Actions et outils de communication

Meddtl

Le MEDDE et MLETR, sont chargés de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de l'urbanisme, du logement et de l'aménagement de l'espace rural et de la forêt et de la mer.
Le MEDDE impulse et met en oeuvre la politique de transition énergétique pour la croissance verte, en donnant aux citoyens, aux entreprises et aux territoires les moyens d'agir concrètement. Il veille à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'élaboration et la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques conduites par le Gouvernement ainsi qu'à l'évaluation environnementale. Il élabore et coordonne la politique de lutte contre l'effet de serre et les changements climatiques, la politique de l'eau et la protection de la biodiversité.
Le MLETR conduit une politique volontariste dans la construction et la rénovation des logements, favorise l'accès au logement et oeuvre pour l'égalité des territoires, notamment grâce au plan d'actions en faveur des ruralités.
Le présent marché a pour objet l'accompagnement de ces ministères, dans l'organisation de la réalisation de supports de communication: conception et réalisation de campagnes d'information; conception et réalisation de contenus tous supports (édition, web, audiovisuel); conception et création d'outils et de dispositifs digitaux, mise en forme bureautique de divers documents de communication; traductions de contenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-01 Avis de marché
2015-09-28 Informations complémentaires
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Quantité ou étendue:
Chaque lot est conclu avec un seul opérateur, sous la forme d'un marché à bons de commande (art 77 du Cmp) sans montant minimum ni maximum pour la durée totale de chaque lot.
Valeur totale du marché: 91 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Secrétariat général, direction de la communication Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313314
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La présente consultation est entièrement dématérialisée. Seuls les candidatures reçues par l'intermédiaire de la plate-forme dématérialisée des achat de l'état (Place) pourront être ouverts. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le MEDDE et MLETR, sont chargés de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de l'urbanisme, du logement et de l'aménagement de l'espace rural et de la forêt et de la mer.
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Le MEDDE impulse et met en oeuvre la politique de transition énergétique pour la croissance verte, en donnant aux citoyens, aux entreprises et aux territoires les moyens d'agir concrètement. Il veille à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'élaboration et la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques conduites par le Gouvernement ainsi qu'à l'évaluation environnementale. Il élabore et coordonne la politique de lutte contre l'effet de serre et les changements climatiques, la politique de l'eau et la protection de la biodiversité.
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Le MLETR conduit une politique volontariste dans la construction et la rénovation des logements, favorise l'accès au logement et oeuvre pour l'égalité des territoires, notamment grâce au plan d'actions en faveur des ruralités.
Le présent marché a pour objet l'accompagnement de ces ministères, dans l'organisation de la réalisation de supports de communication: conception et réalisation de campagnes d'information; conception et réalisation de contenus tous supports (édition, web, audiovisuel); conception et création d'outils et de dispositifs digitaux, mise en forme bureautique de divers documents de communication; traductions de contenus.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception et réalisation de campagnes d'information
Brève description:
Réalisation d'actions de communication destinées à faire connaitre au public les enjeux des politiques mises en oeuvre par les ministères.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel pour une année de ce lot est de.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
750 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conception et réalisation de contenus tous supports
Brève description:
Les MEDDE et MLETR réalisent des contenus éditoriaux à destination de différents publics (externes et internes) afin d'expliquer les politiques menées et de sensibiliser sur les actions à mettre en oeuvre par tous. Ces supports doivent présenter l'information de manière pédagogique, dans les formats de communication adaptés aux objectifs, aux cibles et aux supports.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conception et réalisation de productions audiovisuelles
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur a intégré l'audiovisuel à son offre de contenus éditoriaux et mis en place un programme de production de films institutionnels. Ils peuvent être centrés sur une personnalité, un événement, ou tout autre sujet venant illustrer et enrichir les pages web de l'administration. Ces vidéos peuvent être de tout type, notamment des interviews, des reportages, des micros-trottoirs, des discours, des introductions ou couvertures d'événements.
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Conception et réalisation d'outils et de dispositifs digitaux
Brève description:
Dans le cadre de sa stratégie digitale, le pouvoir adjudicateur développe et gère de nombreux outils web, qu'il s'agisse de sites institutionnels, de sites événementiels ou de campagnes, de consultations en ligne, de contenus pédagogiques, d'applications web type formulaire. La prestation peut concerner toutes les étapes de création d'un projet web. La prestation peut également concerner des opérations de maintenance ou de débogage sur des sites ou des applications existantes.
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
280 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mise en forme bureautique des documents de communication
Brève description:
Ce lot a pour objet la mise en oeuvre de prestations de mise en forme bureautique de supports de communication pour le compte des MEDDE et…
… Mletr.Le pouvoir adjudicateur a besoin de mise en pages structurées et attractives pour valoriser ses actions et en faciliter la lecture dans un format bureautique sans pour autant faire appel à des compétences spécifiques de logiciels de PAO.
… Mletr.
Le pouvoir adjudicateur a besoin de mise en pages structurées et attractives pour valoriser ses actions et en faciliter la lecture dans un format bureautique sans pour autant faire appel à des compétences spécifiques de logiciels de PAO.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Traduction
Brève description:
Ce lot vise à centraliser les commandes effectuées par les différentes directions des MEDDE et MLETR, qui produisent différents textes ou supports de communication susceptibles d'être traduits.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35 ii 6 du code des marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Chaque lot du marché est conclu pour une première période de validité de douze mois à compter du jour de sa notification. Ils sont reconduits tacitement, sans que leurs caractéristiques soient modifiées. La durée maximale du marché, périodes de reconduction incluses, ne peut excéder quatre ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.068.15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDE/MLETR tour Pascal A 6 place des Degrés, 92055 La Défense Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, impérativement sous la forme du formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
