Affaire no15v022 — réalisation des réseaux, voiries et espaces verts liés à la construction de l'Hôtel de Ville de Chartres

Ville de Chartres

Affaire no15v022 — réalisation des réseaux, voiries et espaces verts liés à la construction de l'Hôtel de Ville de Chartres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-09	Avis de marché
2015-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +332 37234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-126925
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Pour les lots n° 1 et 2, le délai d'exécution des travaux est de 26 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux, période de préparation incluse. Le lot n° 3 est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. À titre indicatif, le montant des prestations est estimé à 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Les essais de réception objet du lot n° 3 devant être réalisés par une entreprise indépendante de celles réalisant les travaux, les attributaires des lots n° 1 et 2 ne pourront être attributaires du lot n° 3. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire pour les candidats répondant au lot n° 1. Pour les candidats répondant aux lots n° 2 et/ou 3, la visite des lieux est facultative. Les conditions et date de visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats au lot n° 1 devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles détaillées dans le dossier de consultation. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus «Nom, adresses et point(s) de contact» 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres; 3) Par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires

Pour les lots n° 1 et 2, le délai d'exécution des travaux est de 26 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux, période de préparation incluse.

Le lot n° 3 est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. À titre indicatif, le montant des prestations est estimé à 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Les essais de réception objet du lot n° 3 devant être réalisés par une entreprise indépendante de celles réalisant les travaux, les attributaires des lots n° 1 et 2 ne pourront être attributaires du lot n° 3. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.

Une visite sur site est obligatoire pour les candidats répondant au lot n° 1. Pour les candidats répondant aux lots n° 2 et/ou 3, la visite des lieux est facultative. Les conditions et date de visite sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les candidats au lot n° 1 devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles détaillées dans le dossier de consultation.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé:

1) Pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus «Nom, adresses et point(s) de contact»

2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres;

3) Par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire no15v022 — réalisation des réseaux, voiries et espaces verts liés à la construction de l'Hôtel de Ville de Chartres.

Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 3
Brève description: Essais de réception.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de travaux ou prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-5°du code des marchés publics, de marchés de travaux ou services similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité.

Numéro de référence: 15V022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place des Halles, 28000 Chartres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° La lettre de candidature, modèle Dc1, ou équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:

— une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement,

— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

3° Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

4° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

5° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6° Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

7° Pour le lot n° 3: Les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence dans le domaine suivant: contrôle à la réception des réseaux d'assainissement (accréditation COFRAC ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial pour les lots 1 et 2 de la présente consultation augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont révisables.

Les prix du lot n° 1 et 2 sont mixtes (forfaitaires et unitaires). Le lot n° 3 est conclu à prix unitaires.

Financement: budget communal (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15V022
Informations complémentaires

Le lot n° 3 est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. À titre indicatif, le montant des prestations est estimé à 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Les essais de réception objet du lot n° 3 devant être réalisés par une entreprise indépendante de celles réalisant les travaux, les attributaires des lots n° 1 et 2 ne pourront être attributaires du lot n° 3. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.

Une visite sur site est obligatoire pour les candidats répondant au lot n° 1. Pour les candidats répondant aux lots n° 2 et/ou 3, la visite des lieux est facultative. Les conditions et date de visite sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les candidats au lot n° 1 devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles détaillées dans le dossier de consultation.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé:

1) Pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus «Nom, adresses et point(s) de contact»

2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres;

3) Par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. +33 238775900. Fax +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 — France, tél. +33 238775900 — fax +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 072-126925 (2015-04-09)

Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 950 343,29 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 237234064 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351042
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-126925
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

L'avis implique un marché public pour les lots nº 1 et 2 et un marché à bons de commande — accord-cadre au sens du droit communautaire — pour le lot nº 3. Annonce initiale publiée dans l'Écho Républicain le 14.4.2015 et sur le profil d'acheteur le 9.4.2015. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-50105, mise en ligne le 10.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place des Halles, 28000 Chartres.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Eurovia Centre Loire
Adresse postale: Centre de travaux de Chartres — rue de la Gare
Commune postale: Berchères-les-Pierres
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Arpaja
Adresse postale: ZA de la Torche
Commune postale: Barjouville

3️⃣
Nom: A3SN
Adresse postale: ZA Le Gautrais — rue de la Forge
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Code postal: 35360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2015/S 194-351042 (2015-10-02)

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