Affaire no15s0243 Organisation du transport des participants au festival des lycéens et des apprentis de la Région Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire no15s0243 Organisation du transport des participants au festival des lycéens et des apprentis de la Région Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
La consultation constitue un Accord-Cadre au sens de la directive qui donnera lieu à un marché public à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens de l'art 77 du CMP le montant estimé pour une période de reconduction est de 81 818 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264514
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront à l'adresse ci-dessous Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées DAJ — service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, Tél: +33 561335583 — 4ème étage — dAJ — porte 434. marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire no15s0243 Organisation du transport des participants au festival des lycéens et des apprentis de la Région Midi-Pyrénées.
Description des options: Au sens de la directive.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0243

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Dc1.
Situation économique et financière: Se reporter au Dc2 et au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la collectivité délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit être titulaire d'une licence nationale de transports ou équivalent conformément à l'article L. 3411-1 du Code des transports et d'une attestation de capacité professionnelle.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les sénces ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée pour l'organisation et la coordination des transports (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL pour la participation: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL des documents: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0243
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront à l'adresse ci-dessous
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées DAJ — service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, Tél: +33 561335583 — 4ème étage — dAJ — porte 434. marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du Code de Justice administrative:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
Source: OJS 2015/S 143-264514 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450017
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264514
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Marché 20151947, à bons de commande sans montant minimum ni maximum, signé le 4.11.2015 et notifié le 9.11.2015. Durée 12 mois, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par e-mail: marches.publics@cr-mip.fr. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-111283, mise en ligne le 24.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: CAP PAYS Cathare
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative:
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (article R. 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 247-450017 (2015-12-17)
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Produits/services:
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