— si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...);
— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
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La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics, impérativement sous la forme du formulaire Dc1.
Situation économique et financière:
Une déclaration détaillée concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et les ressources du candidat affectés à des prestations similaires à l'objet du présent marché, pour chacune des trois dernières années (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans).
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La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans), indiquant le montant, la date de commencement et de fin, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au titre du présent marché sont imputées sur les programmes gérés par les MEDDE et Mletr.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément à l'article 5.2° du décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Les modalités de calcul du délai global de paiement sont mentionnées dans le décret modifié no 2002-232 précité.
Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application de la clause de pénalisation.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal. Les prix sont fermes et révisables pour chaque lot.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe avec un mandataire solidaire ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1- capacités professionnelles et techniques concernant les services auxquels se réfère le lot considéré, décomposé suivant les 4 sous-critères suivants (80 %):
— liste des références de moins de 3 ans (40 %)
— capacités professionnelles (qualification, attestation de bonne exécution de moins de 3 ans), qualification de l'équipe dédiée (CV et Bibliographie le cas échéant), importance et qualification des personnels d'encadrement (titres d'études) (30 %)
— capacité technique: moyens humains (effectifs moyens sur les 3 dernières années) et moyens techniques (équipement informatique, de communication, logistique...) (20 %)
— démarche éco-responsable, démarche qualité, certifications iso ou autre... (10 %)
2- capacités financières(20 %):
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le lot considéré au cours des trois derniers exercices.
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Plessis Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.068.15
Informations complémentaires
La présente consultation est entièrement dématérialisée. Seuls les candidatures reçues par l'intermédiaire de la plate-forme dématérialisée des achat de l'état (Place) pourront être ouverts.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313314 (2015-09-01)
Informations complémentaires (2015-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344318
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313314
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2015/S 190-344318 (2015-09-28)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 068-15
Brève description:
Procédure allotie passée sous le régime du décret modifié no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics, en vu de la passation de 6 marchés mono-attributaire à bons de commande, dénommés accords-cadres par le droit européen.
Valeur totale du marché: 5 588 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Services d'agences de rédaction 📦
Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes 📦
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et ministère du logement et de l'habitat durable, tour Pascal B
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458749
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Possibilité de négocier avec le titulaire, pendant 3 ans, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Marché conclu initialement pour 12 mois et reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes complémentaires de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires: Marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Brève description:
Les MEEM et MLHD réalisent des contenus éditoriaux à destination de différents publics (externes et internes) afin d'expliquer les politiques menées et de sensibiliser sur les actions à mettre en oeuvre par tous. Ces supports doivent présenter l'information de manière pédagogique, dans les formats de communication adaptés aux objectifs, aux cibles et aux supports.
Afficher plus
Ce lot a pour objet la mise en oeuvre de prestations de mise en forme bureautique de supports de communication pour le compte des MEEM et Mlhd.
Ce lot vise à centraliser les commandes effectuées par les différentes directions des MEEM et MLHD, qui produisent différents textes ou supports de communication susceptibles d'être traduits.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la recommandation stratégique et créative, au regard de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et mode de travail des équipes dédiées (stratégique et créative) évaluées au vu des éléments de l'offre technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'éco-conception au regard de la réponse au cas pratique
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): La pertinence de la recommandation stratégique et la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Proposition d'organisation et équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre, notamment créative, au regard de la réponse au cas pratique
Équipe dédiée au regard des CV détaillés et démonstration de la capacité du candidat à fournir une équipe vidéo ou un photographe, sur le territoire français et à l'étranger
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre en réponse au cas pratique
Organisation de l'équipe dédiée et qualité des profils des intervenants au regard des besoins du commanditaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité de l'équipe dédiée à gérer des projets sur les différents CMS/Framwork suivants: Symphony, Drupal 8, Spip, Wordpress
Pertinence de l'offre, notamment qualitative, au regard de la réponse au cas pratique
Pertinence de l'offre, notamment au regard du descriptif du processus des échanges et de réalisation du travail ainsi que les dispositions techniques et organisationnelles mises en oeuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅
2016-10-12 📅
2016-12-20 📅
2016-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001954000017
Contact
Point de contact: Bureau des marchés du secrétariat général (SG/DAF/MC1)

Référence
Informations complémentaires
Les montants annoncés sont des estimations, les 6 lots étant conclus sans montant minimal ni montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande émis suivant les besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 249-458749 (2016-12-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Capa Entreprises Clever Age ECEDI Extreme Sensio Groupe Smart Agence L'Agence Citizen Press La Boîte à Verbe Mullenlowe Paris (nom juridique: Lowe Stratéus) Solten SARL
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services d'analyse stratégique et de... Services de technologies de l'information Services internet Services de fournisseurs Services de conception de sites WWW... Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...