Affaire 15s0167- entretien et maintenance tous corps d'état des bâtiments administratifs de la Région Midi-Pyrénées- lots 4 à 6
Conseil régional Midi-Pyrénées
Affaire 15s0167-entretien et maintenance tous corps d'état des bâtiments administratifs de la Région Midi-Pyrénées- lots 4 à 6.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres services › Services de serrurerie
- • Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile › Stores
- • Services de réparation et d'entretien
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Structures de construction diverses › Cloisons
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-17 | Avis de marché |
| 2015-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215068
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Au sens de la directive.
Numéro de référence: 15S0167
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu de l'organisation et de la capacité à respecter les délais proposées dans la note méthodologique (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics
M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0167
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 118-215068 (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
La présente procédure porte sur 3 lots distincts mais comporte 6 lots au total; les 3 lots ne figurant pas dans cet avis ont été attribues dans la cadre de la consultation référencée 14s0519.Les marchés conclus à l'issue de cette procédure sont établis sur la base de prix mixtes. En ce qui concerne la part des marchés établis sur la base de prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande, cet avis implique un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31/03/2004.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande dont les prestations sont établies avec un montant minimum mais sans limite de montant maximum.Les marchés conclus à l'issue de cette procédure sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 17.1.2018.En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215068
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à une visite facultative mais recommandée pour le lot 5 (voir détail au Règlement de la Consultation).
Date prévisionnelle de notification: octobre 2015
Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse:
http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Midi-Pyrénées
DAJ — service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél: +33 561335583
4ème étage — DAJ — porte 434.
marches.publics@cr-mip.fr.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 15s0167-entretien et maintenance tous corps d'état des bâtiments administratifs de la Région Midi-Pyrénées- lots 4 à 6.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maintenance préventive, curative et évolutive des réseaux Eu/Ep, de la plomberie et maintenance évolutive du CVC.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché comportant des prix forfaitaires et…
… unitaires.Pour la partie comportant des bons de commande, le montant minimum est de 100 000 EUR (TTC).
… unitaires.
Pour la partie comportant des bons de commande, le montant minimum est de 100 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Maintenance préventive, curative et évolutive de la zinguerie, de la couverture, et de l'étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché comportant des prix forfaitaires et unitaires.Pour la partie comportant des bons de commande, le montant minimum est de 30 000 EUR (TTC).
Pour la partie comportant des bons de commande, le montant minimum est de 30 000 EUR (TTC).
Brève description:
Maintenance préventive, curative et évolutive des stores, maintenance curative et évolutive des cloisons et des faux plafonds, des menuiseries intérieures et extérieures, des serrureries et de la vitrerie.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché comportant des prix forfaitaires et unitaires.Pour la partie comportant des bons de commande, le montant minimum est de 150 000 EUR (TTC).
Pour la partie comportant des bons de commande, le montant minimum est de 150 000 EUR (TTC).
La présente procédure porte sur 3 lots distincts mais comporte 6 lots au total; les 3 lots ne figurant pas dans cet avis ont été attribues dans la cadre de la consultation référencée 14s0519.
Les marchés conclus à l'issue de cette procédure sont établis sur la base de prix mixtes. En ce qui concerne la part des marchés établis sur la base de prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande, cet avis implique un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31/03/2004.
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Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande dont les prestations sont établies avec un montant minimum mais sans limite de montant maximum.
Les marchés conclus à l'issue de cette procédure sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 17.1.2018.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Numéro de référence: 15S0167
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat indique dans le Dc2 son no d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire dans le secteur et références similaires (Dc2).
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Paiement par virement bancaire (mandat administratif)
Délai de paiement: 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu de l'organisation et de la capacité à respecter les délais proposées dans la note méthodologique (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics
M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0167
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à une visite facultative mais recommandée pour le lot 5 (voir détail au Règlement de la Consultation).
Date prévisionnelle de notification: octobre 2015
Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse:
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Midi-Pyrénées
DAJ — service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél: +33 561335583
4ème étage — DAJ — porte 434.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 394,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394615
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215068
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: SAS Quercy Confort
Adresse postale: 460 route des Platanes
Commune postale: Moissac
Code postal: 82200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: CEBIS 31
Adresse postale: 20 rue du Puymorens
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
3️⃣
Nom: Groupement ETP (mandataire) — Rouzes — CIMSO — CARRE SA
Adresse postale: 11 rue de Sirven, BP 50393
Commune postale: Toulouse Cédex 1
Code postal: 31103
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 216-394615 (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 394,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394615
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215068
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les contrats et documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail:
marches.publics@cr-mip.fr
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-91155, mise en ligne le 18.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: SAS Quercy Confort
Adresse postale: 460 route des Platanes
Commune postale: Moissac
Code postal: 82200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: CEBIS 31
Adresse postale: 20 rue du Puymorens
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
3️⃣
Nom: Groupement ETP (mandataire) — Rouzes — CIMSO — CARRE SA
Adresse postale: 11 rue de Sirven, BP 50393
Commune postale: Toulouse Cédex 1
Code postal: 31103
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (article R 421-1) dans un délai de d2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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