Aire d'accueil des gens du voyage d'Aix-en-Provence

SPLA «Pays d'Aix Territoires»

La loi du 5.7.2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite loi Besson, impose aux communes de plus de 5 000 habitants de se doter d'une aire d'accueil des gens du voyage.
Les communes peuvent toutefois transférer cette compétence aux EPCI dont elles sont membres. C'est le cas pour les communes membres de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix.
Par une convention d'aménagement signée le 6.9.2010, la CPA a souhaité confier à la SPLA «Pays d'Aix Territoires», aménageur, la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Aix-en-Provence d'une capacité de 80 places comprenant, notamment, un bâtiment d'accueil, une école et un logement de fonction.
Les travaux sont décomposés en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Qui ?

• SPLA «Pays d'Aix Territoires»

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Variante concernant uniquement le lot n° 5 station d'épuration.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:Variante 1 en remplacement de la solution de base — micro stations 2 X 200 E.HPrincipe: 2 micro-stations en fonctionnement simultané dont une fonctionnant en secours en cas de défaillance.En remplacement de la micro station 400 E.H prévue en solution de base et décrite ci-dessus:— mise en œuvre de deux micro stations de 200 E.H en parallèle alimentées par un dégrilleur automatique et un diviseur,— suppression du traitement annexe prévu en solution de base,— ajout d'une cuve tampon de l'effluent en amont du poste de relevage. Dimensionnement 17 m3 pour le tamponnage lors des pics de pointe de l'effluent par la STEP 200 eh fonctionnant en secours (hypothèse: 2 pics de pointe journalière d'environ 3-4 h),— mise en œuvre d'un répartiteur de débit à l'entrée des microstep dont l'implantation doit être hors-sol (avec tertre de protection) pour conserver la charge hydraulique,— en cas de panne sur l'une des 2 micro stations, la deuxième apportera temporairement un dispositif épuratoire d'au moins 200 E.H.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA «Pays d'Aix Territoires»
Adresse postale: 2 rue Lapierre, BP 80251
Code postal: 13608
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044486
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La loi du 5.7.2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite loi Besson, impose aux communes de plus de 5 000 habitants de se doter d'une aire d'accueil des gens du voyage.

Les communes peuvent toutefois transférer cette compétence aux EPCI dont elles sont membres. C'est le cas pour les communes membres de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix.

Par une convention d'aménagement signée le 6.9.2010, la CPA a souhaité confier à la SPLA «Pays d'Aix Territoires», aménageur, la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Aix-en-Provence d'une capacité de 80 places comprenant, notamment, un bâtiment d'accueil, une école et un logement de fonction.

Les travaux sont décomposés en 5 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voiries et réseaux divers
Brève description:

Terrassement.Traitement de surface.Réseaux humides.Réseaux secs.Clôtures portillons portails étendoirs.Ouvrages annexes.

Terrassement.

Traitement de surface.

Réseaux humides.

Réseaux secs.

Clôtures portillons portails étendoirs.

Ouvrages annexes.

Durée de l'accord: 165 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Le déroulement des travaux du lot n° 1 s'échelonne sur 3…

… phases.Le début d'exécution du marché relatif au lot n° 1, correspondant à la première phase, part de la date fixée par ordre de service n° 1.Chaque phase fera ensuite l'objet d'un ordre de service respectif à son commencement et à son achèvement.

… phases.

Le début d'exécution du marché relatif au lot n° 1, correspondant à la première phase, part de la date fixée par ordre de service n° 1.

Chaque phase fera ensuite l'objet d'un ordre de service respectif à son commencement et à son achèvement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sols béton
Brève description:

Travaux préparatoires.Dallage en béton des places d'accueil et chapes des terrasses des blocs.

Travaux préparatoires.

Dallage en béton des places d'accueil et chapes des terrasses des blocs.

Durée de l'accord: 100 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux du lot n° 2 s'échelonnent sur 2…

… phases.Le début d'exécution du marché relatif au lot n° 2, correspondant à la première phase, part de la date fixée par ordre de service n° 1.Chaque phase fera ensuite l'objet d'un ordre de service respectif à son commencement et à son achèvement.

… phases.

