exécution par secteurs: 10 pointsQualité, sécurité et environnement: 5 points.

— Qualifelec TN 4 Travaux neufs d'éclairage public

— Qualifelec 651: travaux neufs

— QUalifelec TN3 Réalisation de travaux d'installation d'éclairage sur le domaine public

— Qualifelec ME3: Réalisation de travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage sur le domaine public.

Critères de jugment des offres:

— Le prix (pondération 60 points)

— La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre (pondération 40 points), suivant le détail ci-dessous:

Méthodologie travaux: 15 points

Moyens humains et matériels: 10 points

Planning détaillé et délais d'exécution par secteurs: 10 points

Qualité, sécurité et environnement: 5 points.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — espaces verts et arrosage secondaire
Brève description: Lot 3 — espaces verts et arrosage secondaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau souhaité de qualification professionnelle— Qualipaysage P120 Création d'espaces vertsCritères de jugement des offres:— Le prix (pondération 60 points)— La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre (pondération 40 points), suivant le détail ci-dessous:Méthodologie travaux: 15 pointsMoyens humains et matériels: 10 pointsPlanning détaillé et délais d'exécution par secteurs: 10 pointsQualité, sécurité et environnement: 5 points.

Niveau souhaité de qualification professionnelle

— Qualipaysage P120 Création d'espaces verts

Critères de jugement des offres:

Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 15S0029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes, 94304.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance: garantie à première demande (article 87 et suivants du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.

Financement sur le budget communal

— délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Contact
Point de contact: M. le maire de Vincennes
Adresse du profil d'acheteur: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes Cedex
Code postal: 94304
URL pour informations complémentaires: https://vincennes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://vincennes.achatpublic.com 🌏
Point de contact: 53 Bis rue de Fontenay

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0029
Informations complémentaires

Les modalités de téléchargement du DCE et de remise des plis (candidatures et offres) sont définies au règlement de la consultation.

En cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: 0 892 23 21 20.

justificatifs candidature commun aux 3 lots

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -formulaire Dc1 (version la + récente téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment renseignée et signée par le candidat et en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

— Une déclaration du candidat Dc2 (version la + récente téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ouchacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le l'objet, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé. Les références produites doivent être représentatives de la prestation objet de la consultation (joindre des références contrôlables).

— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Le niveau souhaité de qualification professionnelle est détaillé dans chaque lot.

Critères de sélection des candidatures

— Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats:

— Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics;

— Qui produisent des dossiers de candidatures ne…

… comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics;

… présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Conditions d'envoi des échantillons

Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, les échantillons suivant l'annexe remise des échantillons.

Ces échantillons sont gratuits et ne donne droit à aucune indemnisation.

Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante:

Centre technique Municipal

14 rue Paul Déroulède

94304 Vincennes Cedex

La mention « Appel d'offres ouvert européen — aménagement du Centre Ville — abords de l'hôtel de ville et Cours Marigny Lot n

un bordereau à en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant ainsi l'identification des échantillons.

Les échantillons, élément de l'offre, devront parvenir avant la date et heure limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de justice administrative).

Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art. R 551-7 du code justice administrative).

Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.

*recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R 421-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 202-365225 (2015-10-14)

Informations complémentaires (2015-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-374769
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-365225
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2015/S 207-374769 (2015-10-21)

Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 598 360,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077595
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no 78-753 du 17.7.1978). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes, 94300 Vincennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre (60)
2. Lot 1 — le prix (40)
3. Lots 2 et 3 — le prix (60)
4. Lots 2 et 3 — la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅
Nom: Razel-Bec SAS
Adresse postale: 526 avenue Albert Einstein — ZI
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77555
Courrier électronique: p.flamarion@razel-bec.fayat.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: Ineo Infrastructures
Adresse postale: 17 ter rue du Bois
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120

3️⃣
Nom: Agrigex Environnement SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Courrier électronique: ialves@groupe-segex.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du code de justice administrative).

Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

*recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 047-077595 (2016-03-04)

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