Actions de sensibilisation dans les domaines de la réduction, la collecte et le traitement des déchets sur le territoire de Nantes Métropole

Nantes Métropole

Prestations d'actions de sensibilisation dans les domaines de la réduction, la collecte et le traitement des déchets sur le territoire de Nantes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecopôle CPIE
• Trait d'Union

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services de promotion

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-08	Avis de marché
2015-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201499
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Rubrique II.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: début octobre 2015. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Lot nº 1 Opération de sensibilisation auprès des scolaires: minimum 120 KEUR HT, pas de maximum.

Lot nº 2 Opération de sensibilisation de proximité auprès du grand public: minimum 60 KEUR HT, pas de maximum.

Lot nº 3 Communication en porte à porte: 40 KEUR HT, pas de maximum.

Brève description:

Prestations d'actions de sensibilisation dans les domaines de la réduction, la collecte et le traitement des déchets sur le territoire de Nantes Métropole.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Opération de sensibilisation auprès des scolaires
Brève description:

Organisation et réalisation d'opérations de sensibilisation/d'animation auprès des scolaires sur le territoire, conformément aux prescriptions de Nantes Métropole.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Opération de sensibilisation de proximité auprès du grand public
Brève description:

Organisation et réalisation des opérations de sensibilisation de proximité auprès du grand public.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Communication en porte à porte
Brève description:

Assurer des prestations de communication en porte à porte sur la réduction des déchets, la collecte sélective et la gestion des déchets (compostage, collecte des encombrants par exemple).

Description des options: Marché reconductible 2 fois 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1437A10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire Dc4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Lots 1 et 3: financement Nantes Métropole.

Lot 2: financement ADEME à hauteur de 540 000 EUR par an au titre de la mise en place du programme de prévention.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole — direction déchets
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars, Véronique Penin, tél. +33 240999203, fax +33 240999200
Nom: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, tél. +33 2409923-68/78, fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1437A10
Informations complémentaires

Rubrique II.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations: début octobre 2015.

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 111-201499 (2015-06-08)

Avis d'attribution de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389657
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201499
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Section V: Attribution du marché: La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans les DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la Commande Publique — Service des marchés immeuble Valmy — 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél.: +33 240992368 — Fax: +33 240996240 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature des marchés: 7.10.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-86440, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations apprécié sur la base du DQE (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Ecopôle CPIE
Adresse postale: 17 rue de Bouillé
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Trait d'Union
Adresse postale: 34 rue Alexander Fleming, Zone d'activités Belle Place
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 213-389657 (2015-10-30)

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