Actions d'accompagnement par la démarche d'organisation apprenante

Caisse des dépôts

Les stipulations du présent accord cadre concernent des prestations d'accompagnement par la démarche d'organisation apprenante, permettant de couvrir les besoins en matière d'ingénierie, de formation et de déploiement de cette méthode à la fois sur la filière SI mais également sur d'autres entités de l'établissement public, le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-05 Avis de marché
2016-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Quantité ou étendue:
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques, au sens de l'article 76 du CMP. La consultation est passée en procédure d'appel d'offres passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché comprend des prestations traitées à prix unitaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Secrétariat général du groupe, 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355202
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent accord cadre concernent des prestations d'accompagnement par la démarche d'organisation apprenante, permettant de couvrir les besoins en matière d'ingénierie, de formation et de déploiement de cette méthode à la fois sur la filière SI mais également sur d'autres entités de l'établissement public, le cas échéant.
Afficher plus
Description des options:
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification, et pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est décembre 2015. Le pouvoir adjudicateur pourra conclure avec les titulaires des marchés subséquents de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Ces marchés de prestations similaires sont passés selon la procédure négociée en application de l'article 35-II.6 du CMP. Ces marchés de prestations similaires devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15025100000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de chaque membre du groupement, dans un délai global compatible avec les règles applicables aux membres du groupement. Le délai sera précisé lors de la passation des marchés subséquents. Pour la caisse des dépôts, le délai global de paiement est de 30 jours. Caractéristiques des prix: les prix renseignés par le candidat dans la grille de tarif deviennent les prix plafonds de l'accord-cadre. Modalités de variation des prix: révision annuelle des prix plafonds de l'accord-cadre et révision annuelle des prix des marchés subséquents d'une durée supérieure à 1 an. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies à l'accord-cadre et/ou aux marchés subséquents.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette Consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes: #Le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. #Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible.
Afficher plus

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard de (70)
2. Valeur technique, appréciée au regard de: Sous critère 1: La pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCP (50)
3. Valeur technique, appréciée au regard de: Sous-Critère 2: l'équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) (15)
4. Valeur technique, appréciée au regard de: Sous-Critère 3: Du cas pratique, apprécié au regard de la méthodologie du diagnostic, de l'adéquation de la proposition de méthode apprenante et de la structure de l'équipe pressentie (30)
5. Valeur technique, appréciée au regard de: Sous-Critère 4: Des performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée (5)
6. Prix des prestations (30)
7. Prix des prestations: Sous-Crtière 1: de la moyenne des prix unitaires pour chacun des profils (60)
8. Prix des prestations: Sous-Critère 2: du montant de l'étude de cas (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique-CDC (I-CDC)
Adresse postale: 18 rue Berthollet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Tubiana
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats, 56 rue de Lille
Point de contact: Mme Véronique Juhasz
URL pour informations complémentaires: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille, rez-de-chaussée gauche

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15025100000P
Informations complémentaires
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).
Afficher plus
3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 196-355202 (2015-10-05)
Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037096
Se réfère à l'avis: 2015/S 196-355202
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable du service achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum et conclu avec plusieurs opérateurs économiques, au sens de l'article 76 du CMP relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra etre reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans. La date d'attribution indiquée au ci-dessus signifie la date de notification de l'accord-cadre. Les montants indiqués ci-dessus sont des montants estimatifs sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-151854, mise en ligne le 6.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique, appréciée au regard de: sous critère 1: la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCP (50)
3. Valeur technique, appréciée au regard de: sous-critère 2: l'équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) (15)
4. Valeur technique, appréciée au regard de: sous-critère 3: du cas pratique, apprécié au regard de la méthodologie du diagnostic, de l'adéquation de la proposition de méthode apprenante et de la structure de l'équipe pressentie (30)
5. Valeur technique, appréciée au regard de: sous-critère 4: des performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée (5)
7. Prix des prestations: sous-crtière 1: de la moyenne des prix unitaires pour chacun des profils (60)
8. Prix des prestations: sous-critère 2: du montant de l'étude de cas (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Ylios RID International
Adresse postale: 29 rue Vernet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: Deloitte Conseil
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92524

3️⃣
Nom: Alter Nego
Adresse postale: 3 rue Tronchet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 023-037096 (2016-01-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Alter Nego Deloitte Conseil Ylios Rid International
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en gestion générale Services de conseil en développement des...