Affaire 15S0356 Étude d'évaluation de la couverture des réseaux mobiles

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 15S0356 Étude d'évaluation de la couverture des réseaux mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-25 Avis de marché
2016-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Cet avis implique un accord-cadre au sens de la directive, qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, au sens de l'art 77 du CMP, avec montant minimum et sans montant maximum.Le montant minimum du marché s'élève à 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR (TTC), sur la durée totale du marché (soit 4 ans).À titre indicatif, il est précisé que l'estimation des prestations s'élève à 416 666,67 EUR HT soit 500 000 EUR (TTC)/4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: DAJ Service des marchés publics, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midi-pyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420218
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le DCE téléchargeable: http://midipyrenees.fr/marches-publics Ou retiré à: (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées DAJ — Service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél.: +33 561335583. 4e étage — DAJ — porte 434. marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues au règlement de consultation. Le critère 1 «Qualité de l'assistance, de la méthodologie et des outils (pondération: 70)», est décomposé en 2 sous-critères pondérés comme suit: — sous-critère 1: Méthodologie proposée (pondération: 50), — sous-critère 2: Compétences et qualité de l'équipe projet (pondération: 20). La notification du marché est prévue pour le mois de mars 2016. Unité monétaire utilisée: EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affaire 15S0356 Étude d'évaluation de la couverture des réseaux mobiles.
Quantité ou étendue:
Cet avis implique un accord-cadre au sens de la directive, qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, au sens de l'art 77 du CMP, avec montant minimum et sans montant maximum.
Le montant minimum du marché s'élève à 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR (TTC), sur la durée totale du marché (soit 4 ans).
À titre indicatif, il est précisé que l'estimation des prestations s'élève à 416 666,67 EUR HT soit 500 000 EUR (TTC)/4 ans.
Description des options: Au sens de la directive. Pas d'options techniques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0356

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au formulaire DC1.
Situation économique et financière: Se référer au formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au formulaire DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue sans GAPD.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours.
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement: Virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'assistance, de la méthodologie et des outils (70)
2. Montant de la proposition (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0356
Informations complémentaires
Le DCE téléchargeable:
Ou retiré à: (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Midi-Pyrénées
DAJ — Service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél.: +33 561335583.
4e étage — DAJ — porte 434.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Le critère 1 «Qualité de l'assistance, de la méthodologie et des outils (pondération: 70)», est décomposé en 2 sous-critères pondérés comme suit:
— sous-critère 1: Méthodologie proposée (pondération: 50),
— sous-critère 2: Compétences et qualité de l'équipe projet (pondération: 20).
La notification du marché est prévue pour le mois de mars 2016.
Unité monétaire utilisée: EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 231-420218 (2015-11-25)
Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, DAJ Service des marchés publics, 22 boulevard du Maréchal Juin
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@regionlrmp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215397
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420218
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le critère 1 «Qualité de l'assistance, de la méthodologie et des outils (pondération: 70)», est décomposé en 2 sous-critères pondérés comme suit: — sous-critère 1: Méthodologie proposée (pondération: 50), — sous-critère 2: Compétences et qualité de l'équipe projet (pondération: 20).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude d'évaluation de la couverture des réseaux mobiles.
Informations complémentaires:
Le critère 1 «Qualité de l'assistance, de la méthodologie et des outils (pondération: 70)», est décomposé en 2 sous-critères pondérés comme suit:
— sous-critère 1: Méthodologie proposée (pondération: 50),
— sous-critère 2: Compétences et qualité de l'équipe projet (pondération: 20).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance, de la méthodologie et des outils
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Montant de la proposition
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de la directive, donnant lieu à un marché public à bons de commande, au sens de l'art 77 du CMP, avec montant minimum et sans montant maximum.
Le montant minimum du marché s'élève à 120 000 EUR HT/4 ans.
Marché attribué par la commission d'appel d'offres du 29.3.2016, signé le 20.5.2016 et notifié le 24.5.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les dispositions du CDJA:
Source: OJS 2016/S 121-215397 (2016-06-21)
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Produits/services:
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