Affaire 15s0079 — service de transport de matériaux en vrac, pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze
Conseil général de la Corrèze
Affaire 15s0079 — service de transport de matériaux en vrac, pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corrèze
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-28 | Avis de marché |
| 2015-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Conseil départemental de la Corrèze — parc routier départemental — hautefage
Code postal: 19330
Commune postale: Chameyrat
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555215688 📞
Fax: +33 555215699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271305
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 15S0079
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- le prix des prestations, au travers du bordereau des prix unitaires (70)
2. 2 — la valeur technique (la capacité à répondre aux besoins: 20 %) (les dispositions prises en cas d'accident: 10 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Parc routier départemental
M. le président du Conseil départemental de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0079
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 147-271305 (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Lot unique: Quantité annuelle estimée: 1 400 000 Tkm.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Conseil départemental de la Corrèze — parc routier départemental — hautefage
Code postal: 19330
Commune postale: Chameyrat
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555215688 📞
Fax: +33 555215699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271305
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Renseignements administratifs:
Conseil Départemental — téléphone: +33 555937476 — télécopieur: +33 555937642 — courriel: marches@correze.fr — site internet: www.correze.fr rubrique "Marchés publics — correspondant: M. Grégory Cantegreil, chef de service.
Renseignements techniques:
Correspondant: Jean-Louis Vieillemaringe, Chef de Parc
Conseil Départemental de la Corrèze — parc Routier Départemental
Téléphone: +33 555215688 — fax: +33 555215699
Courriel: parc19@correze.fr
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com
Adresses et points de contact auxquels les offres demandes de participation doivent être envoyées:
Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention:
"Affaire no15s0079 — service de transport de matériaux en vrac, pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze. — ne pas ouvrir ".
Conseil Départemental de la Corrèze — service Commande Publique — hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Emile Fage — bP 199 — 19005 Tulle.
Heures d'ouverture du service Commande Publique pour la remise des offres: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés publics" et sur www.achatpublic.com
Durée du marché ou délai d'exécution
Délai d'exécution: La durée de validité est de 1 an reconductible 3 fois, de façon expresse, pour une durée totale maximum de 4 ans.
Point de départ: Notification
Suite du Iii.2 Conditions de participation:
Contenu de l'offre
— acte d'engagement dûment complété et signé;
— cahier des Clauses Particulières (CCP valant Cahier des clauses administratives particulières — cCAP — et techniques particulières — cctp) et son annexe;
— bordereau des prix unitaires dûment complété et signé;
— détail estimatif dûment complété et signé;
— un mémoire explicatif et justificatif de l'offre qui comprend;
— les informations et documents permettant d'évaluer la capacité du fournisseur à répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur (dimensionnement de la flotte: quantité de véhicules et capacité de transport des ces véhicules par exemple);
— le délai d'intervention si inférieur à 5 jours ouvrés;
— les dispositions prises en cas d'accident sur la voie publique et sur les lieux de chargement et de déchargement;
Type de procédure: Appel d'offres ouvert — articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures:
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2. Capacités professionnelles, techniques et financières
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 15s0079 — service de transport de matériaux en vrac, pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze.
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Lot unique: Quantité annuelle estimée: 1 400 000 Tkm.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire (option) au sens du droit national.
Possibilités d'avenants et marché reconductible au sens du droit communautaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature
1) Lettre de candidature (Dc1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus a l'article 43 du code des marches publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat a l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprime sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes
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2) Déclaration du candidat (Dc2) à fournir pour chaque lot: renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marche public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2014 (ou NOTI 2 accompagné de l'attestation de versement et de paiement des cotisations sociales datant de moins de 6 mois).
ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante:
Mesures de simplification administrative de la candidature — décret no2014-1097 du 26.9.2014 — (voir Règlement de la consultation point 5.1 et son annexe 1).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
: financement sur ressources propres du département — prix fermes la première année puis révisables à l'occasion de chaque reconduction — paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- le prix des prestations, au travers du bordereau des prix unitaires (70)
2. 2 — la valeur technique (la capacité à répondre aux besoins: 20 %) (les dispositions prises en cas d'accident: 10 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Parc routier départemental
M. le président du Conseil départemental de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0079
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Renseignements administratifs:
Conseil Départemental — téléphone: +33 555937476 — télécopieur: +33 555937642 — courriel: marches@correze.fr — site internet: www.correze.fr rubrique "Marchés publics — correspondant: M. Grégory Cantegreil, chef de service.
Renseignements techniques:
Correspondant: Jean-Louis Vieillemaringe, Chef de Parc
Conseil Départemental de la Corrèze — parc Routier Départemental
Téléphone: +33 555215688 — fax: +33 555215699
Courriel: parc19@correze.fr
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com
Adresses et points de contact auxquels les offres demandes de participation doivent être envoyées:
Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention:
"Affaire no15s0079 — service de transport de matériaux en vrac, pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze. — ne pas ouvrir ".
Conseil Départemental de la Corrèze — service Commande Publique — hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Emile Fage — bP 199 — 19005 Tulle.
Heures d'ouverture du service Commande Publique pour la remise des offres: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés publics" et sur www.achatpublic.com
Afficher plus
Durée du marché ou délai d'exécution
Délai d'exécution: La durée de validité est de 1 an reconductible 3 fois, de façon expresse, pour une durée totale maximum de 4 ans.
Point de départ: Notification
Suite du Iii.2 Conditions de participation:
Contenu de l'offre
— acte d'engagement dûment complété et signé;
— cahier des Clauses Particulières (CCP valant Cahier des clauses administratives particulières — cCAP — et techniques particulières — cctp) et son annexe;
— bordereau des prix unitaires dûment complété et signé;
— détail estimatif dûment complété et signé;
— un mémoire explicatif et justificatif de l'offre qui comprend;
— les informations et documents permettant d'évaluer la capacité du fournisseur à répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur (dimensionnement de la flotte: quantité de véhicules et capacité de transport des ces véhicules par exemple);
— le délai d'intervention si inférieur à 5 jours ouvrés;
— les dispositions prises en cas d'accident sur la voie publique et sur les lieux de chargement et de déchargement;
Type de procédure: Appel d'offres ouvert — articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures:
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2. Capacités professionnelles, techniques et financières
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 147-271305 (2015-07-28)
Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Conseil départemental de la Corrèze — parc routier départemental — Hautefage
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353885
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271305
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Lachaud Transports
Adresse postale: 334 avenue Tour du Loyre
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2015/S 195-353885 (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Conseil départemental de la Corrèze — parc routier départemental — Hautefage
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353885
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271305
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
— Quantité annuelle: 1 400 000Tkm.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-116296, mise en ligne le 29.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Lachaud Transports
Adresse postale: 334 avenue Tour du Loyre
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2015/S 195-353885 (2015-10-05)
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