Agesvam — fourniture et acheminement D'Electricite pour les points de livraison dont la puissance souscrite est superieure a 36 KVA
Le présent accord-cadre qui a pour objet la fourniture et l'acheminement D'Electricite pour les points de livraison dont la puissance souscrite est superieure a 36 KVA, est multi-attributaires, conformément à l'article 42 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, relatif aux accords cadres. Il est passé en application des dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 relatif à l'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum, est conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), et pour une période initiale de quatre (4) ans à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-25
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Avis de marché
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| 2015-11-04
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Avis d'attribution de marché
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