Actualisation de l'inventaire départemental des espaces naturels sensibles de la Meuse pour la période 2015-2019 (dossier téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://profilachateur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Actualisation de l'inventaire départemental des espaces naturels sensibles de la Meuse pour la période 2015-2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-26 Avis de marché
2015-06-15 Informations complémentaires
2015-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Planification environnementale
Quantité ou étendue:
— Étape préparatoire,— synthèse bibliographique,— prospections de terrain,— cartographie de périmètres Ens,— rédaction de fiches de synthèse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185827
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
4.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»: 4.1.1 les pièces administratives: — DC1 - lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses cotraitants (à compléter entièrement par le candidat et à signer), — DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à compléter entièrement par le candidat), — NOTI 2 - état annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur, — RC - attestation d'assurance responsabilité civile, — la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant. 4.1.2 Les pièces techniques: — en cas de présentation d'un sous-traitant: fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (exemple: DC4 contrat de sous-traitance), — références de services au cours des 3 dernières années: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Actualisation de l'inventaire départemental des espaces naturels sensibles de la Meuse pour la période 2015-2019.
Quantité ou étendue:
— Étape préparatoire,
— synthèse bibliographique,
— prospections de terrain,
— cartographie de périmètres Ens,
— rédaction de fiches de synthèse.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-SAJ-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance, une garantie à première demande du montant total de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement à hauteur de 30 % de la FEDER, 30 % de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, 30 % des fonds départementaux et 10 % de l'Agence Seine-Normandie.
Le paiement s'effectue sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
225500016152
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Code postal: 55012
Point de contact: Service environnement et énergie
Mme Marion Brion
Téléphone: +33 329457812 📞
Courrier électronique: marion.brion@meuse.fr 📧
Point de contact: service des affaires juridiques
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-SAJ-09
Informations complémentaires
4.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»:
4.1.1 les pièces administratives:
— DC1 - lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses cotraitants (à compléter entièrement par le candidat et à signer),
— DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à compléter entièrement par le candidat),
— NOTI 2 - état annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur,
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— RC - attestation d'assurance responsabilité civile,
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
4.1.2 Les pièces techniques:
— en cas de présentation d'un sous-traitant: fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (exemple: DC4 contrat de sous-traitance),
— références de services au cours des 3 dernières années: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles).
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Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 102-185827 (2015-05-26)
Informations complémentaires (2015-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210064
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185827
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2015/S 116-210064 (2015-06-15)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Meuse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381641
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-72287, mise en ligne le 27.5.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-91020, mise en ligne le 15.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Atelier des Territoires (mandataire) / Ecolor
Adresse postale: 1 rue Marie Anne de Bovet, BP 30104
Commune postale: Metz
Code postal: 57004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 210-381641 (2015-10-27)
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Produits/services:
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