Le début d'exécution du marché relatif au lot n° 2, correspondant à la première phase, part de la date fixée par ordre de service n° 1.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bâtiment Tous Corps d'État
Brève description:

Fondations — gros œuvre.Travaux d'étanchéité.Travaux de charpente et de couverture métal.Travaux de serrurerie.Travaux de cloisons — doublages — faux plafonds — peinture — signalétique — sols souples — nettoyage de fin de chantier.Travaux de carrelage et faïence.Travaux de menuiseries extérieures.Travaux de menuiseries intérieures.Travaux de chauffage ventilation rafraichissement plomberie.Travaux d'électricité courants forts et faibles.

Fondations — gros œuvre.

Travaux d'étanchéité.

Travaux de charpente et de couverture métal.

Travaux de serrurerie.

Travaux de cloisons — doublages — faux plafonds — peinture — signalétique — sols souples — nettoyage de fin de chantier.

Travaux de carrelage et faïence.

Travaux de menuiseries extérieures.

Travaux de menuiseries intérieures.

Travaux de chauffage ventilation rafraichissement plomberie.

Travaux d'électricité courants forts et faibles.

Durée de l'accord: 325 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux du lot n° 3 s'échelonnent sur 2…

… phases.Le début d'exécution du marché relatif au lot n° 3, correspondant à la première phase, part de la date fixée par ordre de service n° 1.Chaque phase fera ensuite l'objet d'un ordre de service respectif à son commencement et à son achèvement.

… phases.

Le début d'exécution du marché relatif au lot n° 3, correspondant à la première phase, part de la date fixée par ordre de service n° 1.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Brève description:

Revêtements de sol.Travaux préparatoires à la plantation.Travaux d'arrosage.Travaux de plantations.Travaux d'entretien et de garantie.Mise en place de mobilier.

Revêtements de sol.

Travaux préparatoires à la plantation.

Travaux d'arrosage.

Travaux de plantations.

Travaux d'entretien et de garantie.

Mise en place de mobilier.

Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux du lot n° 4 s'échelonnent sur 2…

… phases.Le début d'exécution du marché relatif au lot n° 4, correspondant à la première phase, part de la date fixée par ordre de service n° 1.Chaque phase fera ensuite l'objet d'un ordre de service respectif à son commencement et à son achèvement.

… phases.

Le début d'exécution du marché relatif au lot n° 4, correspondant à la première phase, part de la date fixée par ordre de service n° 1.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Station d'épuration
Brève description: Réseaux humides: eaux pluviales — eaux usées — eau potable.
Durée de l'accord: 160 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux du lot n° 5 s'échelonnent sur 2…

… phases.Le début d'exécution du marché relatif au lot n° 5, correspondant à la première phase, part de la date fixée par ordre de service n° 1.Chaque phase fera ensuite l'objet d'un ordre de service respectif à son commencement et à son achèvement.

… phases.

Le début d'exécution du marché relatif au lot n° 5, correspondant à la première phase, part de la date fixée par ordre de service n° 1.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Variante concernant uniquement le lot n° 5 station d'épuration.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:

Variante 1 en remplacement de la solution de base — micro stations 2 X 200 E.H

Principe: 2 micro-stations en fonctionnement simultané dont une fonctionnant en secours en cas de défaillance.

En remplacement de la micro station 400 E.H prévue en solution de base et décrite ci-dessus:

— mise en œuvre de deux micro stations de 200 E.H en parallèle alimentées par un dégrilleur automatique et un diviseur,

— suppression du traitement annexe prévu en solution de base,

— ajout d'une cuve tampon de l'effluent en amont du poste de relevage. Dimensionnement 17 m3 pour le tamponnage lors des pics de pointe de l'effluent par la STEP 200 eh fonctionnant en secours (hypothèse: 2 pics de pointe journalière d'environ 3-4 h),

— mise en œuvre d'un répartiteur de débit à l'entrée des microstep dont l'implantation doit être hors-sol (avec tertre de protection) pour conserver la charge hydraulique,

— en cas de panne sur l'une des 2 micro stations, la deuxième apportera temporairement un dispositif épuratoire d'au moins 200 E.H.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 14/05/LZ03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plateau de l'Arbois -— route du Jas du Maroc — lieudit La Bastide Neuve, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 520668443
Contact
Point de contact: M. Vincent Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société publique locale d'aménagement «Pays d'Aix Territoires»
Adresse postale: 2 rue Lapierre
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Point de contact: Mlle Gaëlle Le Pape
Nom: SPLA «Pays d'Aix Territoires»
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ro8spW_70I 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/05/LZ03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2015/S 027-044486 (2015-02-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)